Rivage, l'outil de vos demandes d'aides (10 janvier 2025)
Introduction
Denis ROUSSET, Directeur adjoint des politiques d’intervention, Agence de l’eau
Bonjour à toutes et à tous, bienvenue au webinaire consacré à la présentation de notre nouvel outil de gestion des aides, dénommé « Rivage ». Avant de rentrer dans le sujet et directement vous le présenter et vous faire les démonstrations associées, je vais passer la parole à Monsieur Valéry MORARD, à mes côtés, notre directeur général adjoint à l’Agence de l’eau.
Valéry MORARD, Directeur général adjoint, Agence de l’eau
Bonjour à tous. Tout d’abord, meilleurs vœux à tous ceux qui sont en train de nous rejoindre et ceux qui sont déjà là, 450 participants pour le moment, et vous l’avez compris, les demandes étaient tellement nombreuses que nous avons dû dédoubler cette session. Donc meilleurs vœux pour une année qu’on espère constructive et pleine d’espérance pour notre 12e programme sur nos territoires. On a démarré la journée avec des nouvelles qui nous confirmaient que le climat était de plus en plus chaud, et que l’année avait été l’une des plus humides des cinquante dernières. Donc on voit bien que le changement climatique n’est plus une projection, c’est directement ce qui nous occupe et qui va être au cœur de ce 12e programme.
Aujourd’hui, vous êtes tous très nombreux, collectivités, entreprises, professions agricoles peut-être, associations, à participer à ce webinaire de présentation de notre nouvel outil Rivage, notre outil de gestion qui va vous permettre de déposer les projets. On y voit un plébiscite pour l’action de l’Agence de l’Eau au cœur des territoires, la volonté de coconstruire avec nous ce bien commun, et de gérer ce bien commun qu’est l’eau, la volonté de protéger ensemble cette ressource dont on connaît la fragilité, tant en termes de qualité que de quantité.
Vous le savez, la mission de l’Agence est d’accompagner les acteurs au profit de cette mission de préservation de la ressource, et pour cela, nous disposons en premier lieu de cet outil qu’est le programme d’intervention. Nous venons d’adopter le 12e programme d’intervention, pour la période 2025-2030, et, pour un certain nombre d’entre vous, je suis sûr que vous avez suivi les différentes étapes d’élaboration, au sein de nos instances, du Comité de bassin et du Conseil d’administration, de ce 12e programme d’intervention. Ce programme d’intervention va être ambitieux et réaliste. Ambitieux, puisque, avec 2,5 milliards pour les six années à venir, on a un programme qui se dote de moyens complémentaires, à la fois pour répondre aux besoins qui ont pu se confirmer ou apparaître durant la période précédente, mais aussi pour répondre aux enjeux du plan Eau qui avait annoncé par le Président de la République en 2023.
Pour pouvoir satisfaire ces ambitions, il faut un budget qui nous permette de répondre et d’accompagner ces besoins. C’est le propre des redevances, qui vont évoluer, avec une réforme, une évolution des taux (21 %) que tous les acteurs ont consentie et une réforme des redevances qui vise à renforcer les principes pollueur-payeur ou préleveur-payeur, c’est-à-dire donner un signal prix qui permette de donner à l’eau sa juste valeur, et nos services le signalent auprès des usagers. Qui dit des moyens renforcés dit la possibilité d’intervenir de façon plus forte, peut-être avec l’ambition d’avoir des résultats visibles, puisque vous le savez, la mission de l’Agence de l’Eau est de concourir à l’amélioration d’un barème qui est celui du nombre de masses d’eau en bon état. Cela peut sembler très administratif, mais lorsqu’on voit l’abandon d’un certain nombre de captages pour cause de pollution, on voit bien que, lorsqu’on est amené à se poser la question de la dépendance d’une collectivité à l’approvisionnement en eau, ce n’est plus anodin. Donc le nombre de masses d’eau en bon état est vraiment un indicateur sur lequel nous devons progresser, parce que derrière, ça veut dire de l’eau disponible, en quantité et en qualité, pour tous les territoires.
Ce programme est donc conçu pour obtenir des résultats, pour accompagner les actions, avec des critères de priorisation, ce qui veut dire aussi une ambition : une ambition à la fois plus large, sur les territoires, et peut-être plus exigeante, avec une sélection – on y revient en ce moment dans le cadre des journées de présentation du 12e programme, cette semaine, trois présentations qui ont recueilli la participation peut-être (j’essaie de calculer de tête) de 600 personnes qui sont venues assister à Vierzon, à Autun et à Clermont-Ferrand, et la semaine prochaine à Saint-Brieuc, à Angers et à Poitiers.
Un certain nombre de présentations auront donc lieu, et vous pourrez en prendre aussi connaissance, mais aujourd’hui, nous sommes là pour passer aux choses pratiques : demain, comment va-t-on faire pour déposer un projet ?
Je ne voudrais quand même pas oublier quelques points d’actualité pour l’Agence, notamment celui de la construction du prochain schéma directeur. Vous savez que le programme d’intervention se situe dans ce cadre de planification du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, et actuellement, nous sommes dans le cadre de la consultation du public et des assemblées sur les enjeux. Donc, jusqu’au 25 mai prochain, il y a la possibilité de contribuer à cette consultation publique sur les enjeux de l’eau, et, parallèlement aussi, sur les enjeux des risques inondation. Donc je vous invite collectivement à donner votre avis, pour qu’on puisse construire ensemble cette gestion de l’eau, de nos fleuves, de notre bassin versant, pour pouvoir guider la planification sur les années à venir.
Si on revient aux aides, le sujet d’aujourd’hui, on sait (et actuellement, ça y est, nous avons dépassé les 500 participants cet après-midi) que vous avez beaucoup d’attentes. Alors, je le dis tout de suite, parce que ce matin, on a eu un premier exercice, un certain nombre de vos questions seront peut-être déjà répondues au cours de l’exercice des différents points de présentation, donc attendez peut-être un petit peu : par exemple « comment je crée mon compte », ou « je n’ai pas bien compris »… L’ambition de cet après-midi est déjà de fournir des réponses pratiques, donc soyez patients. On sait que, pour certains d’entre vous, l’année 2024 a entraîné un report parfois du dépôt de vos projets, puisqu’on a eu un succès phénoménal, alors que les crédits ouverts sur 2024 étaient déjà de 486 M€. C’était exceptionnel : c’est l’année où on a eu le plus de crédits d’engagement au sein de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne. Donc évidemment, on a dû faire face à cet afflux de demandes, malgré des moyens supplémentaires, et un certain nombre de projets ont dû être reportés. Tout d’abord, mille excuses, puisqu’un certain nombre d’entre vous auront à redéposer ces projets dans cette nouvelle interface, qui est Rivage.
Vous étiez tous en attente, évidemment, de pouvoir épouser vos projets, ouvrir la possibilité de le faire avec cette nouvelle interface. Pourquoi une nouvelle interface ? L’objectif est en même temps de faire converger les approches au sein des différentes Agences de l’eau : très souvent, on nous dit « ça diffère d’une Agence à une autre », donc là, il y a un mouvement sans précédent des six Agences de l’Eau, de, progressivement, aller vers une même plate-forme, tenant compte des modalités différentes d’un programme à l’autre, mais en même temps, pouvoir simplifier le parcours utilisateur (c’est un petit peu le jargon qu’on utilise actuellement), pour simplifier, notamment pour les maîtrises d’ouvrage qui sont à cheval sur deux bassins – et je sais qu’il y en a un certain nombre.
Nous avons, pendant les années précédentes, avec les différentes équipes d’agences et nos partenaires en maîtrise d’œuvre, conçu ce progiciel Rivage pour vous permettre d’avoir un seul outil pour générer vos demandes, instruire vos dossiers, instruire les différentes pièces, le suivi du dossier… Dorénavant, il n’y a plus qu’une seule interface, et il n’y a plus de nécessité d’envoi papier. Il y aura y compris des signatures électroniques derrière. Donc on a une seule interface de dialogue, et c’est une nouveauté pour l’Agence de l’eau d’avoir cet outil, c’est un progrès. Et on espère que ces fonctionnalités vous convaincront. Donc dépôt des demandes d’aide, dépôt des demandes de versement, suivi de l’état de vos demandes d’aide et de versement, signature des documents de manière électroniques… J’espère que toutes les présentations qui vont suivre vous permettront d’emblée de prendre en main très rapidement cet outil. On sait qu’il y a déjà un certain nombre d’entre vous qui avez commencé à demander des créations de compte. Ne vous précipitez pas. De toute façon, il y aura de la place pour tous. On a eu 300 à 400 questions ce matin. Ne vous réfrénez pas dans vos questions, mais je vous le dis encore une fois, il y aura un certain nombre de réponses qui seront déjà données dans les présentations.
Je voulais également mettre en avant nos délégations territoriales. Vous savez que ce sont vos interlocuteurs au plus proche de vos territoires, donc n’hésitez pas à reprendre contact avec elles, avec vos interlocuteurs habituels. C’est avec eux, avec elles, que vous pourrez construire les programmes les plus efficaces, au profit de la préservation de ce bien commun qu’est l’eau et la biodiversité sur nos territoires.
Et puis, je voulais remercier bien évidemment les équipes de la délégation à l’information et la communication, qui nous appuient pour ce webinaire. Remercier toutes les équipes de la direction des interventions, qui vont vous répondre en direct cet après-midi et qui vont, avec notre partenaire Artimon, vous présenter les fonctionnalités de cet outil Rivage. Donc bon webinaire à toutes et tous, et puis je laisse la parole à Denis ROUSSET, qui sera l’animateur de cet après-midi de webinaire. Merci, et en tout cas, au plaisir de construire avec vous ces beaux projets dans le cadre du 12e programme.
