3 mars 2022 : le projet de Sdage 2022-2027 et son programme de mesures soumis au vote du comité de bassin Loire-Bretagne
Le comité de bassin Loire-Bretagne se réunira à partir de 10 h en séance plénière à l'espace Saint Euverte à Orléans pour soumettre le Sdage 2022-2027 au vote du comité de bassin.
Examen et adoption du projet de Sdage 2022-2027
Le 22 octobre 2020, le comité de bassin a examiné et adopté le projet de Sdage 2022-2027. Il a également émis un avis favorable sur le projet de programme de mesures associé élaboré par le préfet coordonnateur de bassin. Le 1er mars 2021, ces deux documents ont été soumis à la consultation des assemblées (jusqu’au 1er juillet) et du public (jusqu’au 1er septembre).
L’examen des avis émis lors de la consultation sur le projet de Sdage, les documents d’accompagnement et le programme de mesures associé a nécessité une forte mobilisation du comité de bassin et de ses commissions.
Le projet de Sdage 2022-2027 et son programme de mesures soumis au vote
Au terme d'une importante concertation, une version amendée des projets de Sdage 2022-2027 ainsi que de son programme de mesures sera présentée en séance puis soumise au vote du comité de bassin jeudi 3 mars 2022.
Qu'est-ce que le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux - Sdage ?
La directive cadre sur l’eau fixe un principe de non dégradation de l’état des eaux et des objectifs ambitieux pour leur restauration. Le Sdage est le principal outil de mise en œuvre de la politique communautaire dans le domaine de l’eau. Il planifie pour 6 ans les grandes orientations pour garantir la préservation des milieux aquatiques et la satisfaction des différents usagers de l’eau. Il fixe des objectifs à atteindre pour chaque cours d’eau, chaque plan d’eau, chaque nappe souterraine, chaque estuaire et chaque secteur du littoral du bassin Loire-Bretagne.
Qu’est-ce que le programme de mesures Loire-Bretagne ?
Le programme de mesures précise les actions réglementaires, financières ou contractuelles à mettre en œuvre sur 6 ans pour satisfaire aux objectifs définis par le Sdage Loire-Bretagne.
