L’année 2018 marque la fin d’un 10^e programme d’intervention très dynamique

De 2013 à 2018, le 10^e programme d’intervention de l’agence de l’eau a été l’un des plus importants en montant financier.

L’agence de l’eau Loire-Bretagne aura mobilisé près de 2,7 milliards d’euros sur 6 ans pour soutenir les investissements et les programmes d’action nécessaires à la reconquête et la préservation de la qualité des eaux et des milieux aquatiques du bassin.

Le 11^e programme d’intervention entre en vigueur en janvier 2019

3 enjeux prioritaires et 2 enjeux complémentaires

Le 11^e programme 2019-2024 retient trois enjeux prioritaires pour répondre aux objectifs du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, Sdage, du bassin Loire-Bretagne :
   - la qualité des milieux aquatiques et la biodiversité associée
   - la qualité des eaux et la lutte contre la pollution
   - la quantité des eaux et l’adaptation au changement climatique

Auxquels s’ajoutent deux enjeux complémentaires :
   - le patrimoine de l’eau et l’assainissement
   - la biodiversité

Les dispositifs d’aide de l’agence de l’eau Loire-Bretagne soutiennent les projets permettant de répondre à ces enjeux ainsi que les outils ou leviers permettant de mettre en œuvre ces interventions (mobilisation des acteurs locaux, solidarités urbain-rural et internationale).

De 2019 à 2024, le 11^e programme de l’agence de l’eau Loire-Bretagne va mobiliser 2,27 milliards d’euros pour soutenir les investissements et les programmes d’action nécessaires pour répondre aux enjeux du bassin Loire-Bretagne en matière de reconquête de la qualité des eaux et de solidarité urbain-rural. Ce 11^e programme entre en vigueur en janvier 2019.

Règles générales d’attribution et de versement des aides et 44 fiches action

Pour que le 11^e programme puisse entrer en phase opérationnelle, le conseil d’administration de ce 30 octobre 2018 a adopté les documents de mise en œuvre. Il s’agit des « règles générales » et des « fiches action » qui définissent dans le détail les dispositifs d’intervention :

   - les règles générales d’attribution et de versement des aides constituent les règles régissant les relations entre le bénéficiaire de l’aide et l’agence de l’eau. Elles définissent notamment les conditions d’instruction, d’attribution et de versement d’une aide ainsi que les engagements à respecter par le bénéficiaire.
  
   - les fiches action décrivent en détail les modalités d’intervention. Elles précisent les conditions spécifiques de mise en œuvre et les conditions d’éligibilité, les bénéficiaires, les éventuelles restrictions, l’assiette de l’aide et le rappel du taux d’aide, les éventuels coûts plafonds et les engagements techniques que le bénéficiaire doit respecter.

Les « règles générales » et les « fiches action » seront en ligne dès le 15 novembre 2018.

Des actions qui portent leurs fruits : quelques réalisations du 10^e programme d’intervention

Les résultats des actions que l’agence de l’eau a financées au cours du 10^e programme confortent le maintien de ces domaines d’aides pour le 11^e programme.

• La qualité des milieux aquatiques et la biodiversité associée : restaurer les milieux aquatiques et préserver la biodiversité : A Gorron, la communauté de communes du Bocage mayennais a supprimé le plan d’eau pour retrouver l’équilibre de sa rivière : la Colmont, un affluent de la Mayenne (mai 2016).

• Le partage de la ressource en eau, protéger la ressource en eau et assurer l’alimentation en eau potable, économiser et partager l’eau : La communauté de communes Loches Sud-Touraine a cartographié tous ses réseaux d’eau potable et d’assainissement. Objectif : mieux les connaître pour mieux les gérer (novembre 2017).

• Qualité des eaux et lutte contre la pollution : les pollutions domestiques : La caravane main verte du réseau d’éducation à l’environnement du Pays de Fougères (35) sillonne les routes d’Ille-et-Vilaine pour encourager les habitants à adopter de nouvelles pratiques de jardinage. Elle s’appuie sur un réseau de citoyens et d’élus engagés (novembre 2016).

• Qualité des eaux et lutte contre la pollution : les pollutions agricoles : La fédération régionale des centres d’initiatives et de valorisation de l’agriculture et du milieu rural (FRCIVAM) a réalisé un cahier des charges pour concilier économie d’intrants et rentabilité de l’exploitation. Les résultats montrent que les grandes cultures peuvent répondre aux objectifs de progrès fixés par les politiques (novembre 2016).

• Adaptation au changement climatique : la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques (FDAAPPMA) de la Loire a mis en place un suivi thermique pour évaluer l’évolution de la température de l’eau, sur une grande diversité de cours d’eau, et pour définir les risques pour les populations de truites fario. La FDAAPPMA du Cher mène une démarche similaire sur la Sauldre et l’Arnon.