Zoom sur 3 contrats territoriaux et 1 accord de programmation

• Loire-Atlantique : le contrat territorial « Eau littoral Sud Estuaire Côte de Jade », porté par la communauté d'agglomération Pornic agglo Pays de Retz
• Nièvre : le premier contrat territorial sur le territoire de l’Aron et de la Cressonne
• Ille-et-Vilaine : le contrat territorial sur le territoire de l’Unité Vilaine Amont Est entre l’établissement public territorial de bassin Vilaine et l'agence de l'eau Loire-Bretagne
• Vienne : l’accord de programmation entre l’agence de l’eau et Grand Poitiers Communauté

Un nouveau contrat territorial autour des enjeux Terre-Mer et Terre-Estuaire en Loire-atlantique

Le conseil d’administration de l’agence de l’eau Loire-Bretagne décide d’un nouveau contrat Eau « Littoral Sud Estuaire Côte de Jade » entre l’agence de l’eau Loire-Bretagne et Pornic agglomération Pays de Retz.

Le territoire du contrat, d’une superficie de 178 km², concerne la rivière du Boivre située au sud de la Loire-Atlantique et des petits fleuves côtiers dans la région Pays de la Loire.

Objectif : améliorer la qualité des eaux, favoriser les échanges entre l’espace terrestre et l’espace marin et estuarien

L’agence de l’eau Loire-Bretagne fournira 1,85 million d’euros d’aides pour soutenir les actions mises en œuvre dans le cadre de ce contrat sur la période 2022-2024.

Morgan PRIOL

© Jean-Louis Aubert

« La rivière du Boivre a déjà fait l’objet d’une contractualisation par le passé. Les acteurs du territoire en lien avec les partenaires techniques et financiers ont décidé de mettre en place un nouveau contrat territorial « Eau » spécifique axé sur les enjeux Terre-Mer et Terre-Estuaire et d’intégrer dans le périmètre de ce nouveau contrat les petits fleuves côtiers du Calais, de la Tabardière et de la Saulzaie. »

Morgan Priol, directrice de la délégation Maine-Loire-Océan - Agence de l’eau Loire-Bretagne.

Le nouveau contrat englobe l’aire d’alimentation du captage prioritaire des étangs de Gâtineaux et du Gros Caillou (3 370 hectares au total) et la problématique de la qualité de la ressource en eau associée. Outre les enjeux de qualité microbiologique liée aux activités littorales, ce nouveau contrat vise à favoriser les échanges entre l’espace terrestre et l’espace marin et estuarien en ouvrant les exutoires de cours d’eau par exemple.

Une dynamique collective

Ce nouveau contrat permet de développer une dynamique collective, d’organiser l’action partenariale et transversale sur le territoire et de disposer de la connaissance nécessaire à l’action.

Autour de Pornic agglomération Pays de Retz, sont réunis la communauté de communes Sud Estuaire, Atlantic’Eau, le syndicat mixte des ports de Loire-Atlantique, la commune de Saint-Brévin-les-Pins et le Conservatoire du littoral. Le contrat territorial compte ainsi six  maîtres d’ouvrage pour la période 2022-2024.

Un contrat « Eau » à objectifs multiples

Les objectifs associés au contrat sont notamment de :

• limiter l’impact des ports ;
• préserver l’usage conchylicole des épisodes de contaminations bactériologiques et/ou virales ;
• réduire l’usage des produits phytopharmaceutiques dans l’aire d’alimentation du captage prioritaire des Gâtineaux ;
• réduire le ruissellement et les transferts vers les milieux aquatiques ;
• restaurer et préserver le bon fonctionnement des cours d’eau ;
• restaurer et préserver durablement les fonctionnalités des marais ;
• acquérir des zones humides en bordure d’estuaire avec la mise en place de baux environnementaux ;
• fédérer les acteurs sur le lien terre-mer et terre-estuaire ainsi que sur la qualité et la pérennité des milieux aquatiques littoraux et des bassins versants.

Afin de mettre en œuvre ce programme d’actions, 4,7 équivalents temps plein seront mobilisés pour l’animation et la coordination des différents acteurs ainsi que pour la réalisation des travaux. Les actions de ce contrat sont complémentaires à la réflexion menée par le Conservatoire du littoral sur la gestion du trait de côte en lien avec les usages et la continuité écologique sur Corsept financée par ailleurs dans cadre de l’appel à initiatives Biodiversité de l’agence de l’eau.

Le coût total des actions contractualisées s’élève à près de 4 millions d’euros. Le montant retenu par l’agence de l’eau Loire-Bretagne est de 3,6 millions d’euros et le montant de ses aides s’élèvera à 1,85 million d’euros. Le taux prévisionnel de participation de l’agence sur le coût total du projet est  de 47 %.

