Comment définir le bon état ?

Comment définir le bon état ?
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novembre 2016

© Agence de l'eau Loire-Bretagne

A rédiger

Le cycle de la gestion de l'eau

Schéma de présentation du cycle de la gestion de l'eau en 6 ans (directive cadre sur l'eau)
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juillet 2019

© Agence de l'eau Loire-Bretagne

L’état des lieux constitue, avec la définition des «  questions importantes » (c’est-à-dire des grands enjeux de gestion de l’eau), la première étape de la préparation du Sdage et du programme de mesures.

La directive cadre sur l’eau (DCE) organise la gestion de l’eau selon des cycles de six ans. Chaque cycle comporte :

• un « état des lieux » qui évalue la possibilité d’atteindre, au terme du Sdage, le bon état des eaux,

• une définition des « questions importantes » auxquelles le Sdage devra répondre,

• la construction d’un plan de gestion (en France, le Sdage) et d’un programme de mesures.

Pendant chaque cycle deux consutlation du public sont organisées, l'une sur les questions importantes, l'autre sur le projet de Sdage.

L'objectif est d'atteindre le bon état des toutes les eaux avec un principe de non dégradation.

Le bon état des eaux : qu'est-ce que c'est ?

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janvier 2017

© Agence de l'eau Loire-Bretagne - diaphonics.fr

Infographie statique sur le bon état des eaux en 3 parties dont le titre est « bon état des eaux ? »

  1. Dans sa partie haute, celle-ci présente l’illustration stylisée d’un bassin versant simplifié permettant de mettre en exergue 4 milieux naturels : les rivières, les plans d’eau, le littoral et les eaux souterraines. Les usages et les activités humaines y sont symbolisés de manière non exhaustive ; De haut en bas et de droite à gauche : un château d’eau, une entreprise, une usine, des pêcheurs, une commune avec sa fontaine, ses habitats individuels et collectifs, un kayak pour le loisirs, deux champs de cultures différenciées, un hangar agricole, des rouleaux de paille, une station d’épuration, un pont, des vaches, un tracteur, un plan d’eau, une plage littorale et des enfants qui jouent au ballon dans l’eau et enfin les eaux souterraines en plan de coupe.
  2. Dans sa partie centrale, l’infographie stipule que l’eau doit être de qualité et en quantité suffisante, à la fois, pour les usages et pour les écosystèmes et la vie aquatique. Les usages, les écosystèmes et la vie aquatique sont symbolisés par des illustrations extraites du dessin de la partie haute.  De gauche à droite  les usages  sont symbolisés par l’usine, le tracteur, la station d’épuration et la fontaine -  les écosystèmes et la vie aquatique  sont symbolisés par un arbre, un nénuphar, un poisson et une libellule.
  3. Dans sa partie basse, l’infographie propose d’expliquer l’atteinte du bon état des eaux à l’aide de smileys (frimousses) aux couleurs des différents états des eaux :
  • Pour les eaux de surface (rivières, plans d’eau et littoral), le bon état est atteint si l’état écologique est bon ou très bon et si l’état chimique est très bon. Pour que l’état écologique soit bon ou très bon, il faut que l’état physico-chimique et l’état biologique soient tous deux bon ou très bon. Et c’est le moins  bon des éléments qui donne le classement final de l’eau.
  • Pour les eaux souterraines, le bon état est atteint si l’état quantitatif et l’état chimique sont tous deux bons. 

 

Le bon état des eaux

l’infographie propose d’expliquer l’atteinte du bon état des eaux à l’aide de smileys (frimousses) aux couleurs des différents états des eaux
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janvier 2017

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L’infographie quand il est possible de parler de bon état des eaux. Elle propose d’expliquer l’atteinte du bon état des eaux à l’aide de smileys (frimousses) aux couleurs des différents états des eaux. Cinq couleurs sont utilisées : rouge, orange, jaune, vert et bleu (de mauvais à très bon).

Pour les eaux de surface (rivières, plans d’eau et littoral), sont pris en compte 3 critères qui déterminent l’état des eaux :

  • L’état physico-chimique, vérification des paramètres généraux et polluants spécifiques mesuré avec les 5 niveaux de couleurs de frimousses,
  • L’état biologique, vérification de la diversité de la faune et de la flore mesuré avec les 5 niveaux de couleurs de frimousses,
  • L’état chimique, vérification de 56 substances mesurées avec 2 niveaux de couleurs frimousses, rouge et bleu.

La combinaison de l’état physico-chimique et de l’état biologique donne l’état écologique.

