Le 6^e rapport du GIEC confirme que le réchauffement climatique a commencé à impacter fortement le cycle de l’eau à la fois dans son fonctionnement et dans sa variabilité. Comme sur l’ensemble du territoire français, les effets du dérèglement climatique sont d’ores et déjà bien visibles sur le bassin Loire-Bretagne, particulièrement dans le Massif Central.

Les instances du bassin Loire-Bretagne se sont engagées dès 2018 pour intégrer l’adaptation au changement climatique comme un enjeu fondamental d’une part dans le 11^e programme financier d’intervention de l’agence, d’autre part dans un premier plan d’adaptation au changement climatique. Celui-ci visait à intégrer les conséquences du dérèglement climatique sur la biodiversité, les activités économiques du bassin et l’alimentation en eau potable. La prise en compte de ce plan d’adaptation au changement climatique s’est matérialisée dans le Sdage 2022-2027.

L’impact exceptionnel de la sécheresse de 2022 a amené le conseil d’administration de l’agence de l’eau Loire-Bretagne à renforcer les soutiens financiers aux acteurs du territoire au travers d’un plan de résilience Eau 2023-2024. À la clé, 100 millions d’euros et des aides plus incitatives pour agir plus vite et plus fort face à l'accélération très nette des effets du dérèglement climatique. Le plan d’adaptation au changement climatique a été révisé, en juillet 2023, confirmant les engagements de 2018 et le dérèglement climatique comme référentiel des actions menées sur le bassin.

C’est cette orientation qui se confirme, aujourd’hui, dans les échanges au sein des instances de bassin et qui conduit à formaliser les principes directeurs de la trajectoire de sobriété du plan d’adaptation et d’atténuation du changement climatique proposée aux membres du comité de bassin.

Trajectoire de sobriété du bassin Loire-Bretagne

Contexte

La gestion équilibrée de l’eau s’articule, en grande partie, autour de la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau. La directive cadre sur l’eau fixe notamment un objectif de bon état des eaux. L'atteinte de cet objectif peut nécessiter une baisse des consommations d’eau, principalement en période de basses eaux ou sur l’ensemble de l’année dans certains territoires. Le Sdage fixe un cadre à cette gestion quantitative. Ce cadre est décliné localement dans les Sage ou dans les PTGE (Projet de territoire pour la gestion de l’eau). Les engagements s’appuient sur les analyses HMUC (Hydrologie / Milieux / Usages / Climat) qui donnent une vision de l’état de la ressource en eau à un temps donné.

Le Plan Eau, présenté par le Président de la République le 29 mars 2023, comprend 53 mesures pour une gestion résiliente et concertée de la ressource en eau. Il instaure notamment une trajectoire de sobriété à décliner à l’échelle du bassin et des sous-bassins dans le cadre de Sage et de PTGE en visant une réduction des prélèvements. Cette trajectoire nationale définit une baisse de 10 % des prélèvements annuels à l’horizon 2030.

Le Plan Eau ne se substitue pas aux objectifs de la directive cadre sur l’eau. Les deux démarches se consolident. L’objectif est de flécher une baisse des consommations en période de basses eaux et une baisse globale des prélèvements pour améliorer la résilience des usages et des milieux face au dérèglement climatique.

Le comité de bassin Loire Bretagne fait sienne la trajectoire nationale de sobriété définie dans le Plan Eau qui prévoit une réduction globale des prélèvements pour tous les usages de 10 % à l’horizon 2030, par rapport à l’année de référence 2019.

Les prélèvements en 2019 représentent 3 400 millions de m³.

Volumes prélevés en millions de m3

Une déclinaison au plus près des territoires

La politique de l'eau est avant tout une politique territoriale, gérée par bassin-versant.

À l’échelle française, le bassin Loire-Bretagne comprend le plus grand nombre de démarches de Sage. 141 000 km², soit 87 % de son territoire est couvert par 57 démarches de Sage.

S’appuyant sur cette bonne couverture de démarches territoriales, le comité de bassin demande à chaque commission locale de l’eau (CLE) d’intégrer l’objectif minimum de 10 % de réduction, et de s’engager à le décliner à leur échelle, dans une stratégie territoriale avec au préalable le recours aux analyses HMUC.