Le contrat territorial de l'Aron et de la Cressonne dans la Nièvre

Un premier contrat et de nombreux maîtres d'ouvrages

Le conseil d’administration de l’agence de l’eau Loire-Bretagne décide d’un nouveau contrat entre le parc naturel régional du Morvan et l’agence de l’eau Loire-Bretagne. Il s’agit d’un premier contrat territorial, associant de nombreux maîtres d’ouvrage afin de mieux gérer la ressource en eau, limiter les pollutions et préserver la richesse des écosystèmes.

Un territoire rural avec un réseau hydrographique dense

Les bassins versants de l’Aron et de la Cressonne sont situés dans la région Bourgogne-Franche-Comté, pour une majorité de leur territoire dans le département de la Nièvre :

• l’Aron, soit 90 % du territoire du contrat, se situe en zone amont du bassin Loire-Bretagne ; 
• la Cressonne, un petit affluent de la Loire, situé au sud du bassin versant de l’Aron, en Saône-et- Loire ; 
• la tête du bassin versant de l’Aron-Cressonne est dans le parc naturel régional du Morvan dont l’emprise ne couvre que 28 % du bassin versant. Le bassin versant de l’Aron-Cressonne est parcouru par un linéaire de 1 931 km de cours d’eau. Il concerne 101 communes et 6 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), avec une population concernée estimée à 28 040 habitants.

Il s’agit d’un territoire rural, très agricole, tourné vers l’élevage bovin allaitant, avec quelques zones de cultures céréalières au sud-ouest du bassin versant, des exploitations forestières en tête de bassin versant à l’est. Le réseau hydrographique est dense, associé à la résurgence de nombreuses petites sources et le territoire est riche en zones humides.

Un axe grand migrateur

Jean-Pierre Morvan

© Jean-Louis Aubert

 « L’Aron est un cours d’eau à fort potentiel, identifié à l’échelle du bassin Loire-Bretagne comme un  axe grand migrateur. Quatre de ses grands affluents sont classés 1ère catégorie piscicole, à vocation salmonicole et cinq de ses affluents principaux sont classés réservoirs biologiques. L’ensemble des ressources en eaux superficielles est très sensible aux étiages et présente différentes dégradations liées à la présence de pollutions diffuses, à des dégradations d’ordre morphologique, sur la continuité notamment. »

Jean-Pierre Morvan, directeur de la délégation Allier-Loire amont de l’agence de l’eau Loire-Bretagne.

Et des enjeux

Les enjeux prioritaires du nouveau contrat sont notamment de :

• protéger les berges et restaurer le lit des cours d’eau,
• sensibiliser sur les bonnes pratiques de gestion des haies,
• connaître les prélèvements, estimer et évaluer la vulnérabilité pour mieux gérer les volumes d’eau disponibles dans le bassin versant,
• économiser et mieux gérer la ressource en eau,
•  limiter les pollutions diffuses d’origine agricole,
• sensibiliser les professionnels.

Le coût prévisionnel global est de 1,5 million d’euros. Le montant des dépenses prévisionnelles retenues à 1,35 million d’euros. Le total des subventions de l’agence de l'eau Loire-Bretagne s’élèvera à 775 175 euros.

Un contrat territorial pour répondre aux enjeux des bocages agricoles et milieux aquatiques en Ille-et-Vilaine

Le conseil d’administration de l’agence de l’eau Loire-Bretagne  décide d’un nouveau contrat entre l’agence de l’eau Loire-Bretagne et EAUX & VILAINE, établissement public territorial de bassin. Ce contrat concerne un territoire de 2 442 km2 allant de Liffré au nord à Bain de Bretagne au sud et de Bruz à l'Ouest jusqu’à Argentré du Plessis à l’Ouest, et intégrant une partie de Rennes Métropole. 

Un territoire dont l'état des milieux aquatiques est aujourd’hui dégradé 

Jean Placines

© Jean-Louis Aubert

« Ce territoire se caractérise par une dégradation des milieux aquatiques, des pollutions agricoles importantes et un fort risque de non atteinte du bon état des cours d’eau. La morphologie des cours d’eau est aussi largement dégradée notamment en tête de bassins versants. Les actions à mener sont donc importantes et portent sur la circulation des espèces et des sédiments, sur la qualité brute de l’eau potable, sur la réduction des pollutions diffuses que la gestion quantitative de l’eau. » 

Jean Placines, directeur de la délégation Armorique de l’agence de l’eau Loire-Bretagne.

Les nombreux ouvrages (barrages, seuils, vannages…) et plans d’eau recensés sur le territoire rendent difficile la circulation des espèces aquatiques et des sédiments. Sur la métropole rennaise, le fort taux d’urbanisation en est une cause.

Les pollutions diffuses constituent un autre enjeu fort du territoire concerné par ce contrat territorial  : présence de pesticides dans les cours d’eau, érosion des sols et dysfonctionnement de certains systèmes d’assainissement, concentrations élevées en nitrates. Enfin dans les rivières, on constate un manque de débits et de qualité pour produire de l’eau potable. Les enjeux sont très importants.