Denis ROUSSET, Directeur adjoint des politiques d’intervention, Agence de l’eau
Merci beaucoup, Valéry, pour ces propos introductifs. Comme Valéry MORARD vous l’a précisé, je serai un peu le fil rouge, vous allez me voir tout au long de l’après-midi, et vont se succéder, sur ma droite (à gauche quand vous regardez l’écran) des collègues, que ce soit de l’Agence de l’Eau, des différentes directions, ou comme ici avec Bertille LAVILLE, qui vient d’arriver, qui est du cabinet de conseil Artimon, et qui nous aide dans la mise en œuvre de ce nouvel outil.
Je vous propose d’aller directement au vif du sujet. Je vais vous partager une petite présentation qui se veut assez courte, et qui va faire l’objet de différentes présentations et aussi de démonstrations. On a voulu faire quelque chose d’assez vivant. Ce webinaire va se dérouler en deux séquences. Une première séquence qui va vous présenter tout de suite l’outil Rivage, ses fonctionnalités, qu’est-ce que c’est, quels sont ses objectifs, etc. Et puis une première étape, le préalable, de la création de compte. Donc on va vous expliquer comment créer les comptes, dans quelles conditions, etc. Et après, on va s’arrêter pour avoir un temps de questions-réponses, en utilisant le module questions-réponses du webinaire, donc c’est Q et R, c’est-à-dire que le son est coupé, on est en mode webinaire et vous pouvez poser vos questions via ce module Q et R. Et à partir de cela, on va essayer de répondre au maximum de questions, le plus exhaustivement possible, soit par groupes de questions ou questions qui se ressemblent. Et puis aussi, on a une petite équipe que vous ne voyez pas à mes côtés, pour pouvoir répondre au fil de l’eau aux questions que vous allez vous poser. Une seconde séquence ensuite sur la présentation vraiment du portail, ainsi que de son fonctionnement, et une démonstration sur le dépôt d’une demande d’aide, et puis encore un module questions-réponses. Bien évidemment, tous les documents seront fournis sur notre site https://aides-redevances-eau-loire-bretagne.fr. Les deux séquences seront enregistrées et vous allez voir, ça fera l’objet d’une présentation en conclusion, tous les documents pour vous aider, des modes opératoires, etc., etc., pour vous aider à utiliser ce nouveau logiciel. Tout ça est prévu et vous sera présenté en toute fin de présentation.
Les objectifs du webinaire
Ils sont triples. Déjà de vous présenter le nouvel outil – ce dont je vous ai parlé juste avant. Comprendre son fonctionnement, comment l’utiliser. Vous présenter le portail d’accueil, vous familiariser avec celui-ci. Comment on demande un compte, parce que, pour se connecter, il va falloir faire une demande de compte, et puis on va vous expliquer comment faire et comment ça se passe, puis déposer et suivre une demande d’aide. Et puis à la fin, il y aura une présentation des prochaines échéances. Pour ce webinaire, l’objectif est de maîtriser le fonctionnement et de savoir comment déposer une demande d’aide. Pour les demandes de versement, il y aura un nouveau module un peu plus tard. Ça vous sera présenté dans un second temps.
Qu’est-ce que Rivage ?
Déjà, comme l’a soulevé Valéry MORARD, notre directeur général adjoint, c’est un logiciel dont on a l’ambition qu’il soit commun aux six Agences de l’Eau. Il s’inscrit dans un cadre de mutualisation de nos outils, pour, d’une part, maîtriser nos coûts de fonctionnement, mais aussi et surtout, vous faciliter la vie et la gestion administrative de tous vos dossiers de financement. L’idée est que vous maîtrisiez le temps sur la gestion administrative, pour prendre plus de temps pour porter des projets favorables à l’eau. En tout cas, c’est notre ambition, et c’est dans cet objectif que ce progiciel a été mis en place par les six Agences de l’eau.
Que fait Rivage ?
Il gère les aides, dans un cadre centralisé, sécurisé. Tout est dématérialisé. Ce sera archivé. Tout cela est sécure pour vous, et ça vous permet de garder trace de tous les documents, de tous les échanges de documents dans le cadre de la gestion des dossiers de financement. Donc il vous permet de déposer des demandes d’aide, de déposer des demandes de versement, de paiement, de suivre l’état d’avancement des demandes d’aide, des versements, de signer les documents.
Tout cela se fera dans cet outil-là. Et pour l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, comme Valéry MORARD vous l’a précisé, comme je vous l’ai précisé juste avant, c’est bien un logiciel commun aux six Agences de l’eau que l’on va déployer, agence de l’eau par agence de l’eau, au fur et à mesure. Il est déjà utilisé depuis plusieurs années en Adour-Garonne, en Rhin-Meuse. Il le sera à partir du 10 janvier ou début janvier en Artois-Picardie, en Loire-Bretagne, et puis sur les bassins, progressivement, pour devenir l’outil unique de gestion des aides pour toutes les agences de l’eau. Aujourd’hui, toutes les demandes d’aide sont à déposer dorénavant sur Rivage, c’est-à-dire à partir du 10 janvier 2025. Toutes les aides que l’on peut vous attribuer dans le cadre de notre programme d’intervention, qui démarre en 2025, sont à déposer sur Rivage.
Pour toutes les aides antérieures au 12e programme, c’est-à-dire les aides qui vous ont été accordées jusqu’en 2014, les demandes de versement sont toujours à effectuer sur « Démarche Simplifiée ». Donc un petit schéma : vous voulez déposer une demande d’aide, vous n’avez pas encore une décision d’aide, vous n’avez pas été notifié d’une aide, vous utilisez Rivage. Vous voulez déposer une demande de versement, soit vous avez déjà une aide, vous avez déjà une notification d’une aide, pour les paiements, vous utilisez « Démarche simplifiée ».
Et puis, pour les prochaines aides, pour celles que vous allez avoir à partir de maintenant, vous utiliserez Rivage.
On va vous présenter, juste après ma présentation, les fonctionnalités pour pouvoir avoir accès à tous les documents, à toutes les fonctionnalités de l’outil.
Une petite précision : comme Valéry MORARD a pu le présenter dans ses propos introductifs, vous avez été nombreux à vouloir déposer une aide en 2024. Malgré le fait qu’on a déployé des moyens conséquents pour financer les projets (ce sont 486 M€ d’aides sur la simple année 2024, on n’a jamais vu ça en Loire-Bretagne), il y a eu quand même plus de dépôts de dossiers de demande d’aide que de possibilités de financement, donc certains dossiers n’ont pas pu faire l’objet d’aide. Ces dossiers-là ont pu avoir une autorisation de démarrage, de travaux, et pour bénéficier d’une aide pour le 12e programme, il est important pour vous de pouvoir déposer vos demandes d’aide avant le 31 mars, c’est-à-dire qu’il y a un certain nombre de mesures de transition : les dossiers qui n’ont pas pu être abordés ou attribués en 2024 pourront faire l’objet – s’ils sont toujours éligibles – d’une aide au 12e programme. Pour cela, il faut que ça soit déposé avant le 31 mars 2025. Tout ça est bien expliqué sur notre site https://aides-redevances-eau-loire-bretagne.fr et on vous précise tous les cas, en fonction des travaux, d’animations, etc. Tout ça est bien précisé sur notre site https://aides-redevances-eau-loire-bretagne.fr. Ce qu’il faut retenir : déposez, parfois redéposez (j’en suis désolé) une demandée avant le 31 mars 2025, pour les dossiers qui sont en cours.
Je vais m’en arrêter là dans un premier temps et donner la parole à Bertille LAVILLE, qui va vous présenter les différentes fonctionnalités de l’outil Rivage.
L’outil Rivage et ses fonctionnalités
Bertille LAVILLE, Consultante Mobilité et Transition écologique, Artimon
L’objectif , dans ce second temps, est de vous présenter l’outil et l’ensemble des fonctionnalités qu’il contient pour faciliter la gestion de vos aides. Pour redire un petit peu ce qui a été dit en introduction, Rivage, c’est avant tout quatre gros objectifs. C’est avant tout de la dématérialisation de A à Z de l’ensemble du processus, de manière à simplifier la gestion de vos demandes jusqu’à la clôture des aides. Et il y aura également un module de signature électronique qui sera proposé dans Rivage, uniquement pour les conventions. On a aussi un avantage de centralisation. Par rapport à ce que vous connaissiez déjà, notamment dans Démarche Simplifiée, aujourd’hui, Rivage va vous proposer un suivi complet de l’ensemble de vos actions, c’est-à-dire que vous allez non seulement faire vos demandes d’aide, mais également pouvoir avoir une visibilité sur l’évolution du traitement de cette demande d’aide, voir si elle a été acceptée, si elle est devenue une aide et si elle fera l’objet de demandes de versement, par rapport à Démarche Simplifiée, où vous déposiez juste votre demande d’aide et votre demande de versement, sans avoir forcément la visibilité sur les suites à donner de ces démarches-là.
Rivage, c’est aussi avoir plus de traçabilité, donc avoir des échanges qui sont tracés, notamment entre les différents portails, donc entre les MOA et les instructeurs, avoir une historicisation de l’ensemble des actions qui sont conduites sur le progiciel, et de centraliser l’ensemble des documents qui pourront être signés ou échangés avec l’Agence. Enfin, c’est surtout une simplification à la fois du processus, mais aussi de vos échanges avec les instructeurs qui vont être en charge d’examiner vos demandes d’aide, étant donné qu’on a des portails qui sont connectés. Donc on a un progiciel et deux portails : un portail MOA sur lequel vous ferez vos demandes, et un portail Instructeur qui sera côté Agence.
Le vocabulaire de Rivage
Pour faire un petit tour du vocabulaire de Rivage, qui peut évoluer forcément avec ce que vous connaissiez jusqu’ici sur Démarche Simplifiée, on a quatre termes principaux.
