Une hiérarchisation claire des priorités

Le 12^e programme repose sur un système simple et lisible en matière de financement : trois taux d’aides distincts sont définis selon la nature des projets et leur importance pour la réussite des objectifs du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage). Cette distinction permet de mieux orienter les financements vers les projets ayant le plus grand impact environnemental et social.

Des taux d’aides pour chaque type d’action

Taux maximal à 70 %

Le taux « maximal » fixé à 70 %, réservé à certains dispositifs les plus efficaces et/ou les plus indispensables à l’atteinte des objectifs du Sdage.

Taux prioritaire à 50 %

Le taux « prioritaire » fixé à 50 %, mobilisable pour la majorité des dispositifs concourant directement à l’atteinte des objectifs du Sdage. Il s’agit d’un soutien important pour les actions principales, allant de l’assainissement à l’amélioration de la qualité de l’eau, en passant par les actions liées à la gestion sobre et concertée de la ressource en eau.

Taux d’accompagnement à 25 %

Le taux « d'accompagnement » fixé à 25 %, dispositifs complémentaires répondant à d’autres réglementations, à des projets liés à la mise en œuvre de la solidarité.

Des plafonds de taux pour encadrer les aides

Il est important de noter que ces taux peuvent être plafonnés dans certaines situations. Les aides économiques sont en effet soumises à un cadre plus large, défini par les réglementations européennes et nationales. Cela peut limiter le financement accordé aux projets économiques, en particulier pour les acteurs privés. L’objectif reste cependant de favoriser des projets qui génèrent un bénéfice environnemental tangible.

La solidarité urbain-rural : des majorations pour les territoires

Pour renforcer la politique en faveur de la solidarité entre les territoires urbains et ruraux, des majorations de taux peuvent être appliquées. Par exemple, les collectivités éligibles peuvent bénéficier d’une majoration de 10 points sur les taux d’aides pour certaines opérations. De même, des acteurs économiques non agricoles éligibles peuvent obtenir jusqu’à 5 points supplémentaires sur les taux maximum appliqués par le règlement général d’exemption par catégorie (RGEC).

Ces ajustements permettent de soutenir davantage les territoires identifiés où les besoins sont les plus importants.

La politique territoriale : des soutiens renforcés pour les actions locales

Le 12^e programme met également un accent particulier sur la politique territoriale. Lorsque les conseils régionaux sont des partenaires engagés dans les démarches territoriales, des majorations de taux peuvent être appliquées. Par exemple, des missions de coordination ou des programmes de sensibilisation, visant à renforcer la gestion de l’eau à l’échelle locale, peuvent bénéficier d’un financement renforcé. Cette majoration peut favoriser l’engagement des acteurs territoriaux dans la mise en œuvre des priorités locales.

Les taux d’aides comme levier stratégique

Les taux d’aides sont bien plus qu’un simple mécanisme de financement ; ils sont un véritable levier pour la priorisation des actions inscrites dans le 12^e programme d’intervention. En soutenant les projets les plus pertinents et en ajustant les financements en fonction des besoins spécifiques des territoires, l’agence de l’eau guide les acteurs vers des solutions durables, efficaces et solidaires. Pour les porteurs de projets, ces taux représentent une opportunité stratégique de bénéficier de financements conséquents, à condition de s’inscrire dans les priorités définies par le programme.