FAQ de la Web-conférence entreprises

Pour toutes informations liées à l’état des masses d’eau superficielles et souterraines et à son évolution, nous vous invitons à consulter « L’État des lieux du bassin Loire-Bretagne » (version adoptée le 12 décembre 2019)

L'IBG (Indice biologique global ) est un indicateur de qualité d'un cours d'eau établi à partir de la population de macro-invertébré bentiques (larves d'insectes, crustacés, mollusques, etc.) prélevés puis déterminés en laboratoire. Certaines espèces sont plus sensibles à la pollution. C'est grâce à elles qu'on détermine la note de l'IBG. Cette indice a connu une évolution suite à sa normalisation (IBGN), puis a été remplacé par l'I2M2 (Indice invertébrés multimétriques) pour le suivi de l'état des masses d'eau. L'I2M2 est plus précis et permet de mettre en exergue plus facilement les causes des perturbations. Une mesure comme l'IBG basique peut suffire à répondre aux objectifs du suivi mené par une entreprise. Elle peut être demandée dans l'arrêté préfectoral.

  • Établissements prioritaires industriels (ou EPI)
    EPI : Établissement prioritaires isolés avec rejet direct dans le milieu naturel. La liste est disponible sur demande auprès de l’agence de l’eau
  • Systèmes d’assainissement prioritaires (ou SAP)
    Ils sont gérés par une collectivité sur lesquels peuvent être raccordés des activités économiques. La liste des SAP est disponible sur le site internet Aides-Redevances de l’agence de l’eau.

Définition de la notion de "macropolluants" issue du règlement de l'appel à projets :

Ensemble comprenant les matières en suspension, les matières organiques (DCO, DBO) et les nutriments, comme l'azote et le phosphore. Les macropolluants peuvent être présents naturellement dans l'eau mais les activités humaines en accroissent les concentrations (rejets d'eaux usées, industrielles ou domestiques, ou pratiques agricoles). Par opposition aux micropolluants, toxiques à très faibles doses, l'impact des macropolluants est visible à des concentrations plus élevées. (Source : http://www.glossaire-eau.fr/glossaire/).

Définition de la notion de « micropolluant » issue du règlement de l'appel à projets

Produit actif minéral ou organique, fabriqué par l'homme, susceptible d'avoir une action toxique à des concentrations infimes (de l'ordre du mg/L ou moins). […] On trouve des micropolluants minéraux tels que les métaux lourds et particulièrement le plomb, le zinc, le cuivre et le cadmium ; des micropolluants organiques tels que des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) associés aux émissions de véhicules ou aux fuites d'huile de moteur, des pesticides, etc. (Source : http://wikhydro.developpement-durable.gouv.fr/index.php).

La notion de « micropolluants » - à distinguer des « macro-polluants » qui regroupent les matières en suspension, matières organiques (DCO, DBO) et les nutriments, comme l'azote et le phosphore - est ici utilisée au sens large et comprend par extension les nanoparticules, microfibres et micro-plastiques.

Les aspects « économie circulaire » et « RSE »  (Responsabilité sociale et environnementale des entreprises) peuvent être mis en avant dans le cadre des candidatures même s’ils ne constituent pas des critères d’éligibilité en tant que tels.

La gestion du risque incendie au sens strict ne fait pas partie des actions éligibles aux aides de l’agence de l’eau Loire-Bretagne au titre du 11e programme d’intervention et de cet appel à projets.

L’agence de l’eau soutient par contre les projets de « gestion intégrée des eaux pluviales » - c’est-à-dire l’infiltration et/ou l’évaporation à la source des eaux pluviales pour éviter leur rejet dans les réseaux unitaires d’eaux usées (regroupant des eaux usées strictes et des eaux pluviales) – et le recyclage de ces eaux pluviales dans l’objectif d’économiser de l’eau sur le process industriel.

Les travaux ou études prescrits dans un arrêté préfectoral de mise en demeure ne sont plus éligibles une fois que la date d'échéance prescrite dans cet arrêté préfectoral a été dépassée.

Pour ce type de question relative à un projet particulier, vous êtes invités à prendre directement contact avec votre interlocuteur agence de l'eau Loire-Bretagne de proximité.

Si ces travaux permettent de réduire les flux de pollution rejetés ou de faire des économies d'eau, oui, ce type de projet peut entrer dans le cadre de cet appel à projets.