Le portail MOA, c’est celui sur lequel vous allez à la fois faire votre demande de compte (c’est ce qu’on va voir juste après), pour pouvoir ensuite faire vos demandes d’aide. Donc ça s’appelle « portail MOA », et vous pourrez en retrouver l’URL sur le site de l’Agence de l’eau Aides & Redevances. Il y a déjà des demandes de compte qui sont en cours avec les personnes qui ont assisté au webinaire ce matin, donc je pense qu’il y aura peut-être un peu d’embouteillages, donc on vous demande peut-être de patienter jusqu’à la fin du webinaire pour faire vos demandes de compte à votre tour.
Ensuite, le MOA : c’est un terme Rivage qui désigne les personnes qui sont habilitées chez le maître d’ouvrage, donc au sein de vos structures, qui vont déposer et suivre les demandes d’aide et les demandes de versement – demandes de versement que vous pourrez faire sur le portail MOA également. Et, comme le disait Denis tout à l’heure, sur les demandes de versement, on vous proposera un second webinaire, un peu plus tard dans l’année, pour justement vous expliquer (au même titre qu’aujourd’hui) comment déposer ces demandes de versement.
Les demandes d’aide, c’est vraiment le cœur de Rivage. C’est la porte d’entrée pour vous. Elles sont transmises directement par ce portail MOA.
On va vous proposer un formulaire, dans lequel vous retrouverez des champs, et des pièces à joindre qui permettront de faciliter l’instruction de ces demandes. Pour résumer, une demande d’aide, ça va être une thématique… Point de vigilance : une fois que la thématique est sélectionnée, vous ne pourrez plus la modifier, c’est-à-dire que, si vous vous êtes trompé de thématique, il faudra refaire une demande d’aide. Et une fois que vous avez sélectionné la thématique, vous avez la possibilité de sélectionner un ou plusieurs dispositifs. Les dispositifs, c’est une maille un peu plus fine, un sous-découpage des thématiques. Tout ce qui est relatif aux thématiques et aux dispositifs, vous pourrez retrouver l’ensemble de ces informations dans les modes opératoires qui vont être mis à votre disposition, et également sur le site des Agences de l’eau, pour que vous puissiez éviter tout risque d’erreur sur la thématique à saisir au moment de votre demande.
Et enfin, l’aide attribuée, c’est en toute logique que, si la demande d’aide que vous avez déposée a été validée à la suite d’une instance, elle devient une aide attribuée, et vous pourrez ensuite donc faire des demandes de versement.
La structure globale de Rivage : les portails
Ce petit schéma résume tout ce qu’on vient de se dire. Le portail MOA est le portail où vous allez pouvoir faire votre demande de compte, vous connecter sur votre espace personnel, en lien avec votre structure, déposer vos demandes d’aide, et, par la suite, vos demandes de versement, consulter également et signer les documents, puisque Rivage dispose d’un module de signature électronique (mais pour rappel, cela va essentiellement concerner les conventions). Et vous pourrez également suivre l’avancement de vos dossiers, ce que vous ne pouviez pas faire jusqu’ici avec Démarche Simplifiée.
De l’autre côté, on a le portail Agence. C’est un petit peu l’arrière-cuisine de Rivage, où les instructeurs vont venir compléter et examiner l’éligibilité des demandes d’aide que vous aurez transmises. C’est là aussi que va se faire l’avancement et que les demandes vont passer en instance. Ce portail Agence va également permettre de générer des documents à signer (encore une fois, essentiellement pour des conventions), et permettre de faire le suivi et le paiement des demandes de versement que vous serez amenés à faire, si votre aide a été jugée éligible et donc attribuée.
Demander un compte et se connecter à Rivage
On va voir la première étape qui va vous permettre de faire votre demande d’aide : c’est demander un compte sur Rivage. Voici un schéma du processus de demande de compte sur Rivage. Vous allez le retrouver sur les modes opératoires qui vont vous être proposés à l’issue du webinaire, que vous pourrez retrouver sur Rivage, mais aussi sur le site des Agences de l’eau. On l’a scindé en deux. La partie en orange, c’est vos actions, et en bleu, ce sera côté Agence. Globalement, pour la demande de compte sur Rivage, on a un demandeur : pour les demandes de compte, on a une entité, les MOA, et au sein de cette entité, on a plusieurs personnes qui vont pouvoir faire des demandes de compte. Il est nécessaire que, parmi toutes ces personnes-là, on ait a minima une personne qui soit habilitée, qui ait fait une demande de compte sur Rivage, pour pouvoir faire une signature. Encore une fois, je rappelle que la signature se fera essentiellement pour les conventions. Et ça permettra de déposer en ligne les demandes d’aide et les demandes de versement.
Denis ROUSSET, Directeur adjoint des politiques d’intervention, Agence de l’eau
Je vais me permettre de compléter suite au webinaire de ce matin et les questions qu’on a pu avoir. Effectivement, pour une entité, il peut y avoir plusieurs comptes, et, parmi ces comptes-là, il faut au moins un compte d’un élu ou de quelqu’un qui est habilité à signer, pour les quelques cas où il y aurait des conventions d’aide. C’est-à-dire que ça concerne très peu les collectivités, mais ça va concerner beaucoup plus les industriels, les entreprises et les associations. Donc pour les entreprises, les industriels et les associations, il faut au moins qu’il y ait quelqu’un qui va gérer administrativement les dossiers, comme elle le fait aujourd’hui avec Démarche Simplifiée, et puis quelqu’un qui est habilité à signer, donc soit un directeur, un président, peu importe : quelqu’un qui est habilité, qui a mandat pour pouvoir signer. Ce qu’il faut retenir, c’est : au moins un compte par entité, et s’il n’y a qu’un compte, il faut que ce soit quelqu’un qui soit habilité à signer pour les quelques cas où il va avoir des documents à signer, et très peu pour les collectivités. Malgré tout, il faut prévoir le cas où il y ait accès à un élu, un directeur, quelqu’un qui ait un mandat de signature. Ça me semblait important de vous le rappeler, parce qu’on a eu beaucoup de questions ce matin, et donc il faut au moins (je le répète) un compte par entité, a minima, et ce compte-là doit être habilité à signer au cas où il y ait des pièces à signer.
Bertille LAVILLE, Consultante Mobilité et Transition écologique, Artimon
Donc, comme le disait Denis, au moins une personne habilitée parmi les personnes qui vont faire une demande de compte pour la même structure. Une fois que vous aurez fait votre demande de compte, l’accès au compte sera personnel, c’est-à-dire que vous aurez un identifiant et un mot de passe, qui vous seront propres. Donc, si, par exemple, au sein d’une entité, il y a six personnes qui font une demande de création de compte, on aura six comptes, avec six identifiants et six mots de passe, et pour autant, chacun aura une visibilité sur l’ensemble des demandes d’aide qui seront formulées auprès de l’Agence pour leur structure. Donc elles auront une visibilité de la demande d’aide jusqu’à la demande de versement, peu importe le statut de la personne au sein de l’entité.
Accès depuis le site Aides et Redevances de l’Agence de l’eau
Là, c’est une simple vue du site Aides et Redevances de l’Agence de l’eau, pour vous indiquer que, pour retrouver le lien vers Rivage, mais également la documentation nécessaire type mode opératoire, vous avez une rubrique qui s’appelle « Rivage – Gérer vos aides au 12e programme », et donc ici, vous allez pouvoir retrouver le lien pour vous connecter. Encore une fois, étant donné qu’on a eu le webinaire ce matin, il y a déjà des demandes de comptes qui sont en cours, il est possible aussi qu’il y ait de petits couacs de lenteur ou d’accessibilité au moment de la création de compte.
Denis ROUSSET
On va vous faire une démonstration. Ça va prendre quelques instants, le temps de passer de la présentation à l’accès du portail.
Bertille LAVILLE, Consultante Mobilité et Transition écologique, Artimon
Là, la vision que vous avez, c’est le portail Rivage, de gestion des aides. Sur ce portail-là, vous voyez l’aspect RECETTE : ça, c’est de notre côté à nous, mais sachez que vous allez avoir le même portail exactement en ligne, vous n’aurez juste pas RECETTE. Pour pouvoir faire votre demande de compte, vous n’allez pas pouvoir vous connecter. Si vous aviez des identifiants sur Démarche Simplifiée, ils ne fonctionneront que sur Démarche Simplifiée, vous devrez refaire une demande de compte sur Rivage, pour pouvoir faire des demandes d’aide. Pour rappel, les demandes d’aide qui ont été formulées en 2024 et pour lesquelles il y a eu des demandes de versement, tout ça fait encore via Démarche Simplifiée. Pour le 12e programme, à partir d’aujourd’hui, tout se fera sur Rivage.
Pour créer votre demande de compte, vous avez une rubrique en bas de la page d’accueil « vous n’avez pas encore de compte, créez-en un ». Il vous suffit de cliquer dessus et vous avez une fenêtre qui apparaît avec deux blocs distincts : une partie sur l’entité juridique à laquelle vous appartenez, et une seconde partie qui vous est propre, avec des informations vous concernant, puisque, comme on l’a déjà dit, une structure, c’est un numéro de SIRET, et plusieurs personnes au sein de cette structure peuvent faire une demande de compte. Deux informations sur cette fenêtre-là : vous allez avoir des champs avec des astérisques, et d’autres sans astérisque. Néanmoins, on vous incite fortement à renseigner le numéro de téléphone, quand bien même il est facultatif aujourd’hui sur ce formulaire, puisque ça va permettre aussi de fluidifier les échanges avec les Agences, notamment avec les instructeurs. S’ils ont des questions à vous poser, ce sera plus facile en vous appelant. Donc là, on va simplement faire une demande de création de compte factice, pour une démonstration, mais soyez surtout vigilants sur les informations que vous renseignez, notamment le numéro de SIRET, le code postal, la ville, vraiment toutes les informations en lien avec votre structure, puisque, côté Agence, il y a un référentiel Interlocuteurs qui a l’ensemble de ces informations qui sont officielles, donc ça va aussi permettre d’accepter ou non vos demandes de création de compte en fonction des informations que vous aurez saisies. Donc il y a un point de vigilance sur cet aspect-là.
