12e programme d'intervention de l'agence de l'eau : 2,43 milliards d'euros pour garantir l'avenir de l'eau et des territoires du bassin Loire-Bretagne

Les instances de l’agence de l’eau Loire-Bretagne ont adopté, deux documents structurants : le 12e programme d’intervention 2025-2030 et les taux de redevances pour le bassin Loire-Bretagne.
En Bref
En adoptant ce nouveau programme d’intervention, les instances ont fixé le cap d’un plan d’actions ambitieux, doté de 2,43 milliards d’euros pour les six prochaines années. Les aides du 12e programme d’intervention reposeront sur trois principes clés :
- des objectifs ciblés et chiffrés,
- la sélectivité et la priorisation comme garantie de l’efficience,
- la contractualisation territorialisée.
Les instances ont également adopté les taux de redevances, qui apportent des moyens financiers à la hauteur des ambitions du 12e programme, alors que le partage et la qualité des eaux sont devenus des enjeux prioritaires pour les pouvoirs publics et l’ensemble des citoyens. Le bassin Loire-Bretagne dispose désormais d’un cadre stratégique qui décline les priorités affichées par le plan eau gouvernemental, adopté suite à la sécheresse 2022.
Le 12e programme permettra de concentrer les efforts financiers sur les projets nécessaires à l’adaptation au dérèglement climatique en ciblant les territoires à enjeux et ceux où les acteurs se mobilisent. Il favorise les solutions fondées sur la sobriété des usages et la résilience, pour protéger les milieux aquatiques et la biodiversité associée.
En fixant pour la première fois des objectifs chiffrés, le 12e programme d’intervention permettra un suivi précis de la trajectoire et de l’efficacité des interventions au profit des acteurs et des territoires. Enfin, la réforme des redevances, qui s’appliquera au 1er janvier 2025, intègre pour la première fois le critère de performance dans ses calculs et devrait permettre de récompenser les efforts réalisés par les collectivités. Un caractère incitatif qui vise à enclencher les démarches vertueuses.
La trajectoire financière du 12e programme d'intervention

octobre 2024
© Agence de l'eau Loire-Bretagne
Cette trajectoire financière à la hausse, permet d’abonder les capacités financières de l’agence de l’eau de près de 50 millions supplémentaires par an. La maquette financière du 12e programme intègre ces nouvelles recettes avec une montée en puissance progressive sur la durée du programme. La maquette financière prévoit également une clause de revoyure pour prendre en compte les évolutions potentielles prévues par le législateur en matière de redevances.
Fruit de près d’un an et demi de travaux d’élaboration, le 12e programme fixe pour la première fois des objectifs chiffrés qui permettra un suivi précis de la trajectoire et de l’efficacité des interventions engagées. Il s’appuie sur l’expertise des services de l’agence et sur la mobilisation constante des 190 membres du comité de bassin. Dans un contexte de forts enjeux autour de la ressource en eau et d’un portage politique national, au travers du Plan Eau, le 12e programme est structuré autour de 7 enjeux, chacun assorti d’objectifs spécifiques pour les six prochaines années. Ces enjeux se traduisent par un ensemble de dispositifs qui permettront d’accompagner les porteurs de projet du territoire qu’ils s’agissent des collectivités, des acteurs économiques ou associatifs.

© Emmanuel Pain
« Nous sommes évidemment dans un compromis entre l’urgence à agir, les moyens financiers dont nous disposons et les nombreuses sollicitations. Pour s’en convaincre, il suffit de regarder ce qui se passe dans les Sage (schéma d’aménagement et de gestion de l’eau) au niveau local. Systématiser ces organisations locales reste un enjeu majeur pour le bassin, un enjeu qui n’est pas anodin d’un point de vue financier. Les attentes territoriales sont extrêmement fortes. Je souhaite insister sur les contrats de gouvernance : le comité de bassin et l’agence de l’eau ne peuvent pas tout. Fédérer les volontés, co-construire avec les acteurs me semble la seule voie possible. Je tiens à remercier l’ensemble des collèges qui ont fait des efforts pour parvenir à l’équilibre financier qui soutient ce nouveau programme. »

© Agence de l'eau Loire-Bretagne
« Vous pouvez être fiers du travail réalisé à l’heure de l’anniversaire des 60 ans des agences de l’eau. Il faut imaginer Sisyphe heureux : tout n’est pas parfait mais les avancées sont indéniables et notamment grâce au fonctionnement original de ce parlement de l’eau tel que l’on peut considérer le comité de bassin Loire-Bretagne. Les membres du comité de bassin ont défini une stratégie, des recettes et seront les ambassadeurs du 12e programme sur les territoires.»