Les travaux de gestion alternative des eaux pluviales (infiltration/évaporation des eaux pluviales au plus près de l’endroit où elles tombent) sont subventionnées par l'agence de l'eau Loire-Bretagne lorsqu’ils permettent de réduire les rejets de pollutions dans le milieu naturel ou dans des réseaux d'assainissement unitaires. Ces travaux peuvent par ricoché contribuer à réduire le risque « inondation ».

Les activités économiques agricoles ne relèvent pas de cet appel à projets.

A ce stade, le 11e programme ne prévoit effectivement pas de soutenir les actions de substitution dans les territoires non classés en ZRE (Zone de répartition des eaux). Il est à noter néanmoins qu’une réflexion sera menée sur le sujet des économies d’eau au sens large dans le cadre des travaux rélatifs à la révision du 11e programme qui se tiendront en 2021.

Le 11e programme d'intervention ne prévoit pas de critères de ce type. Les petits projets comme les gros projets peuvent être aidés du moment qu’ils répondent aux objectifs fixés par le 11e programme d'intervention. Par contre, le 11e programme (Règles générales d’attribution et de versement des aides) précise que : « Le coût du projet faisant état de la demande d’aide doit être supérieur ou égal à 5 000 euros HT à l’exception des actions d’information, de communication, de consultation du public et d’éducation à l’environnement. A compter du 1er janvier 2022, pour les travaux, ce seuil sera porté à 10 000 € HT ».

Le volet C de l’appel à projets est effectivement dédié aux entreprises car elles peuvent elles aussi être maitres d’ouvrage d’actions de restauration des milieux aquatiques et de la biodiversité associée sur les terrains dont elles sont propriétaires. Les entreprises qui souhaitent se lancer dans ce type de projets sont encouragées par l'agence de l'eau Loire-Bretagne à se rapprocher des animateurs de contrats de rivière de leur secteur.

Oui, les centres hospitaliers font partis des bénéficiaires éligibles à cet appel à projets. Pour information, un webinaire spécifiquement dédié à ces centres a été organisée par l’ARS et l'agence de l’eau Loire-Bretagne le 21/01/2021. Voir les supports d'intervention de la journée.

Oui, les hôtels étant des acteurs économiques, les projets d'économie d'eau qu'ils portent peuvent être soutenus au titre de cet appel à projets.

Attention, les coopératives agricoles relèvent paradoxalement bien du champ des acteurs économiques « non agricoles » pour l'agence de l’eau Loire-Bretagne.
Vous faites donc partis des bénéficiaires éligibles.

Si vous avez un projet, nous vous invitons à rentrer en contact avec nous.

Les aides de l’agence de l’eau Loire-Bretagne sont réservées aux demandes d’aide relatives à des projets non encore aidés par l'agence de l’eau Loire-Bretagne et déposées entre le 15 novembre 2020 et le 30 juin 2021.

Les 9 M€ sont le montant total des aides du 11e programme dédiées à cet appel à projets. A ces 9 M€ se sont ajoutés 5 M€ de crédits du plan France relance à la fin de l'année 2020. Le total d'aides disponibles dans le cadre de cet appel à projets est ainsi porté à 14 M€.

Pour pouvoir soutenir un acteur économique non agricole au titre du régime des minimis (conformément au règlement n° 717/2014 de la Commission européenne pour les activités de pêche et d’aquaculture et au règlement (UE) n° 1407/2013 pour les autres activités économiques), l'agence de l’eau Loire-Bretagne demande aux porteurs de projets de complèter une attestation au moment de sa demande d'aide en ligne via l'outil « Démarche simplifiée » dans laquelle il précise s’il a reçu des aides au titre de ce régime sur les 3 dernières années fiscales et, si oui, à quelle hauteur. L'agence de l’eau Loire-Bretagne veille ainsi à ce que le plafond de 200 000 € d’aide sur 3 ans permis par l’encadrement européen des aides d’État soit respecté.

Les taux d'aide du 11e programme d'intervention varient en fonction du type de projet aidé et non du type de bénéficiaire. Toutefois, pour respecter les règles relatives à l’encadrement communautaire des aides, ces taux indicatifs "maximums" sont parfois réduits selon le régime d'aide utilisable et la taille de l'entreprise.

A priori rien ne s’y oppose sous réserve du respect des règles imposées par l’encadrement communautaire des aides.