Denis ROUSSET, Directeur adjoint des politiques d’intervention, Agence de l’eau
Pour les demandes de compte, c’est le même outil, la même interface pour les quatre Agences de l’eau, actuellement, pour la création de compte. C’est la même façon de faire.
Bertille LAVILLE, Consultante Mobilité et Transition écologique, Artimon
Là, on a renseigné l’ensemble des informations qui sont obligatoires. J’ai renseigné également un numéro de téléphone. Il faut également renseigner la fonction. Donc toutes les informations obligatoires sont renseignées, le numéro de téléphone également. Comme on le disait tout à l’heure, au sein d’une entité, il faut a minima une personne qui ait fait un compte sur Rivage. S’il n’y a qu’une seule personne qui a créé un compte sur Rivage pour la gestion de demandes d’aide et des demandes de versement, il faut que ce soit une personne qui soit habilitée pour agir au nom du MOA ; autrement, si vous êtes une dizaine ou plus, il faut a minima une personne habilitée, et toutes les autres auront évidemment un accès complet sur Rivage à l’ensemble des demandes d’aide de la structure, simplement, la personne habilitée aura la capacité de signer les documents que les instructeurs pourront envoyer. On rappelle que ce sont des cas qui sont assez rares. Cela concerne essentiellement des associations et l’industrie, notamment pour tout ce qui est type convention. Il suffit, pour cela, de cocher « j’atteste sur l’honneur être habilité pour agir au nom du maître d’ouvrage ». Et il reste une dernière case à cocher qui est relative aux conditions générales d’utilisation. Vous avez la capacité de les télécharger via le bouton qui est en noir, pour pouvoir en prendre connaissance et ensuite attester que vous avez bien pris connaissance de ces conditions générales d’utilisation. Sachez que vous aurez accès en permanence aux CGU, puisque, sur la page d’accueil de Rivage, sur votre page d’accueil, vous avez un onglet CGU.
Une fois que vous avez renseigné le formulaire, vous pouvez sauvegarder, et là, on vous informe par un message que votre demande de création a été transmise à l’Agence et que vous recevrez un courrier postal avec le mot de passe, pour pouvoir vous connecter à votre compte.
À aujourd’hui, un service a été mis en place au sein de l’Agence Loire-Bretagne, pour pouvoir traiter l’ensemble des demandes de compte. On estime entre 24 à 48 heures pour traiter chaque demande, et pour pouvoir ensuite vous envoyer le mot de passe par voie postale, sachant que les délais dépendront aussi du service de La Poste. Sachez aussi qu’en aucun cas vous ne pourrez prendre contact avec l’Agence, par téléphone ou par mail, pour demander les identifiants. Ils vous seront communiqués uniquement par voie postale. Si jamais vous avez oublié votre identifiant ou qu’au bout de cinq tentatives, votre compte est bloqué, vous avez la possibilité de cliquer sur « mot de passe oublié », où vous pourrez réinitialiser le mot de passe. Je précise également que ce que vous recevez par La Poste n’est qu’un mot de passe provisoire, donc au moment de la première connexion, on vous demandera de le modifier. En aucun cas, l’Agence n’aura connaissance du mot de passe que vous aurez saisi.
Questions-Réponses
Denis ROUSSET, Directeur adjoint des politiques d’intervention, Agence de l’eau
Merci, Bertille. On a prévu maintenant une première séquence de questions-réponses, donc Annie NIVAULT va me rejoindre pour répondre aux différentes questions. Vous avez pu le voir au fur et à mesure, l’équipe qui est à mes côtés répond aux différentes questions qui peuvent déjà émerger. Parmi les questions, Annie, auxquelles je te propose de répondre, j’en ai vu plusieurs sur « est-ce qu’un assistant à maîtrise d’ouvrage, un maître d’œuvre, un délégataire peut demander une création de compte ? ».
Annie NIVAULT, Chargée de mission, Agence de l’eau
Bonjour à tous. Oui, pas de problème, on peut demander la création d’un compte sur le SIRET de l’établissement pour lequel vous intervenez, et le courrier d’envoi des identifiants sera adressé à l’établissement (pas au maître d’œuvre, mais à l’établissement), qui le lui transférera.
Denis ROUSSET
Pour nous, cet envoi postal et cette façon de fonctionner, c’est une sécurité. Le retour d’expérience de façons de faire autres dans d’autres Agences de l’eau ont montré qu’il pouvait y avoir des usurpations d’identité, ou des personnes qui se font passer pour un intervenant dans telle ou telle structure, mais qui, en fait, ne sont pas de la structure. Donc, pour nous, c’est la sécurité, comme vous pouvez le faire pour les mots de passe de vos cartes bancaires : les mots de passe sont envoyés par courrier postal, pour s’assurer qu’à la bonne adresse, il y a la bonne personne. C’est une sécurité, compte tenu du fait qu’il y a des cas d’usurpation ou de fraude, de gens qui veulent profiter de ce système pour bénéficier des aides indûment.
Une question : « pour une même entité, tous les comptes peuvent intervenir sur tous les dossiers, même si un dossier a été généré ou suivi par un autre compte : est-ce que c’est le cas, ou pas ? »
Annie NIVAULT, Chargée de mission, Agence de l’eau
Tous les comptes sur un même SIRET voient la totalité des demandes d’aide qui ont été déposées sur ce SIRET. Et un compte, quand il y a différents SIRET rattachés à un même SIREN, voit également toutes les demandes qui sont pour chacun des SIRET. Il y a une vision totale de tous les dossiers.
Il y a une question qui revient plusieurs fois, notamment de certains d’entre vous qui avez déjà des comptes avec l’Agence Adour-Garonne, qui travaille aussi sur Rivage. Il est demandé s’il est nécessaire de créer un nouveau compte. Oui : il faudra demander un nouveau compte pour l’Agence de l’eau Loire-Bretagne. Les fonctionnements sont indépendants entre Adour-Garonne et Loire-Bretagne.
Peut-il y avoir une adresse postale différente de l’adresse du siège pour le MOA ? En fait, la demande de création de compte se fait sur un SIRET, et l’adresse postale que vous indiquez dans la demande de création de compte doit correspondre à l’adresse de l’établissement. Pourquoi ? Nous, lorsque vous faites une demande de création de compte, on s’assure que les informations que vous indiquez correspondent aux informations qui sont dans notre référentiel Interlocuteurs, qui lui-même vient des informations officielles (genre K-bis, etc.). Donc vous ne pouvez pas mettre une adresse différente de celle de l’établissement pour lequel vous intervenez.
Si, pour une même entité, il y a plusieurs comptes, est-ce que l’ensemble des pièces demandées sont lisibles par les différentes personnes de l’entité qui ont un compte ? C’est ce que je disais tout à l’heure : tous les comptes sur un même SIRET vont voir l’intégralité des données des différentes demandes d’aide qui ont été déposées.
Le statut « aide attribuée » est-il équivalent à une notification ou autorisation de démarrage ?
Denis ROUSSET, Directeur adjoint des politiques d’intervention, Agence de l’eau
Oui, le statut « aide attribuée » correspond bien à l’aide notifiée, puisqu’elle est attribuée, donc elle est notifiée. Donc soit c’est une notification, c’est un envoi pour vous signaler que vous pouvez dépenser jusqu’à tant pour avoir une aide de tant, et il faut le justifier après, ou une convention d’aide (comme on vous l’a dit), en fonction des statuts des bénéficiaires et des montants. L’autorisation de démarrage (on va vous le présenter juste après) va évoluer. C’est autre chose : c’est la date à partir de laquelle vous êtes autorisé à démarrer. Et la date à partir de laquelle on va prendre en compte les factures, en fait, ça va évoluer par rapport à notre système actuel. On va vous le présenter juste après, mais on le répétera, c’est très bien aussi : c’est au moment de la transmission de la demande d’aide complète, c’est-à-dire que ça va changer un peu. Dès lors que vous allez transmettre votre demande d’aide, vous allez recevoir en retour des éléments pour vous dire « vous avez transmis votre demande d’aide, vous pouvez tout de suite démarrer l’action, signer les marchés, accepter les bons de commande, les devis », etc. Donc ça va un peu évoluer, ça va aller plus vite, mais vous le voyez bien, ça va être automatique, on n’aura pas regardé votre dossier, donc ça n’engage en rien, ça ne préjuge pas du fait que votre dossier va avoir une aide ou pas. Vous prenez la responsabilité, le risque de démarrer, même sans l’aide de l’Agence. En revanche, ça va aller bientôt beaucoup plus vite que par rapport au système actuel. Dès lors que votre aide est transmise (on va vous faire une démonstration pour transmettre une demande d’aide), vous pourrez engager votre projet.
Annie NIVAULT, Chargée de mission, Agence de l’eau
Sur la question « quel compte pourra supprimer un autre compte ? », c’est une question qu’on a eue beaucoup ce matin aussi. Il n’y a pas de compte maître qui gérerait des sous-comptes. Les comptes sont gérés exclusivement par l’Agence. Donc s’il y a une modification à faire sur un compte (un élu qui part, un responsable qui part, peu importe, un gestionnaire des demandes), il faut le signaler à l’Agence, pour qu’on puisse archiver ce compte, le désactiver et demander la création d’un nouveau compte.
Denis ROUSSET
C’est bien un compte individuel attaché à la personne, et pas à la fonction, donc dès lors que la personne change, que ce soit de fonction ou qu’il y ait une nouvelle personne qui arrive, il faut créer un compte pour la nouvelle personne. C’est bien un compte attaché à chaque personne, et c’est la responsabilité de chaque personne de s’assurer qu’elle est habilitée à faire les actions qu’elle va faire, en sachant qu’à chaque fois (j’y reviens toujours parce que c’est une question qu’on a dans le module questions-réponses), il faut qu’il y ait au moins une, ou plus, mais au moins une personne qui soit habilitée à signer, s’il y a des choses à signer. Il n’y aura pas forcément, pour toutes les structures, des documents à signer, mais il en faut au moins une habilitée à le faire, au cas où, pour ne pas que ce soit bloqué et bloquant pour vous.
