Taux redevance 12e programme « Prélèvement sur la ressource en eau pour les usages économiques » 2025-2030
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Description détaillée du tableau
octobre 2025
© Agence de l'eau Loire-Bretagne
Taux de la redevance 12e programme « Prélèvement sur la ressource en eau pour les usages économiques » 2025-2030.
Les valeurs sont exprimées en centimes d'euro par m3.
Prélèvement pour « Autres usages économiques » :
Taux par années en zone de catégorie 1 - 2025 : 3,11 - 2026 : 3,16 - 2027 : 3,19 - 2028 : 3,22 - 2029 : 3,25 - 2030 : 3,28 avec un taux plancher de 1,97 et un taux plafond de 7,56.
Taux par années en zone de catégorie 2 - 2025 : 4,84 - 2026 : 4,92 - 2027 : 4,97 - 2028 : 5,02 - 2029 : 5,07 - 2030 : 5,12 avec un taux plancher de 3,93 et un taux plafond de 15,12.
