Socle, la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau

La stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau, la Socle, s’inscrit dans l’arrêté du 20 janvier 2016, modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. L’arrêté institue la Socle comme un document d’accompagnement du Sdage et sera mis à jour lors du prochain cycle.
Pour conduire ce travail sur le bassin Loire-bretagne, de nombreux échanges ont eu lieu avec les services de l'Etat et les instances politiques du bassin. Les commissions territoriales qui se sont tenues à l'automne 2016 ont été l'occasion de présenter de façon détaillée le contenu attendu de la Socle.
Ces échanges constructifs ont abouti à l'élaboration d'une version projet soumise à la consultation des collectivités et leurs groupements et des commissions locales de l'eau du 12 juillet au 30 septembre 2017.
Les avis formulés lors de la consultation ont été pris en compte et le projet de Socle modifié.
Il a été validé par le comité de bassin Loire-Bretagne le 11 décembre 2017 et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 20 décembre 2017.