Annie NIVAULT
On a le cas des structures qui disposent de plusieurs SIRET, et on nous demande s’il faut créer autant de comptes que de SIRET. De prime abord, oui, si, pour chaque SIRET, il y a une personne qui est responsable de la gestion des demandes d’aide de ce SIRET. S’il y a une seule personne qui gère la totalité des demandes pour tous les SIRET rattachés au même SIREN, il faut que cette personne crée un compte et sollicite ensuite l’Agence pour avoir l’accès sur les autres SIRET, mais la règle de base, c’est un compte par SIRET.
Denis ROUSSET
On fait défiler, cela prend un peu de temps ; on a en ligne toutes les questions et on essaie de repérer celles qui n’ont pas été répondues, pour pouvoir le faire assez rapidement.
Annie NIVAULT
Pour une collectivité, il faut donc créer un compte pour une personne habilitée, et un autre compte pour la personne qui gère les dossiers ? Oui, il faut qu’il y ait des comptes pour les personnes qui sont autorisées à gérer les dossiers, à déposer les demandes d’aide et à les gérer, et puis un compte avec une personne qui a le pouvoir ou la délégation de signature, pour le cas où il y aurait une signature à effectuer.
Quand on parle des habilitations, etc., cela relève de votre organisation interne. Quand on parle d’habilitation, pour le cas vu dans la démonstration, où on vous demande d’attester que vous êtes habilité à gérer pour le compte du maître d’ouvrage, en fait, l’habilitation, c’est que vous êtes autorisé, dans l’organisation de votre structure, c’est bien vous qui êtes identifié pour pouvoir gérer. Ça ne veut pas dire plus que ça. Donc pour ce genre de questions, il faut se référer à votre organisation interne.
Denis ROUSSET
Il y a encore des questions sur les SIRET. En fait, c’est un compte par SIRET.
Annie NIVAULT
Dès que vous allez faire votre demande de création de compte, vous allez recevoir un message qui va vous dire qu’elle a bien été prise en compte : vous aurez un message de confirmation.
Si l’adresse du siège est différente de l’adresse de nos locaux, quelle adresse utiliser ?
Denis ROUSSET
Celle qu’il y a sur le SIRET. En fait, à chaque fois, ce qu’on va vérifier, c’est le numéro de SIRET…
Annie NIVAULT
Je vais juste faire une remarque par rapport à cela : on dit « si l’adresse du siège est différente de l’adresse de nos locaux », ça veut dire qu’il y a un établissement, et que les locaux dont on parle, c’est les locaux d’un établissement, donc c’est bien rattaché au SIRET…
Denis ROUSSET
Au SIRET de l’établissement qui va porter la demande d’aide. Donc il faut qu’il y ait une adéquation entre le l’adresse du numéro de SIRET, parce que c’est là qu’on va envoyer le mot de passe. Après, charge à vous, pour des cas particuliers, de bien faire en sorte qu’à l’adresse où va être reçu le mot de passe, ce soit bien transféré à la personne, et que, dans vos organisations, la personne qui fait la demande est bien connue. C’est aussi pour éviter qu’il y ait des créations un peu bizarres, cette façon de faire… En sachant que, pour les cas qui sont référencés, notamment pour les entreprises, on a cette question-là aujourd’hui, mais on l’a déjà, toujours aujourd’hui, et on peut avoir des difficultés, effectivement, tout au long de la chaîne, s’il y a une différence entre l’adresse du SIRET et toutes les adresses par ailleurs utilisées : pour le paiement, pour le RIB (on va en reparler), etc.
Ce que je vous propose, comme on a toute une équipe à côté de nous qui continue à répondre aux différentes questions, c’est peut-être de continuer, pour respecter le délai. Peut-être, Annie, une dernière réponse ?
Annie NIVAULT
Peut-être une dernière question : est-ce qu’un maître d’ouvrage dont le siège social est hors région Loire-Bretagne peut ouvrir un dossier, si le site des travaux est dans la région Loire-Bretagne ? Oui.
Denis ROUSSET
Oui. En fait, on a plusieurs cas où le siège social ou le SIRET utilisé est hors bassin, mais que les travaux ou les actions sont sur le bassin, donc oui, c’est bien prévu. Ce sera traité comme les autres demandes, c’est bien possible.
Je vous propose de continuer. On reviendra, il y a les collègues qui sont à côté de moi qui répondent en ligne. Si, toutefois, on n’arrive pas répondre en ligne à toutes les questions, on produira aussi une foire aux questions assez vite, dès la semaine prochaine, avec les principales réponses aux questions les plus rencontrées. Et puis on a toujours une deuxième séquence questions-réponses en fin de présentation, qui nous permettra aussi de prendre soit une nouvelle question, soit de revenir sur certaines questions ou réponses…
Bertille, je te propose de continuer.
Présentation du portail Rivage pour les maîtres d’ouvrage et de son fonctionnement
Bertille LAVILLE, Consultante Mobilité et Transition écologique, Artimon
L’objectif , maintenant, est de rentrer un petit peu plus dans le vif du sujet et de vous présenter le portail Rivage, côté MOA, et vous présenter un peu comment il fonctionne de manière générale. Je vous ferai une démonstration tout à l’heure. Là, c’est la page d’accueil de Rivage, sur laquelle vous allez vous retrouver, une fois que vous aurez reçu votre mot de passe par La Poste, que vous aurez modifié votre mot de passe et que vous vous connecterez pour la première fois à votre espace Rivage. Ce sera la même présentation pour l’ensemble des personnes qui auront un compte pour leur entité. Globalement, on va retrouver trois gros encarts, avec les informations générales : là, vous allez pouvoir retrouver les grandes informations, mais aussi les modes opératoires qui vont vous permettre de déposer vos demandes d’aide, mais aussi plus tard vos demandes de versement. Vous allez avoir un encart Actualités de l’Agence, où vous allez retrouver par exemple des informations en lien avec potentiellement des arrêts de l’outil, ou des arrêts pour maintenance, ou par exemple des dispositifs qui ne seraient pas ouverts, donc toutes sortes d’actualités. Et sur la droite, vous allez avoir un encart « Historique », qui va vous être propre, par rapport à tout le reste du portail MOA, puisqu’il va retracer l’ensemble des dossiers que vous aurez consultés dans les derniers instants, avant votre précédente déconnexion. Ça peut être sur des demandes d’aide, des aides, mais aussi des demandes de versement.
Sur les différents onglets, vous allez avoir d’abord un onglet « Mes projets ». Ça va être l’ensemble des projets qui sont créés par l’Agence ; vous n’aurez pas, au moment de la formalisation de votre demande, à la rattacher à un projet : ce sera uniquement côté Agence que ce sera utilisé et ce sera pour faire des prévisions d’aide. Vous avez ensuite un panel « Mes demandes d’aide » où vous allez pouvoir retrouver toutes les demandes d’aide qui ont été déposées par le maître d’ouvrage, c’est-à-dire par l’entité. Peu importe que vous soyez peut-être 10 ou 15 à avoir un compte, si vous êtes 15 à avoir déposé des demandes d’aide, vous allez avoir la visibilité sur l’ensemble des demandes d’aides qui auront été formulées par ces 15 personnes pour l’entité maître d’ouvrage à laquelle vous appartenez. Chaque demande va être déposée – comme on le disait – pour une thématique et au minimum un dispositif, voire plusieurs. Et ça donnera lieu, en fonction de si c’est un ou plusieurs dispositifs, à une ou plusieurs aides attribuées, étant donné qu’un dispositif sera découpé en une aide.
Vous allez également avoir l’onglet « Mes aides attribuées », où vous allez retrouver l’ensemble des aides qui ont été attribuées, c’est-à-dire les aides qui sont passées en instance et qui ont été validées en instance. Et c’est par cet onglet-là, une fois qu’elles sont attribuées, que vous allez pouvoir formaliser les demandes de versement. Comme le disait Denis tout à l’heure, les demandes de versement, on verra cela dans un second temps, plutôt vers avril-mai, il y aura un deuxième webinaire qui sera programmé à ce sujet.
Vous avez logiquement un onglet « Mes demandes de versement » pour pouvoir les suivre.
Et vous allez également avoir deux autres onglets en lien avec les documents : dans « Mes documents », vous allez retrouver toutes sortes de documents, par exemple des pièces qui sont assez générales et que vous allez voir partout ou alors des documents à signer. Là (comme on le disait tout à l’heure), c’est spécifique à certains profils de MOA, et ça reste des cas infimes. Ça concerne essentiellement les conventions.
Et comme je le disais également, vous allez retrouver les CGU, qui sont à votre disposition en permanence.
Démonstration
Je vais vous faire une démonstration dans Rivage. Vous êtes sur la page d’accueil. Logiquement, pour faire ce que je vais vous montrer maintenant, vous avez créé un compte, vous avez reçu par La Poste votre mot de passe, et vous l’avez modifié. Ça, c’est la page d’accueil sur laquelle vous allez tous et toutes tomber. Comme vous pouvez le voir, vous avez l’encart « Informations » qui vous informe que vous êtes bien sur le portail Rivage de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne. Comme on le disait tout à l’heure, on a déjà Adour-Garonne, Rhin-Meuse, et Artois-Picardie, qui sont sur Rivage, mais chaque Agence a son propre portail. Donc, si vous devez faire des demandes auprès de différentes Agences, vous devrez avoir un identifiant pour chacune de ces Agences. Vous avez également les actualités, où, actuellement, on vous informe qu’il y a certains dispositifs, notamment pour la thématique III, gestion quantitative, qui a des dispositifs qui ne sont pas disponibles, car en cours de construction ou de modification, et qui seront disponibles prochainement. Et on a un autre dispositif qui est en cours de résolution, puisqu’on rencontre actuellement des bugs sur celui-ci. Enfin, vous avez l’historique, où vous pouvez voir l’ensemble des dossiers que vous avez précédemment consultés. Cela va de la demande d’aide jusqu’à la demande de versement : vous pourrez en retrouver l’exhaustivité. Et ça reste personnel à chaque personne rattachée à l’entité juridique MOA.