© Agence de l'eau Loire-Bretagne
« Ce 12e programme d'intervention est une réponse ambitieuse aux défis climatiques et environnementaux que nous affrontons à l’échelle du territoire Loire-Bretagne. Il décline sur le territoire les grandes priorités nationales. Son élaboration doit beaucoup aux contributions des membres des instances de bassin, que je remercie pour leur investissement. Il comporte des choix indispensables pour cibler en priorité les projets pour lesquels l’accompagnement par l’agence doit permettre d’enclencher des changements structurels et nécessaires pour préserver la ressource et la biodiversité. La préservation de nos ressources en eau appelle une réponse collective, coordonnée, et un engagement massif. C’est grâce à la volonté et à la dynamique de tous les acteurs locaux que nous restaurerons et protégerons nos milieux aquatiques, réduirons les pollutions, changerons les pratiques vers des procédés plus vertueux et plus résilients. L’agence de l’eau Loire-Bretagne est aux côtés des porteurs de projets qui créent les conditions d’une gestion de l’eau sobre et durable. Notre engagement est clair : assurer une eau de qualité pour tous, en quantité suffisante, aujourd'hui et pour les générations futures. »
Rappel des stratégies d’orientations :
1- Premier enjeu crucial identifié par l’agence de l’eau : la restauration et de la préservation de la qualité et des fonctionnalités des milieux aquatiques, humides, marins et de la biodiversité associée.
Ambitions chiffrées pour l’enjeu prioritaire « Qualité et des fonctionnalités des milieux aquatiques, humides, marins et de la biodiversité associée » :
- 900 kilomètres de cours d’eau restaurés par an,
- 150 obstacles prioritaires restaurés par an pour permettre la continuité écologique,
- 2 100 hectares par an de restauration de milieux humides,
- Acquisition de 500 hectares par an de milieux humides,
- Financement de l’implantation de 500 kilomètres de linéaire de haie à la fin du programme,
- 80 % de la surface du bassin couverte par des inventaires milieux humides à la fin du programme.
2 - Dans son 12e programme d’intervention, l’agence de l’eau cible la réduction des polluants et micropolluants à la source pour lutter contre la pollution organique et microbiologique.
Ambitions chiffrées pour l’enjeu prioritaire « Qualité des eaux en luttant contre les pollutions de toutes origines » :
- 6 plans d’actions de réductions des rejets en micropolluants par des collectivités par an,
- 100 % des actions des réductions des micropolluants émis par des industriels (études et/ou travaux) identifiées dans le Plan d'Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) engagés à la fin du programme,
- 80 % de systèmes d’assainissement prioritaires (SAP) des collectivités et d’établissements industriels prioritaires (EPI) engagés dans des travaux à la fin du programme,
- Pour réduire l’impact des eaux pluviales en privilégiant l’infiltration dans les sols, l’agence de l’eau se fixe l’objectif de 4,5 millions de m2 déconnectés des réseaux à la fin du programme,
- 135 000 hectares de surfaces accompagnées en conversion à l’agriculture biologique (CAB), en Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) ou Paiements pour services environnementaux (PSE) sur les aires d’alimentation de captages,
- 30 000 hectares de surfaces accompagnées en conversion à l’agriculture biologique (CAB), en Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) ou Paiements pour services environnementaux (PSE) sur les bassins algues vertes,
- L’implantation de 500 kilomètres de linéaire de haie financée à la fin du programme.
3 - Face à l’urgence climatique, l'agence de l’eau priorise les projets visant à renforcer la résilience des milieux, à accélérer les économies d'eau et à assurer un partage équitable des ressources entre les différents usages.
- Réduire les prélèvements de 1,8 million de m3 par an pour soulager la ressource en eau,
- Aboutir à 10 démarches territoriales pour le retour à l’équilibre.
