Au cœur de la révision : protéger, gérer et partager l’eau sur un territoire

Dans un contexte de disponibilité en eau moindre, le 11^e programme révisé de l’agence maintient ses priorités face à l’urgence climatique : réduire la dépendance à l’eau des collectivités, agriculteurs, industriels...

Le programme révisé vise une gestion durable et économe de l’eau. Cela passe par des changements de process industriels, le changement de pratiques agricoles ou encore la réutilisation des eaux usées.

Le 11^e programme de l’agence vise également des opérations collectives, l’amélioration de la connaissance ou encore l’information et la sensibilisation pour mieux protéger, gérer et partager l’eau sur un territoire.

Ces mesures viennent soutenir l’action de l’agence en matière d’adaptation au changement climatique

Au préalable des actions permettant une gestion durable et économe de l’eau, il est nécessaire de renforcer la résilience des milieux. Les solutions fondées sur la nature visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes restent également une priorité dans le cadre de la révision du 11^e  programme.

Elles favorisent le ralentissement des écoulements, l’augmentation des temps de transfert de l’amont vers l’aval, l’infiltration et la rétention de l’eau.

C’est le cas par exemple pour les effacements de plan d’eau, la restauration des zones humides, l’installation de dispositifs tampons, la gestion des eaux pluviales intégrée à l’urbanisme via les techniques « vertes » (végétalisation, désimperméabilisation…) et pour lesquelles l’eau devient le cœur de l’organisation des villes, ou encore des pratiques agro-écologiques favorables à une meilleure valorisation de l’eau (prairies, couverture des  sols, agroforesterie…).

L’eau est un des marqueurs principaux du changement climatique

Au moment où les gouvernements débattent sur le sujet central du climat dans le cadre de la COP 26 à Glasgow, l’agence de l’eau Loire-Bretagne et son conseil d’administration rappellent que près de 45 % du programme de l’agence est consacré au changement climatique.

Le 11^e programme révisé

Madame Régine Engström

novembre 2021

© Agence de l'eau Loire-Bretagne

« Adopté les 7 octobre 2021 et 4 novembre 2021 par le conseil d’administration, le 11^e programme d’intervention révisé a permis de réaffirmer les priorités du programme et d’accentuer notre action en faveur du partage de la ressource ».

Madame Régine Engström, préfète de la région Centre-Val de Loire, présidente du conseil d’administration de l’agence de l’eau Loire-Bretagne

2,33 milliards d’euros pour soutenir des actions pour l’eau

De 2019 à 2024,  le 11^e programme de l’agence de l’eau mobilise 2,33 milliards d’euros pour soutenir les investissements et les programmes d’action nécessaires pour répondre aux enjeux du bassin Loire-Bretagne en matière de reconquête de la qualité des eaux et de solidarité urbain-rural.

La révision de ce programme se traduit par une action renforcée face au dérèglement climatique au travers de 3 enjeux prioritaires :

• la qualité des eaux et la lutte contre la pollution (plus d’1 milliard d’euros mobilisés)
• la qualité des milieux aquatiques et la biodiversité associée (312 millions d'euros)
• la gestion économe et équilibrée de l’eau face au dérèglement climatique (161 millions d'euros)

Les documents de mise en œuvre du programme sont adoptés

Pour pouvoir attribuer des aides aux maîtres d’ouvrage et porteurs de projets sur le bassin, des documents de mise en œuvre sont nécessaires.

Il s’agit des « règles générales », des « fiches action » et de la « maquette financière détaillée ».

• les règles générales d’attribution et de versement des aides constituent les règles régissant les relations entre le bénéficiaire de l’aide et l’agence de l’eau. Elles définissent les conditions d’instruction, d’attribution et de versement d’une aide ainsi que les engagements à respecter par le demandeur.
• les fiches action décrivent de façon détaillée les modalités d’aide financière de chaque dispositif prévu. Elles précisent les actions aidées, les conditions d’éligibilité, les bénéficiaires, les éventuelles restrictions, l’assiette de l’aide et le taux d’aide, les éventuels coûts plafonds et les engagements que le bénéficiaire doit respecter. Il y a 46 fiches action en vigueur.
• enfin, la maquette financière détaillée du 11^e programme définit les autorisations d’engagement annuelles qui sont affectées à chaque thématique du programme. Ces dotations résultent des orientations financières et de l’équilibre financier entre les recettes (le fruit des redevances perçues par l’agence) et les dépenses (les aides) de l’agence par grands domaines d’intervention.

Ces trois documents ont été revus afin de mettre en œuvre le programme révisé. Ils ont été adoptés lors du conseil d’administration du 4 novembre.