Denis ROUSSET, Directeur adjoint des politiques d’intervention, Agence de l’eau
Et comme vous le voyez, parce qu’on a des questions sur le chat et une demande d’au moins certaines personnes, dans l’historique, vous avez des numéros de dossier, et puis aussi quelque chose qui vous permet d’identifier par un nom ce que c’est comme type de travaux. Il n’y a pas qu’une recherche par numéro, mais il y a bien une désignation : il pourrait très bien y avoir « étude pour ceci », « travaux pour cela », et puis une date qui vous permet d’assez facilement retrouver vos demandes et les différents dossiers que vous avez créés. Et ça sera plus simple et plus facile, plus ergonomique que ce que l’on fait aujourd’hui sur DS où, parfois, c’est juste un numéro et une thématique.
Bertille LAVILLE, Consultante Mobilité et Transition écologique, Artimon
Globalement, vous allez avoir le dossier MOA actif. Ce sont des informations qui vont être propres à l’entité à laquelle vous appartenez, donc qui ne sont pas modifiables, qui sont rattachées au référentiel côté Agence, avec l’ensemble des informations qui sont reliées (ex. ici, on est sur l’Agence de l’eau Loire-Bretagne). Vous avez aussi la possibilité de retrouver les différents contrats, les différentes pièces jointes, ou le RIB aussi, qui peut déjà être rattaché à l’entité. Et vous avez la capacité, même si vous avez déjà un onglet sur le haut, de passer par ici aussi, pour revoir les demandes d’aide que vous avez déjà formulées. Vous avez également, au-delà de ce dossier MOA actif, un onglet « Mes projets », mais, comme je le rappelle, au moment de la formalisation d’une demande d’aide, vous n’avez pas à renseigner un projet, c’est uniquement à la destination de l’Agence, pour faire des prévisions d’aide. Je vais vous montrer l’onglet « Mes demandes d’aide », mais ça va fonctionner exactement de la même façon que pour l’onglet « Mes aides attribuées » et pour « Mes demandes de versement ».
Quand vous allez aller là-dessus, vous allez donc avoir un tableau avec l’ensemble des demandes d’aide qui ont été formulées par le MOA. Je me répète peut-être, mais peu importe la personne qui a un compte, vous aurez tous la même vision sur l’ensemble des demandes d’aide et des demandes de versement formulées par l’entité juridique. Ce qui va changer sur cette page, entre la demande d’aide et la demande de versement, c’est surtout les critères de recherche qui vous sont proposés, qui sont vraiment adaptés à chaque objet. Par exemple, pour « Mes demandes d’aide », vous allez pouvoir faire une recherche soit par numéro de demande, parce que vous avez fait une demande, vous en particulier, et vous voulez la suivre et vous avez noté son numéro, donc c’est plus facile de la rechercher comme ça. Vous avez aussi la possibilité de la rechercher par thématique, ou encore par état et statut.
Comme vous pouvez le voir par exemple sur ce tableau, on a des statuts qui sont assez variés. On a un statut, par exemple « en création », où on est simplement côté MOA, la demande n’a pas encore été transmise à l’Agence. Vous allez avoir aussi un statut « transmise », donc là, vous l’avez validée, vous avez complété l’ensemble des informations nécessaires, et l’Agence l’a réceptionnée. Et vous allez aussi avoir un statut « en instruction », c’est-à-dire qu’un instructeur est en train de soit la compléter, soit d’examiner son éligibilité ; ça ne signifie pas pour autant que la demande d’aide est entièrement traitée et qu’elle a été validée : elle doit encore passer en instance, etc. Vous avez la même chose pour les aides et les demandes de versement. Et c’est pareil, pour les aides, vous allez aussi avoir un système par statut, etc.
Vous avez la partie « Mes documents ». Comme je l’expliquais tout à l’heure, vous allez pouvoir retrouver différents documents qui sont reliés à votre profil MOA, et vous allez avoir, en fonction de si c’est une personne habilitée ou non, la partie « documents signés » (mais encore une fois, ce sont des cas très rares), et la partie CGU, que vous pouvez retrouver en permanence sur votre profil.
Denis ROUSSET, Directeur adjoint des politiques d’intervention, Agence de l’eau
Peut-être rappeler que, dans le fonctionnement par fil d’Ariane (ce que tu viens de faire), il ne faut pas utiliser le retour en arrière, comme on a tous l’habitude de faire sur Internet, en haut à gauche : c’est à proscrire.
Bertille LAVILLE, Consultante Mobilité et Transition écologique, Artimon
Ça, le refresh/actualiser, et ne jamais fermer Rivage avec la petite croix en haut.
Denis ROUSSET
Il ne faut pas faire ça !
Bertille LAVILLE
Ne jamais le faire ! Vous passez par votre profil et vous cliquez sur « déconnexion ». Autrement, vous allez vous retrouver avec un dossier (peu importe l’objet) bloqué pendant 15 minutes, ce qui peut être embêtant. Donc toujours vous déconnecter, et ne jamais fermer la fenêtre avec la croix. Ne jamais retourner en arrière ou rafraîchir la page Internet. Et effectivement, vous allez pouvoir fonctionner par le biais du fil d’Ariane, c’est-à-dire que, par exemple, là, vous pouvez cliquer sur cette demande, et vous allez avoir un fil d’Ariane qui va apparaître, et si vous avez parcouru plusieurs demandes, plusieurs aides, etc., mais que vous voulez retourner à une aide particulière et que vous la voyez dans le fil d’Ariane, vous pouvez y aller.
Denis ROUSSET
Je me permets de vraiment insister et d’attirer votre attention, parce que ça peut être source… Nous, quand on a commencé à tester l’outil avec un grand nombre de collègues, etc., j’attire vraiment votre attention qu’il faut se déconnecter selon cette méthode-là, sinon votre dossier pendant 15 minutes est bloqué ; vous allez nous contacter et on ne pourra rien faire. Donc on se déconnecte proprement, en haut à droite sur votre compte, comme Bertille a pu vous le montrer, et on se déconnecte tout tranquillement ; ça s’enregistre ; vous avez oublié quelque chose, vous pouvez tout de suite de revenir, il n’y a pas de problème. Sinon, on attend 15 minutes. Ça permet aussi de faire une pause, mais à mon avis, cela va vous agacer. Donc surtout, n’oubliez pas, on se déconnecte tranquillement en haut à droite, « déconnexion », et pour revenir en arrière, on utilise le fil d’Ariane ou les différents onglets et on ne fait pas « refresh/actualiser ». C’est aussi à proscrire, sinon vous allez rencontrer des difficultés. Donc ça, c’est vraiment important, ce sont des trucs tout bêtes, mais vous allez peut-être rencontrer cette difficulté-là et après nous solliciter, et on ne pourra vraiment rien faire. Merci.
Bertille LAVILLE
Il y a aussi un deuxième cas. Il y a le cas où, forcément, toutes les personnes rattachées à la même entité, donc au même SIRET, ou même SIREN, ont la vision sur l’ensemble des dossiers qui ont été déposés par cette entité auprès de l’Agence de l’eau. Si vous êtes deux à consulter le même objet (par exemple la même demande), vous serez bloqués, c’est-à-dire que vous ne pourrez pas forcément voir le contenu ou faire des modifications si la demande n’a pas encore été transmise : une seule des deux personnes pourra le faire, à moins que cette personne sorte de la demande, pour laisser la place à l’autre personne.
Denis ROUSSET
On ne peut pas travailler en même temps : deux comptes ne peuvent pas travailler sur une même demande. Ils peuvent le faire, mais pas simultanément ; il faut que la demande soit fermée pour que la deuxième personne puisse intervenir, jusqu’à la transmission de la demande à l’Agence de l’eau. On va faire une démonstration. Une fois que c’est transmis à l’Agence de l’eau, on ne peut plus rien modifier. Ce sont les instructeurs en délégation régionale (on vous donnera leurs coordonnées, mais vos interlocuteurs habituels) qui pourront vous rendre la main s’il y a des choses à modifier. Donc ce qu’il faut retenir, c’est qu’on n’intervient pas simultanément sur la demande d’aide ; deux comptes peuvent le faire, mais l’un après l’autre.
Bertille LAVILLE
Ce qu’on vous propose, c’est de vous montrer maintenant comment on dépose une demande d’aide. Quand vous arrivez sur votre page d’accueil, on a un bouton « déposer une demande d’aide » qui apparaît ; vous n’avez qu’à cliquer dessus, et vous allez avoir (peu importe la personne qui saisit) toujours la même configuration : rappel du dossier MOA actif, donc on vous demande d’être assez vigilant et de vérifier si c’est le bon numéro de SIREN qui se trouve, autrement il faudra se déconnecter et saisir le bon profil. La partie « projet », je le rappelle à nouveau, vous n’avez pas à l’utiliser. Tout ce qu’on vous demandera de saisir sur cette page, ce sera la partie thématique, qui est obligatoire. C’est-à-dire que, si vous ne saisissez pas de thématique, vous ne pourrez pas faire de nouvelle demande. Aujourd’hui, à l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, pour le 12e programme, on vous propose 11 thématiques. Je le rappelle, l’ensemble des informations pour vous guider le plus possible dans le choix de vos thématiques sera disponible à la fois sur le site des Agences de l’eau, mais aussi dans les modes opératoires qui seront mis à disposition dans la rubrique « informations », sur la page d’accueil, puisque la thématique, une fois que vous avez cliqué sur le bouton « nouvelle demande », vous ne pourrez pas revenir en arrière pour la modifier. C’est très important, sinon vous aurez à créer une nouvelle demande d’aide.