4 - L’agence de l’eau se fixe une autre priorité : garantir une alimentation en eau potable de qualité et en quantité suffisante avec pour objectifs principaux de réduire les tensions sur la ressource tout en renforçant sa qualité.
L’agence de l’eau se focalisera en particulier sur la qualité des eaux des captages prioritaires: elle prévoit dans son 12e programme d’intervention d’accompagner les 212 aires d’alimentation de captages prioritaires et de sécuriser la distribution de l’eau potable pour éviter toute rupture d'approvisionnement.
- Réduire les prélèvements de 1 million de m3 par an,
- Réduire les fuites d’eau de 1 million de m3 par an pour soulager les prélèvements sur la ressource en eau,
- 135 000 hectares de surfaces accompagnées en conversion à l’agriculture biologique (CAB), en Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) ou Paiements pour services environnementaux (PSE) sur les aires d’alimentation de captages,
- 80 % des aires d’alimentation de captages prioritaires avec un programme d’actions,
- 600 hectares acquis sur les aires d’alimentation de captages prioritaires soit 100 hectares par an.
5 - Le littoral
Il est au centre d’importantes activités, touristique et de loisir, économique et industrielle. Il abrite des zones de grand intérêt écologique, pouvant être soumises à de nombreuses pressions amplifiées par les impacts du changement climatique. L’amélioration de la qualité des espaces côtiers passe en partie par une réduction des pressions sur les bassins versants, parfois très en amont, tant en termes de qualité que de quantité d’eau douce apportée à la mer.
- 30 000 hectares de surfaces accompagnées en conversion à l’agriculture biologique (CAB), en Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) ou Paiements pour services environnementaux (PSE) sur les bassins algues vertes,
- 80 % de systèmes d’assainissement prioritaires (SAP) des collectivités et d’établissements industriels prioritaires (EPI) engagés dans des travaux à la fin du programme sur le littoral,
- La restauration de 100 hectares d’habitats marins,
- La restauration de 1 700 hectares de zones humides retro-littorales,
- L’acquisition de 400 hectares de zones humides retro-littorales.
6 - L’agence de l’eau soutient les territoires les plus fragiles en renforçant leur capacité d’investissement pour la gestion de l’eau.
Elle accompagne toutes les collectivités du bassin Loire-Bretagne vers un service public de l’eau plus durable, organisé et performant, et renforce la gouvernance de l’eau locale en développant la connaissance, en sensibilisant et en informant, en mettant en œuvre des stratégies territoriales ambitieuses par la contractualisation. En parallèle, l’agence de l’eau s’engage en faveur de projets de développement à l’international, depuis plus de 15 ans. Dans son 12e programme d’intervention, les aides financières accordées seront portées à 1 % du montant de ses recettes, pour contribuer plus fortement à l’échelle internationale à l’accès à l’eau et à l’assainissement, et au développement d’une gestion durable des ressources en eau.
- 1 % du montant des recettes de l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour le financement de projets de développement à l’international,
- Favoriser l’accès à l’eau potable et à l’assainissement à 350 000 bénéficiaires par an.
7 - La politique de l’eau est une politique décentralisée. Au-delà des aides pour la réalisation des travaux, l’agence de l’eau accompagne la mise en place d’une gouvernance locale de l’eau ambitieuse sur son bassin, concertée et adaptée aux réalités territoriales
C’est un élément central fondant l’identité de l’agence de l’eau Loire-Bretagne. La réussite des projets engagés repose sur la mobilisation et l’engagement de l’ensemble des acteurs locaux. L’agence renforce ces dynamiques territoriales au bénéfice d’une gestion de l’eau sobre et durable et utilisera plusieurs leviers d’actions dans la continuité des actions menées lors du 11e programme : développement de la connaissance, sensibilisation et information, accompagnement de nouvelles gouvernances locales et structuration de maîtrise d’ouvrage, …