En raison de la croissance démographique en Ille-et-Vilaine et de l’augmentation de l’activité industrielle, la gestion raisonnée de l’eau devient une priorité.

Ce contrat multi-thématique sur un large territoire reflète la volonté des élus de se mobiliser 

3 300 km de cours d’eau et 10 000 hectares de zones humides sont concernés par ce contrat.

« Seulement 3 % des masses d’eau sont en bon état dans le département. Face à ce constat, les élus brétilliens se sont mobilisés pour générer une dynamique locale et une réflexion collective. EAUX & VILAINE propose désormais une nouvelle organisation en unité de gestion décentralisée au sein de l’EPTB EAUX & VILAINE. Cette organisation a été validée par les élus. Le financement est consolidé par la taxe GEMAPI sur l’ensemble du territoire. La mise en place d’une solidarité urbain/rural est aussi essentielle »,

Jean-François MARY, président de l’EPTB EAUX & VILAINE.

« Ce nouveau contrat territorial considère l’ensemble des masses d’eau qui ne sont pas encore en bon état comme prioritaires, soit plus de la moitié du territoire. Il s’appuie pour cela sur une reprise des stratégies déjà existantes et des travaux en nombre ainsi qu’une association des maîtres d’ouvrage agricoles au contrat, assurant ainsi une transversalité entre les travaux liés aux milieux aquatiques et aux prairies et bocages exploités en agriculture » conforte

Pascal HERVE, président de l’unité de gestion et vice-président de Rennes Métropole.  

Des actions concrètes sur différents thèmes

Restauration des milieux aquatiques. Pour faciliter l’acceptation des travaux de restauration, la possibilité d’acquisition foncière est prévue .

Agricole-bocage, il est prévu de réaliser des pré-diagnostics auprès des agriculteurs par les techniciens de l’EPTB EAUX & VILAINE pour les sensibiliser aux différents thèmes et les orienter vers la bonne maîtrise d’ouvrage. Le déploiement de programmes d’actions spécifiques aux captages prioritaires Nitrates (Princé) et pesticides (La Valière et Pont-Billon) par conventionnement avec le syndicat d’eau (SYMEVAL) est également prévu ainsi que l’accompagnement de l’action de l’État sur la zone soumise à contraintes environnementales (ZSCE) sur l’amont de la Seiche ; la mise en place d’une filière de valorisation (bois plaquettes) pour faciliter les replantations sur le territoire.

Zone non agricole / périurbaine. Il est proposé d’adapter les travaux « milieux aquatiques » en y intégrant la gestion des eaux pluviales et en améliorant les « connaissances » sur ce sujet.

Au vu des enjeux et de la taille du territoire, le montant des travaux à réaliser s’élève à environ 19 millions d’euros sur la période 2022-2024, soutenus à hauteur de 10 millions d'euros par des aides de l’agence de l’eau Loire-Bretagne. Les communautés de communes et la métropole finançant la partie restante avec le soutien du département d’Ille-et-Vilaine et de la région Bretagne.

Un accord de programmation pour rénover les principaux systèmes d'assainissement de Grand Poitiers

Le conseil d’administration de l’agence de l’eau Loire-Bretagne décide d’un nouvel accord de programmation entre Grand Poitiers Communauté urbaine et l’agence de l’eau Loire-Bretagne. Il formalise ainsi un programme pluriannuel d’études et de travaux d’assainissement pour la période 2022-2024. L’agence de l’eau y apportera son soutien avec 3,3 millions d’euros d’aides.

Les trois principaux systèmes d’assainissement de l’agglomération de Poitiers, dont la station d’épuration de la Folie, présentent des dysfonctionnements au niveau des réseaux et des ouvrages épuratoires qui impactent la qualité des milieux naturels. L’état écologique des cours d’eau sur l’agglomération n’est pas satisfaisant.  

Après la réalisation d’études ayant mis en évidence ces dysfonctionnements, Grand Poitiers a sollicité l’engagement d’un accord de programmation de l’agence de l’eau au travers des enjeux suivants :

•  améliorer les performances des systèmes d’assainissement ;
• réduire/supprimer les déversements d’eaux usées par temps de pluie ;
• réduire l’impact des eaux pluviales en les déconnectant du réseau et la mise en place d’une gestion intégrée à l’urbanisme, lorsqu’un impact polluant est identifié ;
• maîtriser et réduire les émissions des micropolluants dans les effluents de la station de Poitiers (diagnostic amont et plan d’actions).

Ces travaux visent à diminuer l’impact des rejets des systèmes d’assainissement de Grand Poitiers sur les cours d’eau de son territoire en améliorant le fonctionnement des systèmes d’assainissement existants. Ces travaux participeront ainsi à l’amélioration de la qualité des milieux naturels.

Le coût prévisionnel total de l’accord s’élève à 7 millions d’euros sur 3 ans (2022 – 2024), avec 3,3 millions d’euros par l’agence de l’eau Loire-Bretagne.