Denis ROUSSET
Effectivement, on ne peut faire une demande d’aide que sur une thématique. S’il y a un projet qui concerne plusieurs thématiques, il faudra faire plusieurs demandes d’aide et scinder le projet. En revanche, et on va vous le présenter, pour une même thématique, on va pouvoir faire plusieurs types d’aide. On va vous le présenter juste après. Par exemple, pour une opération d’assainissement collectif, on pourra faire une seule demande pour la construction de la station, la rénovation des réseaux de collecte et la création d’un réseau de transfert, là où avant, il fallait faire plusieurs demandes. Là, la grosse nouveauté, c’est que vous n’aurez qu’une demande qui concernera par exemple l’assainissement collectif du bourg. Ce qui est important à retenir, c’est : une demande = une thématique. Il faut choisir dans la liste des 11 thématiques. C’est assez explicite, mais on est passé très vite. Là, on prend « assainissement des collectivités », mais on a un certain nombre de thématiques comme ça à choisir… On continue notre démonstration ?
Bertille LAVILLE
Merci, Denis. Là, comme le disait Denis, on sélectionne la thématique « assainissement des collectivités », et donc vous allez vous retrouver face à cet écran commun à toutes les thématiques (peu importe celle qui est sélectionnée). Ce qu’on vous demande sur cette page, c’est de renseigner avant tout les champs qui sont avec un astérisque, à savoir ici le titre et le descriptif général. Si toutefois vous connaissez votre délégation territoriale ou votre chargé d’intervention, vous pouvez les choisir dans les menus déroulants qui vous sont proposés. Ici, je vais renseigner le champ.
Denis ROUSSET
Il y a une question « si on se déconnecte mal, est-ce juste un blocage de 15 minutes, et ensuite tout fonctionne ? ». Oui, c’est bien ça, mais pendant 15 minutes, il n’y a pas d’intervention sur le dossier. Ça peut arriver notamment quand on s’arrête pour faire autre chose, et qu’on ferme de façon inopinée, puis qu’on veut reprendre le dossier. C’est juste un blocage de 15 minutes, mais c’est quand même un blocage de 15 minutes…
Bertille LAVILLE
Une fois qu’on a renseigné le titre, le descriptif général, comme vous pouvez le voir, j’ai renseigné une délégation territoriale, on sauvegarde, et cela va faire apparaître une nouvelle page. Vous allez toujours retrouver le bandeau global que l’on vient de renseigner, en haut, et sur la partie basse, vous avez de nouvelles informations qui sont apparues. Si jamais vous avez sélectionné la délégation et le chargé d’intervention sur la partie juste avant (qu’on vient de voir), une fois que vous avez sauvegardé, ce n’est plus modifiable de votre côté. En revanche, ça restera modifiable côté instruction par les instructeurs.
On va s’attarder sur la partie basse. Comme vous pouvez le voir, ça fonctionnera toujours de la même façon. Vous allez avoir un onglet « Demande » et d’autres onglets : « pièces », « RIB » et « validation ». On va fonctionner de gauche à droite, rentrer dans chacun des onglets, puisque, dans chacun, il y a des informations à renseigner pour vraiment permettre le traitement optimal de la demande d’aide par l’Agence de l’eau. On fonctionne toujours de la même façon : on renseigne les champs en priorité où il y a un astérisque. S’il y a des champs qui sont facultatifs, si vous avez l’information, vous pouvez toujours la renseigner, ce sera toujours pertinent pour l’Agence et pour le traitement de la demande d’aide. Pour renseigner un département, vous cliquez sur la petite loupe, et vous avez donc toute la liste des départements qui apparaît. Comme on le disait tout à l’heure, si, par exemple, votre opération est dans un autre département, vous avez la capacité de le renseigner. Vous avez vraiment toute la liste des départements français. Là, on vous demande avant tout de renseigner le département principal, mais également la localisation. Là, on met cela, mais ce sont vraiment des informations qui sont propres à la localisation de l’opération qui va être conduite, et qui est concernée par la demande d’aide pour laquelle on fait la demande.
Une fois que vous avez renseigné les éléments de localisation, vous allez avoir les interlocuteurs. Là, j’ai déjà un interlocuteur qui est prérenseigné, puisque j’ai déjà fait des demandes, j’ai déjà renseigné des interlocuteurs et donc ça s’est enregistré (là, j’ai enregistré l’interlocuteur). L’interlocuteur technique et financier, c’est la personne chez vous, côté MOA, qui est apte à répondre aux potentielles interrogations que pourrait avoir l’instructeur au moment de l’examen de la demande d’aide, et pour décider si elle est éligible ou non à recevoir une aide. Donc ça peut être la même personne, mais ça peut aussi être deux personnes différentes. Par exemple, lorsque vous ferez votre première demande, il n’y aura potentiellement aucun interlocuteur qui sera renseigné pour vous, donc vous aurez « nouvel interlocuteur » qui vous sera proposé, et vous devrez renseigner les informations suivantes, à savoir la civilité, le nom, le prénom, le courrier et le téléphone. Si jamais l’interlocuteur financier est la même personne que l’interlocuteur technique, vous avez la possibilité de sélectionner « idem interlocuteur technique ».
Sinon, vous pouvez en sélectionner un autre, s’il est déjà préenregistré, ou en renseigner un nouveau.
Une fois que vous avez renseigné les interlocuteurs (les interlocuteurs, c’est quelque chose d’obligatoire, sans quoi vous ne pourrez pas transmettre votre demande d’aide), vous avez ensuite tout un panel de champs facultatifs. Vous avez un champ « si votre demande concerne une action spécifique de l’Agence, merci de la sélectionner dans cette liste ».
Ce que l’Agence de l’eau entend par « actions spécifiques », ce sont les démarches territoriales. Donc tout ce qui est accords de territoire et contrats territoriaux, vous pourrez les retrouver ici. C’est une liste qui est alimentée par l’Agence de l’Eau, en fonction des différentes démarches territoriales qui sont mises en œuvre.
Vous avez ensuite le champ « montant d’aide attendu de la part de l’Agence » : c’est un champ facultatif, pour lequel l’Agence n’a pas forcément d’attente particulière. Néanmoins, vous avez en dessous toute une catégorie « les autres aides publiques », c’est-à-dire la liste des cofinanceurs. Ces cofinanceurs, bien que là, vous ne voyiez pas d’astérisque, l’Agence insiste bien sur le fait que ce sont des champs qui doivent absolument être renseignés. Ce sont des informations qui sont nécessaires pour la bonne instruction de la demande d’aide. Vous avez la possibilité de renseigner jusqu’à sept cofinanceurs publics. Pour ce qui est des cofinanceurs privés, vous avez un champ texte, où vous pourrez renseigner les différents cofinanceurs privés et les montants en lien avec ces cofinanceurs.
Denis ROUSSET, Directeur adjoint des politiques d’intervention, Agence de l’eau
Là, ce qu’on recherche, c’est bien le renseignement d’un plan de financement prévisionnel, au stade de la demande, et puis vous aurez la même chose à renseigner au moment de la demande de versement et de paiement des aides, puisqu’on s’assure que les taux de financement de tout financeur public soient respectés, notamment 80 % quand c’est le cas, pour les collectivités ; peut-être un peu moins quand il s’agit d’entreprises.
Bertille LAVILLE, Consultante Mobilité et Transition écologique, Artimon
Vous avez la possibilité aussi de renseigner les champs « cofinanceurs privés » et de faire un commentaire. Ensuite, vous avez un nouveau bloc qui apparaît en bas. Ce sont des champs assez généraux, mais propres à la thématique (Assainissement en l’occurrence), c’est-à-dire que, si vous allez dans une autre thématique, par exemple liée au milieu naturel, vous n’allez pas forcément retrouver les mêmes champs ici. Pour autant, ce sont des champs qui sont très généraux, et qui valent pour les dispositifs. Donc pareil, on s’en tient au fait qu’il y a un astérisque sur certains champs, donc je vais renseigner ceux qui sont obligatoires. Autrement, vous ne pourrez pas passer dans les onglets suivants, parce que l’outil va détecter que vous n’avez rien renseigné et que c’est pourtant obligatoire. Vous avez deux autres champs, par exemple, ici, le planning prévisionnel du projet et la durée du projet, qui sont facultatifs, mais encore une fois, si vous disposez de ces informations, vous avez la possibilité de les renseigner, notamment pour faciliter le travail d’instruction de la demande.
Là, par exemple, j’ai terminé de renseigner le formulaire de la demande en tant que tel, au niveau des informations très générales, mais une demande d’aide n’est pas complète sans dispositif. Vous ne pouvez pas déposer une demande d’aide juste en ayant sélectionné une thématique et aucun dispositif. Vous avez, par thématique, un tableau différent avec, à chaque fois, des dispositifs différents. Vous devez en sélectionner au moins un, mais vous avez la capacité, si la demande concerne plusieurs dispositifs, d’en sélectionner autant qu’il le faudra. Je le rappelle, une demande d’aide, c’est une thématique, un à plusieurs dispositifs, et s’il y a plusieurs dispositifs, il y aura autant d’aides qui seront attribuées, si celles-ci sont validées en instance, bien entendu. De toute façon, l’outil vous bloquera si vous ne sélectionnez pas de dispositif.
Là, je vais sélectionner le dispositif « étude ». Comme vous pouvez le constater, on a un onglet qui est apparu, qui est propre à ce dispositif, puisqu’on doit saisir des informations qui sont assez spécifiques et qui vont pouvoir renseigner davantage sur l’opération qui est menée dans le cadre de la demande d’aide.
