Le contrat territorial est l'outil privilégié de l'agence de l'eau Loire-Bretagne pour mobiliser les financements dédiés à l'amélioration des milieux aquatiques, à la lutte contre les pollutions diffuses et à la gestion quantitative de l’eau.
 Il permet de :

• répondre au plus près aux enjeux des territoires à une échelle hydrographique cohérente,
• de définir en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés des programmes d’actions mobilisant les financements de l’agence de l’eau Loire-Bretagne.

Nouveaux projets de contrats - Bassin Loire-Bretagne, CAides du 14 octobre 2019

Feu vert pour la signature de 14 nouveaux contrats territoriaux

novembre 2019

© agence de l'eau Loire-Bretagne

Zoom sur le contrat territorial Rance Frémur (Côtes-d’Armor, Ille-et-Vilaine)

Le projet de territoire, une stratégie concertée pour l'eau

Le nouveau contrat territorial Rance Frémur regroupe les 3 contrats antérieurs Rance amont, de La Rance aval et du Frémur. Cette fusion des trois contrats territoriaux s’inscrit dans une démarche plus globale de projet de territoire pour l’eau (PTE). Elle vient renforcer la réflexion autour des questions de solidarité initiée par les acteurs de l’eau du territoire dans un contexte de changement climatique.

Des résultats déjà présents, des actions à mener

L’évaluation des trois contrats 2014-2018 montre que des actions importantes ont été menées mais demeurent insuffisantes pour atteindre le bon état des rivières et des nappes souterraines.

Principaux résultats :

• 140 km de bocage restaurés,
• 160 diagnostics et accompagnements agricoles réalisés,
• la continuité écologique sur 120 ouvrages rétablie,
• 30 km de rivières restaurés ainsi que 23 hectares de zones humides.

Un nouveau contrat d'actions pour l’atteinte du bon état des eaux et la préservation de la ressource en eau potable

Les causes de dégradations sur ce territoire sont bien identifiées : artificialisation et recul des infrastructures agro-écologiques, accentuation des dysfonctionnements hydrologiques (étiages et pics de crues), concentration des réseaux d’eaux pluviales (urbaines et agricoles) et exploitation de la ressource par les prélèvements d’alimentation en eau potable.

La nappe phréatique Rance-Frémur n'est pas en bon état. Principales causes : les nitrates et les teneurs en pesticides toujours élevés à certains endroits.

Pour répondre à ces enjeux, des actions ciblées sur le territoire

• des travaux ambitieux pour restaurer le bon fonctionnement des milieux humides (remise en talweg, intervention sur les têtes de bassin versant, …),
• le rétablissement de la continuité des cours d’eau,
• des mesures visant à améliorer les pratiques agricoles à travers la préservation du sol et sa fertilité et la réduction des risques de transferts de nutriments, pesticides et contaminants bactériologiques dans les eaux,
• le suivi des travaux visant à préserver les usages littoraux que sont la conchyliculture et la baignade.

Le nouveau contrat territorial en regroupant les 3 territoires précédents va permettre de mieux coordonner et animer les actions.

Le montant prévisionnel des actions du contrat 2020-2022 est de 7 906 927 euros.