Retenues de substitution dans le bassin Loire-Bretagne : la présidente du conseil d'administration reçoit une délégation de parlementaires

Jeudi 15 décembre, la présidente du conseil d’administration de l’agence de l’eau a reçu, à leur demande, une délégation de parlementaires nationaux et européens, accompagnée de quelques représentants du collectif.

Jeudi 15 décembre, à Orléans, un rassemblement était organisé au siège de l’agence de l’eau par un collectif opposé au développement de retenues de substitution sur le bassin Loire-Bretagne. La présidente du conseil d’administration de l’agence de l’eau a reçu, à leur demande, une délégation de parlementaires nationaux et européens, accompagnée de quelques représentants du collectif. La présidente était accompagnée d’un vice-président du conseil d’administration, de présidents de commissions du conseil d’administration et du directeur général de l’agence.

Après avoir écouté les arguments de cette délégation contre le financement des retenues de substitution par l’agence de l’eau, la présidente du conseil d’administration a tout d’abord exprimé sa condamnation la plus ferme des violences ayant émaillé les manifestations de fin octobre dans les Deux-Sèvres, ainsi que les mises en cause nominatives réalisées au travers d’affiches, en particulier vis-à-vis de fonctionnaires.

Elle a rappelé son attachement au dialogue, à la concertation et au respect des instances démocratiques de gouvernance à l’échelle du bassin comme dans les territoires.

Elle a précisé que, contrairement aux informations qui avaient pu être données à la presse, aucun point relatif au financement des retenues de substitution sur le bassin de la Sèvre niortaise n’a été enlevé de l’ordre du jour.

Elle a souligné l’importance des démarches territoriales partagées au plus près du terrain (projets de territoire pour la gestion de l’eau) pour définir des solutions différenciées et adaptées aux enjeux propres à chaque territoire, dans l’objectif d’atteindre une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau telle que définie par la loi et les directives européennes.

Concernant le stockage hivernal de l’eau, elle a rappelé que le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne, document de planification et d’orientation adopté en mars dernier par le comité de bassin, indique que, en complément d’actions d’économies d’eau, le stockage hivernal de l’eau constitue une des solutions pour remplacer des prélèvements en été et atteindre ainsi les objectifs de gestion durable et équilibrée de la ressource en eau.

En cohérence avec ce schéma directeur et l’instruction interministérielle du 7 mai 2019 relative aux projets de territoire pour la gestion de l’eau, le programme d’intervention, qui régit l’attribution des financements, de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, prévoit la possibilité de financer des retenues de substitution quand elles s’inscrivent dans de tels projets de territoire. C’est dans ce cadre que le conseil d’administration avait validé une aide financière pour les retenues de substitution sur le bassin versant de la Sèvre niortaise et du Mignon, qui ont fait par ailleurs l’objet d’autorisations administratives.

La présidente du conseil d’administration a précisé qu’elle n’avait pas à se prononcer sur les contentieux en cours concernant certaines de ces autorisations.

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