Agence de l'eau Loire-Bretagne

Schéma qui montre sur une échelle linéaire les étapes d'élaboration d'un Sage, de l'émergence à l'adoption. Sont figurés :  l'émergence, l'instruction, l'élaboration, la consultation et la mise en oeuvre.

A la fin de la phase d'émergence est positionné l'arrêté préfectoral définissant le périmètre du Sage.

Pour la phase d'instruction, il est indiqué  "Composition de la CLE" et en dessous entre parenthèse "choix de la structure porteuse"

Pour la phase d'élaboration, 3 étapes successives apparaissent :

• validation, état des lieux et diagnostic
• tendances, scénarios et choix de la stratégie
• rédaction du Sdage

A la fin de la consultation, l'arrêté préfectoral approuve le Sage.

Le Sage concilie différents usages (eau potable, industrie, agriculture...), protection des milieux aquatiques et spécificités des territoires.

Le rôle du Sage : Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (Sage) est un outil de planification locale, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

L’élaboration d’un Sage :  Le Sage est élaboré collectivement par les acteurs de l'eau du territoire regroupés au sein d'une assemblée délibérante, la commission locale de l'eau
Nombre de SAGE en France (janvier 2018) : 184  - Nombre moyen de personnes dans une CLE en 2018 : 51

Approbation des Sage : Cette étape engage la mise en œuvre concrète du Sage , au travers des orientations et dispositions qu’il contient.

Sage mis en œuvre : 64% en 2018 VS 30% en 2010
Une hausse du nombre de Sage en France : Graphique présentant  l'évolution du nombre de Sage  par état d’avancement ( Non démarré, Émergence, Instruction, Élaboration, Mis en œuvre, 1ère révision) pour les années 2008 à 2018.
50.2 % du territoire couvert par un Sage en 2018
Les étapes dans la vie d'un Sage

• Non démarré : Les services de l’État identifient les unités hydrographiques susceptibles d’être couvertes par un SAGE
• Émergence: Un dossier préliminaire relatif au SAGE est réalisé ; Le comité de bassin et le préfet évaluent la pertinence du projet.
• Instruction : L’arrêté de délimitation du périmètre du SAGE est signé ; Des réflexions s’engagent au sujet de la composition de la CLE
• Élaboration : L’arrêté de création de la CLE est signé ; La rédaction des documents du SAGE commence : ils sont soumis à une consultation et à une enquête publique ;Les documents sont validés par la CLE.
• Mise en oeuvre : L’arrêté d’approbation du Sage est signé ; La réalisation d’actions concrètes commence sur le terrain.
• Révision : Le Sage peut faire l’objet d’une révision pour mise en conformité avec les dispositions d’une nouvelle loi ou pour mise en compatibilité avec un nouveau Sdage ; L’arrêté d’approbation du Sage  révisé est signé : il poursuit sa « mise en œuvre »

La moitié du territoire français couvert par les Sage

Carte présentant l'emprise géographique des Sage avec en légende Non démarré : 0 - Émergence : 1 - Instruction : 2 - Élaboration : 63 - Mis en œuvre : 109 - 1ère révision : 9

L’objectif n’est pas de couvrir l’ensemble du territoire, mais de recourir localement à un Sage lorsque l’état des eaux et les pressions qui pèsent sur les milieux aquatiques (pollutions, prélèvements d’eau, dégradations morphologiques) le justifient.

Superficie moyenne d’un Sage : 1847 km²

En savoir plus :
^{Sources des données : Gest’eau (Office International de l’Eau, d’après animateurs de Sage et ministère chargé de l’environnement)  - Données extraites au 01/01/2018 - Infographie réalisée par l’Office International de l’Eau avec le soutien financier de l’Agence française pour la biodiversité.  http://www.gesteau.fr}