Thierry Burlot, président du comité de bassin Loire-Bretagne :

« La sobriété c’est une dynamique qu’il faut créer, délocaliser cette question au niveau local est un bon moyen d’impliquer les territoires, le choix de la décentralisation de la trajectoire sobriété répond à l’urgence d’une appropriation collective des enjeux de l’eau. »

Actualité sur les analyses HMUC : point d'avancement

© Agence de l'eau Loire-Bretagne

État d'avancement Hydrologie-Usages-Climat (HMUC) - Bassin Loire-Bretagne - Etat à septembre 2023

Près de 85 % de la superficie du bassin.

100 % des territoiresen tension quantitative couverts par un Sage ont engagé une étude.

Sur les territoires qui ne sont actuellement pas couverts par des commissions locales de l’eau (CLE) ou des instances de concertation similaires, le comité de bassin souhaite que les préfets invitent les collectivités territoriales compétentes, à la mise en place d’une instance de dialogue et d’un projet politique de territoire organisant le partage de la ressource, comme le prévoit le Plan Eau gouvernemental. Ces instances devront rassembler les différents acteurs du territoire.

Sept principes directeurs

Le comité de bassin Loire-Bretagne fixe sept principes à prendre en compte par les territoires dans la mise en œuvre de cette trajectoire de sobriété :

Principe n°1 - En préalable à la déclinaison territoriale de la trajectoire de sobriété du bassin Loire-Bretagne, la sobriété doit être recherchée pour l’ensemble des usages et sur tous les territoires.

Principe n°2 - La limitation des volumes annuels prélevés induite par la trajectoire de sobriété implique une limitation des volumes prélevés hors période de basses eaux et en période de basses eaux.

Principe n°3 - La trajectoire de sobriété du bassin Loire-Bretagne est le point de départ des déclinaisons territoriales. Celles-ci doivent toutefois être adaptées au contexte territorial. L’évolution des prélèvements selon les usages peut être différente en fonction du contexte local, dans le respect d’une baisse des prélèvements globaux de 10 %.

Principe n°4 - Il convient d’adapter l’activité et l’aménagement du territoire aux exigences des milieux aquatiques et non l’inverse. Les volumes globaux prélevés doivent être compatibles avec le bon état des eaux et la bonne fonctionnalité des milieux aquatiques et humides, en eaux douces et marines. La baisse des prélèvements globaux, nécessaire pour cela, peut donc être localement plus importante que celle découlant d’une application directe de la trajectoire de sobriété du bassin.

Principe n°5 - La réduction des volumes globaux doit être renforcée dans les territoires en tension quantitative (zone de répartition des eaux, disposition 7B-3 du Sdage) dans une logique de compatibilité avec le bon état des eaux et la bonne fonctionnalité des milieux aquatiques.

Principe n°6 - La réduction des volumes globaux doit être renforcée là où l’exercice des usages n’est pas optimisé (fuite dans les réseaux, absence de recyclage des eaux de process…).

Principe n°7 - Une attention particulière doit être donnée à la dégradation qualitative des masses d’eau qui limite la mobilisation potentielle de la ressource.

Alain Sappey, chef du service planification de l’agence de l’eau Loire-Bretagne :

« La ressource est précieuse et limitée, il nous faut tous raisonner en termes de sobriété. Les solutions devront être adaptées à chaque territoire en s’appuyant sur les analyses HMUC et sur les instances locales d’animation et de concertation que sont les commissions locales de l’eau. »

Le comité de bassin du 13 décembre a également permis :

L’élection de Catherine Daval, en tant que représentante du collège des industriels au sein du conseil d’administration, par les usagers économiques du comité de bassin Loire-Bretagne. Catherine Daval souligne l’importance de la ressource en eau pour les industriels. Travaillant pour une entreprise industrielle du Loiret, elle souhaite pouvoir s’impliquer au sein du conseil d’administration.

L’élection de Dominique Darmendrail, en tant que représentante des personnalités qualifiées au sein du conseil d’administration, par l’ensemble des usagers du comité de bassin Loire-Bretagne. Dominique Darmendrail, directrice du programme Eau et changements globaux au BRGM, co-directrice du programme national One Water Eau, co-présidente du pôle Dream Eau, est engagée de longue date sur les questions de préservation de la ressource en eau et sur le travail de recherche pour la connaissance autour des enjeux de l’eau.