Agence de l'eau Loire-Bretagne

Redevances pollution et modernisation des réseaux de collecte domestiques – liste des catégories exonérées :
Pour les collectivités locales et services publics de l’eau, de l’assainissement et des déchets :

• Bornes fontaines
• Branchement pour travaux de voierie
• Lavoirs publics
• Bouches d’arrosage espaces verts
• Cimetières
• Bornes et poteaux incendies
• Bouche et lavage de rues
• Chasse d’égout
• Fourniture d’eau à d’autres services publics de distribution d’eau

Pour l’agriculture et élevage :

• Abreuvoirs
• Arrosages jardins (sous réserve d’un branchement spécifique)
• Branchements prés
• Irrigation

Pour les industries de transformation :

• Chantiers de BTP (hors locaux administratifs)
• Etablissements directement redevables à l’agence (liste fournie par l’agence)

Pour les activités tertiaires (commerces, administrations, services et activités de loisirs) :

• Fabrication de neige artificielle

Redevances pollution et modernisation des réseaux de collecte domestiques – catégorie redevable sur les seules consommations domestiques :

Pour l’agriculture et l’élevage :

• Elevages - sous réserve d’un comptage, le volume des bâtiments d’élevage est déduit du volume consommé