Le bon état est atteint si l’état écologique est bon ou très bon et si l’état chimique est très bon. Pour que l’état écologique soit bon ou très bon, il faut que l’état physico-chimique et l’état biologique soient tous deux bon ou très bon. C’est le moins bon des éléments qui donne le classement final de l’eau.

Pour les eaux souterraines sont pris en compte 2 critères qui déterminent l’état des eaux :

  • L’état quantitatif, mesuré avec 2 niveaux de couleurs de frimousses, rouge et vert,
  • L’état chimique, mesuré avec 2 niveaux de couleurs frimousses, rouge et vert

Pour les eaux souterraines, le bon état est atteint si l’état quantitatif et l’état chimique sont tous deux bons.

 

Une eau de qualité en quantité suffisante pour :

L’infographie stipule que l’eau doit être de qualité et en quantité suffisante, à la fois, pour les usages et pour les écosystèmes et la vie aquatique. Les usages, les écosystèmes et la vie aquatique sont symbolisés par des illustrations.
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janvier 2017

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L’infographie stipule que l’eau doit être de qualité et en quantité suffisante, à la fois, pour les usages et pour les écosystèmes et la vie aquatique. Les usages, les écosystèmes et la vie aquatique sont symbolisés par des illustrations.  En haut et de gauche à droite, les usages  sont symbolisés par une usine, un tracteur, une station d’épuration et une fontaine. En dessous et de gauche à droite, les écosystèmes et la vie aquatique  sont symbolisés par un arbre, un nénuphar, un poisson et une libellule.

Le bassin versant

L'infographie présente l’illustration stylisée d’un bassin versant simplifié permettant de mettre en exergue 4 milieux naturels : les rivières, les plans d’eau, le littoral et les eaux souterraines. Les usages et les activités humaines y sont symbolisés de manière non exhaustive.
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janvier 2017

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L'infographie sur le bassin versant présente l’illustration stylisée d’un bassin versant simplifié permettant de mettre en exergue 4 milieux naturels : les rivières, les plans d’eau, le littoral et les eaux souterraines. Les usages et les activités humaines y sont symbolisés de manière non exhaustive. De haut en bas et de gauche à droite : un château d’eau, une entreprise, une usine, des pêcheurs, une commune avec sa fontaine, ses habitats collectifs et individuels, un kayak pour le loisirs, deux champs de cultures différenciées, un hangar  agricole, des rouleaux de paille, une station d’épuration, un pont, des vaches dans un pré, un tracteur, un plan d’eau, une plage littorale et des enfants qui jouent au ballon dans l’eau et enfin les eaux souterraines en plan de coupe.

Calendrier d'élaboration du Sdage Loire-Bretagne

Schéma de présentation du calendrier d'élaboration du Sdage Loire-Bretagne 2022-2027
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novembre 2020

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En 2016 :

  • Programme en cours : 10e programme d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
  • Sdage en cours : 2016-2021

En 2017 :

  • Programme en cours : 10e programme d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
  • Sdage en cours : 2016-2021
  • Phase : entrée en préparation du Sdage 2022-2027

En 2018 :

  • Programme en cours : 10e programme d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
  • Elaboration du 11e programme d'intervention
  • Sdage en cours : 2016-2021
  • Phase : préparation du Sdage 2022-2027
  • Elaboration de l'état des lieux

En 2019 :

  • Entrée en vigueur du 11e programme d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
  • Sdage en cours : 2016-2021
  • Elaboration de l'état des lieux
  • Consultation du public et des assemblées jusqu'au 2 mai 2019
  • Phase : préparation du Sdage 2022-2027

En 2020 :

  • Programme en cours : 11e programme d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
  • Sdage en cours : 2016-2021
  • Etat des lieux
  • Phase : préparation du Sdage 2022-2027

En 2021 :

  • Programme en cours : 11e programme d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
  • Phase de révision du 11e programme (mi-parcours)
  • Sdage en cours : 2016-2021
  • Consultation du public et des assemblées du 15 février 2021 au 15 août 2021  - projet de Sdage 2022-2027
  • Phase : préparation du Sdage 2022-2027

En 2022 :

  • Programme en cours : 11e programme d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
  • Sdage en cours : 2022-2027 (entrée en vigueur en mars 2022)

En 2023 :

  • Programme en cours : 11e programme d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
  • Sdage en cours : 2022-2027

En 2024 :

  • Programme en cours : 11e programme d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
  • Sdage en cours : 2022-2027
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