35,8 millions d’euros d’aides attribués par l’agence de l’eau Loire-Bretagne dans le cadre du plan France Relance

Au premier semestre 2021, grâce au plan France Relance et à son programme d’intervention, l’agence de l’eau Loire-Bretagne finance 2 571 projets. Ils sont portés par les collectivités, les acteurs économiques et les associations pour lutter contre les pollutions, restaurer les milieux aquatiques, améliorer la surveillance des milieux, sensibiliser aux enjeux de l'eau ou encore assurer la solidarité internationale. Une enveloppe de 128 millions d’euros d’aides leur est consacrée, dont 35,8 millions (environ 260 projets) octroyés dans le cadre du plan France Relance.

Le plan France Relance du Gouvernement a pour objectif la refondation économique, sociale et écologique du pays. Pour dynamiser les investissements pour l’eau face aux conséquences économiques de la crise sanitaire de la Covid-19, France Relance a doté l’agence de l’eau Loire-Bretagne d’un budget supplémentaire de 43,7 millions d’euros. Celui-ci sera entièrement reversé à des projets bénéfiques pour l’eau sur l’ensemble du bassin Loire-Bretagne. Ces crédits de France Relance s’ajoutent aux 100 millions d’euros mobilisés par l’agence dès juillet 2020 pour dynamiser les investissements sur l’eau.
Trois types de projets vont ainsi pouvoir être financés dans sept régions : Pays de la Loire, Centre- Val de Loire, Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Normandie.
Zoom sur des projets financés avec France Relance !
Le 24 juin 2021, s’est tenu le second conseil d’administration de l’agence de l’eau Loire-Bretagne de l’année. L’occasion de faire le point sur les aides versées depuis le début de l’année et sur les projets que l’agence a soutenus sur la période avec le soutien de France Relance. Focus sur quelques-uns d’entre eux.
Des projets pour l’eau potable et le renouvellement des conduites

Dans le cadre du plan France Relance, un appel à projets suspendu en octobre 2020 en raison de son succès a pu être relancé. Cet appel à projets est destiné aux collectivités situées en zone de revitalisation rurale (ZRR). Il vise les travaux permettant d’assurer l’alimentation en eau potable des collectivités et le renouvellement des conduites de distribution d’eau potable fuyardes ou relarguant du CVM (chlorure de vinyle monomère).
Au total, une enveloppe de 38 millions d'euros est mobilisée pour cet appel à projets avec un taux de 40 % à 60 % de subvention selon les actions.
Quelques projets aidés par l’agence de l’eau grâce à France Relance dans le cadre de cet appel à projets :
- En Loire-Atlantique (Pays de la Loire), l’agence de l’eau accompagne Atlantic'eau (syndicat départemental d’eau potable) pour le remplacement de 12 km de canalisations de distribution d’eau potable dans le territoire du Pays de la Mée, sur lequel il assure la distribution d’eau potable pour environ 16 800 abonnés, répartis sur 23 communes toutes classées zone de revitalisation rurale.Éligible au financement de l’agence de l’eau, au titre de la solidarité urbaine – rurale, Atlantic'eau, est subventionné à 40 % pour ces travaux, soit une aide de 508 738 euros sur un montant des dépenses éligibles à l’agence de l’eau de 1 271 845 euros.
- Dans l’Indre (Centre-Val de Loire), l’agence de l’eau Loire-Bretagne a accordé une aide financière de 269 113 euros au syndicat intercommunal des eaux de Ciron. Les travaux financés visent le remplacement de canalisations de distribution d’eau potable fuyardes ou en PVC relarguant du chlorure de vinyle monomère (CVM) sur les communes de Scoury, Cors, Bruères et Pelbuzan. L’étude patrimoniale portée par le syndicat en 2018 et financée par l’agence, a permis d’identifier les travaux prioritaires à effectuer. Pour réduire les fuites sur le réseau d’eau potable, améliorer les rendements et donc réduire les coûts d’exploitation, 4 100 m de canalisations sont remplacées. Pour réduire les risques sanitaires liés au CVM, 1 600 m de canalisation PVC font l’objet des travaux financés.
- Dans le Puy-de-Dôme (Auvergne Rhône-Alpes), une aide financière d’un montant de 48 323 euros est accordée à la commune de Besse pour le renouvellement de conduites de distribution d’eau potable, soit un financement à hauteur de 40 % du coût des travaux éligibles aux aides de l’agence de l’eau. Le projet va permettre de renouveler près de 1,2 km de réseaux sur cinq secteurs identifiés prioritaires dans le schéma directeur finalisé en 2020 et a pour objectif de lutter contre les fuites et d’améliorer le rendement.
Des projets pour l'assainissement

