Les mots du budget

Le vocabulaire du budget

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A

Les aides de l’agence de l'eau peuvent prendre la forme d’une subvention ou d’une avance.

Plafond d’engagement des dépenses de l’agence de l'eau voté par le conseil d’administration pour l’année pour chacune des quatre enveloppes budgétaires « interventions »,  « investissements », « personnel » et « fonctionnement ».

A la différence d’une subvention, la somme attribuée au bénéficiaire est remboursée par celui-ci à l’agence de l'eau sur une durée contractuelle et sans intérêt.

C

Plafond de paiement des dépenses de l’agence de l'eau voté par le conseil d’administration pour l’année pour chacune des quatre enveloppes budgétaires.

D

Elles se situent dans le périmètre défini par l’État comme devant être soumises à une contrainte de réduction. Elles correspondent à une partie seulement de nos dépenses de fonctionnement.

E

Unité utilisée pour comptabiliser les effectifs au 31décembre. Cette unité intègre le temps partiel. Exemple : un  agent à temps partiel à 80 % correspond à 0,8 ETP au 31 décembre.

Unité utilisée pour comptabiliser les effectifs sur une année. Cette unité intègre le temps partiel et le temps de vacance des postes. Exemple : un agent à temps partiel à 80 % correspond à 0,8 ETPT s’il est présent toute l’année et à 0,67 ETPT s’il n’a occupé un poste que durant 10 mois (recrutement, départ...).

F

Biens et services consommés par l’agence de l'eau pour les besoins de son activité. Ces dépenses sont consommées dès leur premier usage. Exemple : papier, électricité, cartouches d’encre...

Cet agrégat est constitué des variations annuelles des emplois et des ressources. Sa valeur est constatée au 31 décembre de chaque année. Son niveau est un bon indicateur de l’adaptation des recettes aux dépenses prévues.

I

Dépenses permettant l’acquisition de biens destinés à être utilisés durablement. Exemple : bâtiment, véhicules, matériel informatique...

L

Elles représentent la classification des différents axes de la politique d’intervention de l’agence de l'eau. Elles correspondent aussi au niveau le plus fin de la nomenclature des destinations du budget.

P

Nombre d’emploi à ne pas dépasser exprimé en équivalent temps plein (ETP) et équivalent temps plein travaillé (ETPT).

R

Chaque redevance est calculée à partir d’une assiette définie par la loi qui sert de base de calcul : m3 d’eau prélevée, unité gros bétail, matières en suspension rejetées dans le milieu... Cette assiette est multi-pliée par un taux exprimé en euros. Ce taux est voté par le conseil d’administration dans la limite des plafonds définis par la loi. Les redevances 2020 sont calculées à partir des données d’assiette et de taux de 2019.

S

Somme versée à un bénéficiaire pour le financement d’un projet contribuant au bon état de l’eau et des milieux aquatiques. Le programme de l'agence de l'eau en définit les conditions d’attribution. Cette somme est acquise à son destinataire.