Les acteurs économiques peuvent être maîtres d'ouvrage signataires des contrats territoriaux (CT), l'outil de concertation et programmation d'action mis en place par l'agence de l'eau avec les acteurs volontaires d'un territoire.

Cet appel à projets leur permet d'agir rapidement sans signer le contrat, lorsqu'il est déjà lancé, mais ils pourront y participer lors d'une prochaine programmation. Les porteurs de CT pourront être informés des projets par les acteurs économiques ou par l'agence. Les porteurs de CT peuvent relayer les appel à projets lancés par l'agence, c'est une facçon complémentaire de mettre en oeuvre la stratégie territoriale.
La clé de l'articulation des différents outils est le dialogue entre acteurs. Il se fait via le comité de pilotage du contrat territorial puis se construit par des appuis mutuels sur les différents projets.

La suppression de seuils ou de barrages est aidée dans le cadre de l’appel à projets continuité écologique dédié à ce sujet avec des taux d’aide pouvant atteindre 100 % pour les acteurs économiques non agricoles (voir la fiche: Études et travaux d'effacement, arasement d'ouvrages).

Les autres actions d'aménagement d'obstacles à l'écoulement (passes à poisson, contournement, gestion) qui n'apportent pas de gain sur la qualité de l'eau et sont moins durables, sont aidées via les modalités classiques du 11e programme d'interventions (50 % d'aide), avec parfois un encadrement des aides d'État aux activités économiques concurrentielles (voir la fiche : Études et travaux d'aménagement d'ouvrages).

Ces dossiers sont tous instruits au fil de l'eau lorsque les demandes d'aide sont complètes. Pour mémoire, c'est le propriétaire qui est responsable de la libre circulation au niveau de l'ouvrage, c'est donc lui qui choisit une des solutions de restauration de la continuité écologique. Contactez-nous pour évoquer plus précisément votre ouvrage, nous vous renseignerons au cas par cas.

Les projets d'entretien ne sont pas éligibles aux aides de l'agence de l'eau Loire-Bretagne. Les projets attendus pour la biodiversité dans cet appel à projets visent la restauration d'habitat pour les espèces inféodées aux milieux aquatiques. D'autres aides sont possibles dans le cadre de plans nationaux d'actions : voir l'appel à projets Biodiversité PNA (Accompagner les plans nationaux d’actions en faveur des espèces menacées).

Les actions sur le domaine maritime sont aussi concernées si elles entrent dans le champ de l'appel à projets.

Les acquisitions de connaissance sont éligibles si elles s'incrivent dans les objectifs de l'appel à projets.

Vous pouvez consulter la carte des contrats territoriaux en cours.
Contactez votre délégation de l'agence de l'eau pour confirmer ce point, certains nouveaux contrats démarrent en 2021. Nous vous fournirons le contact du porteur du contrat territorial, qui pourra vous accompagner dans votre projet si vous le souhaitez.

Oui, ce type d'action est vivement souhaité. Cette action fait partie des plus efficaces, après la remise à ciel ouvert d'un cours d'eau enterré.

Pas spécifiquement pour des opérations de restauration des milieux aquatiques.

Les études préalables visent à lever ces interrogations. Si on arrive à se poser ce type de question, c'est qu'il est grand temps de limiter les prélèvements et d'améliorer l'hydrologie du bassin versant.

Les plantations sont plutôt attendues en bordure de cours d'eau, lorsque la végétation est absente. Des plantations anti-érosives plus éloignées peuvent être proposées pour lutter contre le colmatage du cours d'eau, si cette problématique est identifiée.

Vous pourrez déposer vos demandes en ligne complètes via l'outil "démarche simplifiée" à partir du 15 novembre sur le site de l'agence de l'eau Loire-Bretagne. Tous les documents utiles à l'instruction de votre demande d'aide sont à fournir via cet outil.

On a voulu lancer cet appel à projet en l'illustrant avec des témoignages concrets d'où les fiches retours d'expérience mises en ligne, les interventions dans cette web'conférence et aussi 3 films sur d'autres exemples mis en ligne sur notre site internet. On va poursuivre cette communication en publiant début 2021 de nouvelles fiches retours d'expérience.

Pour les aides relatives aux autres agences de l’eau, nous vous invitons à consulter leurs sites internet ou à prendre directement contact avec elles par mail ou téléphone.