Dès juillet 2020, l’agence de l’eau Loire-Bretagne a lancé un appel à projets pour la réduction des rejets des réseaux d’eaux usées des collectivités et l’autosurveillance. Le plan France Relance y apporte aujourd’hui un budget supplémentaire. Les projets retenus permettent de réduire, en temps de pluie, les rejets polluants des systèmes d'assainissement collectif des eaux usées des collectivités.
Au total, une enveloppe de 66 millions d’euros est mobilisée pour cet appel à projets avec un taux de 50 % à 70 % de subvention selon les actions.
- Dans le Morbihan (Bretagne), une étape d’hygiénisation des boues permettant l’épandage de celles-ci au printemps 2021 sera intégrée aux stations d’épuration Ploërmel, Mauron et Josselin. Ploërmel communauté dispose de plusieurs stations d’épuration, dont la destination finale des boues est la valorisation agricole par épandage. Suite à l’épidémie liée à la Covid-19 depuis le début de l’année 2020, l’État français a interdit l’épandage des boues non hygiénisées sur les terres agricoles. Une aide d’un montant de 109 689 euros est accordée, soit 60 % du montant des travaux éligibles aux aides de l’agence de l'eau Loire-Bretagne.

Les crédits accordés dans le cadre du plan France Relance viennent également soutenir l'appel à projets financé par l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour le rétablissement de la continuité écologique. Les projets retenus contribueront à restaurer les cours d’eau, les zones humides et leur biodiversité dont les poissons migrateurs. Les techniques employées peuvent aller d’une simple brèche à une déconstruction totale de l’ouvrage (barrage, seuil, …), suivant les cas et le choix du propriétaire.
Au total, une enveloppe de 15,7 millions d’euros est mobilisée pour cet appel à projets avec un taux de 80 % pour les collectivités et exceptionnellement jusqu’à 100 % pour les particuliers, entreprises ou associations.
- Dans les Deux-Sèvres (Nouvelle-Aquitaine), ce sont 135 836 euros d’aides (80 % du montant des travaux éligibles aux aides de l’agence) qui ont été attribués au syndicat mixte du bassin versant de la Sèvre Niortaise pour financer l’effacement de trois ouvrages hydrauliques sur les cours d’eau du Mignon et de la Courance. Ces travaux participent à l’amélioration morphologique des deux rivières très altérées par des travaux agricoles (recalibrage). Les travaux consistent en la suppression des ouvrages hydrauliques abandonnés et annexés au moulin et à la renaturation du réseau hydraulique. L’enjeu est d’augmenter la ligne d’eau permettant de reconnecter les affluents et les bras de contournements au réseau principal. Ces travaux vont permettre d’améliorer la qualité physique, biologique et écologique de ces tronçons de cours d’eau et répondre aux objectifs de bon état (une eau de qualité et en quantité suffisante) des cours d’eau du bassin Loire-Bretagne.
- En Saône-et-Loire (Bourgogne-Franche-Comté), ce sont 36 000 euros d’aides, soit 80 % du coût des travaux éligibles qui sont attribués au syndicat mixte des bassins versants de l'Arroux et de la Somme (SMBVAS) pour des travaux de restauration de la continuité écologique. Ces travaux portent sur l’effacement d’un ouvrage prioritaire situé à Epinac. L’ouvrage situé sur le domaine public communal sera effacé (brise roche et pelle hydraulique) et les berges seront remodelées. Ces travaux permettront le rétablissement de la continuité piscicole et du transfert des sédiments sur 4,5 km minimum, tout en limitant les phénomènes d’érosion régressive, de colmatage du lit et de réchauffement des eaux.
Le bilan des aides versées au 1er semestre 2021, dans le cadre du programme de l'agence de l'eau Loire-Bretagne et de France Relance :
128 millions d'euros dont :
- 43,8 millions d’euros aux collectivités pour l’épuration et la gestion des eaux de pluie
- 1 million d’euros aux collectivités rurales et urbaines pour améliorer la qualité du service d’eau potable
- 16 millions d’euros pour l’animation des politiques de l’eau et la sensibilisation aux enjeux de l’eau
- 21,3 millions d’euros aux collectivités pour préserver la qualité et la richesse des milieux aquatiques
- 31,7 millions d’euros pour la gestion quantitative et les économies d’eau
- 10 millions d’euros pour lutter contre les pollutions diffuses et protéger les captages
- 4,3 millions d’euros aux acteurs économiques pour la dépollution industrielle