Denis ROUSSET, Directeur adjoint des politiques d’intervention, Agence de l’eau
Donc il y aura autant d’onglets que de dispositifs, et ce sera les mêmes noms des dispositifs cochés qui apparaîtront dans les différents onglets, juste en dessous de la ligne bleue, les Agences de l’eau, études et assainissement de la commune. Juste après, vous le voyez, il y a un onglet « demande », après « étude », et là, il pourrait y avoir d’autres onglets en fonction des autres dispositifs cochés. Là, comme le temps est compté et qu’on veut faire quelque chose d’assez rapide, pour vraiment focaliser sur l’outil et pas ce qu’on va renseigner thématique par thématique, on a pris quelque chose d’assez générique, qui porte sur les études. On a les mêmes types de dispositifs dans les autres thématiques.
Bertille LAVILLE, Consultante Mobilité et Transition écologique, Artimon
Chaque onglet rattaché à un dispositif est configuré de la même façon, du moins sur la partie gauche, c’est-à-dire que, sur la partie gauche, vous allez retrouver sept champs qui sont généraux, qui vont permettre de donner plus d’information sur les modalités de l’opération en tant que telle. On va retrouver notamment la date de début et la date de fin prévisionnelle, le montant et sa nature (hors taxe ou toutes taxes comprises). Et vous allez retrouver également le titre et le descriptif. Ce sont des champs qui sont obligatoires, sans quoi vous ne pourrez pas transmettre la demande d’aide à l’Agence.
Denis ROUSSET, Directeur adjoint des politiques d’intervention, Agence de l’eau
Pendant que tu renseignes les différents champs, comme il y a plusieurs questions qui reviennent… « Quand demander ? ». On fait une demande d’aide à l’Agence avant l’engagement de l’opération, donc avant la signature des devis. Cette demande d’aide là va vous permettre de recevoir une décision d’aide, c’est-à-dire entre guillemets pas une « promesse » d’aide, mais pas loin, de dire « si vous réalisez ce projet-là avec tel montant, vous allez avoir telle aide » (en gros, très simplement, c’est ça). Ensuite, une fois que l’investissement ou l’étude est fait, vous avez les factures, et là vous nous faites une demande de versement, et on vous verse conformément à la convention ou à la notification de l’aide les euros sur votre compte en banque. Donc on demande l’aide préalablement à engager l’opération ; une fois que c’est réalisé, vous faites une demande de versement, une demande de paiement pour avoir les sous sur votre compte. J’essaie de faire le plus simple et le plus direct possible…
Bertille LAVILLE, Consultante Mobilité et Transition écologique, Artimon
Une fois que vous avez renseigné la partie gauche, sur la partie droite, ce sont vraiment des informations qui sont spécifiques au dispositif qui a été sélectionné. C’est-à-dire que, si on sélectionne un autre dispositif, ça ne garantit pas de retrouver les mêmes champs sur la partie de droite. Là, on a pris un dispositif qui est assez petit, comme vous pouvez le constater, mais on a deux champs obligatoires. On a l’obligation de renseigner l’objet de l’étude : ici, au vu du titre qu’on a renseigné, on est sur une étude diagnostique et schéma directeur d’assainissement. Donc on le sélectionne et il faut également s’engager qu’en tant que maître d’ouvrage, vous allez réaliser les études conformément au cadre technique qui a été prévu initialement. Si vous ne cochez pas, vous ne pourrez pas déposer la demande d’aide.
Pensez toujours à sauvegarder, pour ne pas perdre les données que vous avez renseignées sur votre demande d’aide. Si vous avez besoin de faire autre chose entre-temps, mais que vous n’avez pas terminé la demande, vous sauvegardez, et vous pourrez la retrouver par le biais de l’onglet « Mes demandes d’aide » et avec le statut « en création ».
Denis ROUSSET
Donc, pour revenir en arrière (on a eu des demandes, si tu peux le remontrer), on se met sur le fil d’Ariane, qui est juste là, et c’est comme ça qu’on revient en arrière, ou via les onglets.
Bertille LAVILLE
Par exemple, là, on a sauvegardé notre demande d’aide : si je vais dans « Mes demandes d’aide », je vais la retrouver en création. Elle est ici : « étude d’assainissement de la commune ». Elle est une création, et donc vous allez retrouver votre numéro de SIRET. Et si vous cliquez sur le numéro de la demande (là, c’est la DM 2025-30), vous cliquez dessus et vous allez retomber sans difficulté et retrouver l’ensemble des informations que vous aviez renseignées.
Denis ROUSSET
Donc on peut renseigner la demande d’aide au fur et à mesure ; on n’est pas obligé de conclure jusqu’au bout de la demande d’aide, on peut s’arrêter, déconnecter ou faire autre chose, puis compléter, par une autre personne ou le lendemain, pour le reste des informations. Donc on le fait au fur et à mesure, et tout ça est ouvert tant que ce n’est pas transmis à l’Agence de l’eau. Après, vous ne pourrez plus modifier.
Bertille LAVILLE
Et ça me fait penser que, si vous êtes inactif pendant 15 minutes, Rivage va se déconnecter automatiquement et il faudra vous reconnecter. D’où l’importance – vraiment, j’insiste – de sauvegarder le travail à chaque fois que vous passez d’un onglet à un autre et que vous apportez une modification.
Maintenant qu’on a saisi l’ensemble de ces informations, on peut passer à l’onglet « pièces », où vous allez retrouver les pièces à joindre en lien avec la demande d’aide. Vous allez retrouver à la fois des pièces jointes très générales qui sont en lien avec la thématique, mais aussi des pièces qui sont vraiment propres au dispositif sélectionné, c’est-à-dire que, si on avait sélectionné un autre dispositif que « études », on aurait très bien pu retrouver d’autres pièces différentes de celles qui sont proposées ici sur l’écran.
Au niveau de ces pièces à joindre, vous avez un statut. Le statut, si c’est une petite croix rouge, ça veut dire que la pièce est obligatoire, sans quoi vous ne pourrez pas transmettre à demande à l’Agence. Si c’est un petit rond jaune, ça veut dire que la pièce est facultative ; néanmoins, en fonction de la nature du MOA, il se peut qu’il y ait des pièces qui soient considérées comme facultatives, mais qui, en réalité, soient plus que recommandées de joindre, mais, étant donné que les pièces sont communes pour tout type de MOA, on les met en facultatif pour ne pas bloquer d’autres MOA qui ne seraient pas concernés par ces pièces.
Pour joindre les pièces, vous allez avoir ici un petit système de « + », avec un bouton interactif. Nous n’avons pas le cas ici à l’écran, mais il se peut, des fois, que vous ayez des pièces jointes pour lesquelles il y ait des modèles à télécharger, que ce soient des formulaires ou d’autres types de pièces. Donc vous aurez un bouton interactif qui sera intitulé « Télécharger » et vous aurez donc la capacité de le renseigner sur votre ordinateur, puis de le réimplémenter dans l’outil, via la fonctionnalité « Ajouter une pièce jointe ». Là, je vais renseigner les pièces qui sont obligatoires.
Denis ROUSSET
Comme vous allez le voir dans la manipulation, il y a tous types de formats : il y a du Word, de l’Excel, du PDF, JPEG, PowerPoint… Il y a donc tout type de format jusqu’à une dimension de 32 Mo de pièces, en sachant qu’on peut ajouter jusqu’à plusieurs dizaines de pièces. Donc normalement, vous n’allez pas être limités par le nombre de pièces ou les formats des pièces : ça prend en charge un grand nombre de formats.
Bertille LAVILLE
Par exemple, là, vous avez la possibilité d’ajouter des pièces pour l’intitulé « mémoire explicatif et justificatif du projet ». J’ai implémenté la pièce. Si vous avez un doute sur ce que vous avez joint, vous pouvez cliquer sur « ouvrir pièce jointe », et donc il va vous l’afficher et vous pourrez la consulter. Si vous vous êtes trompé, vous aurez toujours la possibilité de cliquer sur « supprimer les pièces jointes » pour en remettre une.
Denis ROUSSET
Comme vous l’avez vu, il y a une question dans le module Questions-réponses. Effectivement, il n’y a pas de pièces concernant le plan de financement, puisqu’on vous l’a présenté, on vous demande de renseigner le plan de financement prévisionnel sur la première page. Donc on ne demande pas de faire une pièce en plus, alors qu’on demande de le saisir. On essaie de ne vous le demander qu’une fois.
Bertille LAVILLE
Avec les cofinanceurs.
Denis ROUSSET
Donc on revient sur les pièces – je te laisse continuer à renseigner les différentes pièces pendant ce temps-là. Ce qui est très important, et je me permets d’insister là-dessus, c’est ce que Bertille vous a dit : on a des pièces ; quand c’est une croix rouge, elles sont obligatoires, et si vous ne renseignez pas une pièce à cet endroit-là, vous n’allez pas pouvoir transmettre la demande d’aide. En revanche, il y a d’autres pièces qui sont facultatives, parce qu’elles ne s’adressent qu’à certains types de maîtres d’ouvrage ou qu’à certains types d’actions, et il est vraiment important pour vous de vous assurer qu’il ne manque pas une autre pièce. C’est une pièce qui n’est pas obligatoire pour tout le monde, mais qui est nécessaire pour l’instruction pour votre dossier, de renseigner cette pièce-là. Tout ça, c’est pour que ce soit plus facile pour nous et plus rapide pour vous. Donc j’attire vraiment votre attention, a minima de renseigner les pièces obligatoires et de bien vérifier que les autres pièces ne concernent pas votre projet.
Bertille LAVILLE
Petite information : quand vous vous retrouvez sur la fenêtre « ajout de pièces jointes », vous allez voir que, dans l’état, il y a un petit panneau « interdit ». Ça veut dire qu’elle n’a pas encore été chargée. Pour que ça arrive à 100 % et qu’on passe à une petite coche verte, il vous suffit de cliquer sur « valider », et ça passe à 100 %, et ça joint bien la pièce. Une fois que vous avez renseigné les pièces obligatoires, comme vous pouvez le voir, on n’a pas le bouton « sauvegarder » qui est apparu : Rivage a sauvegardé au fur et à mesure qu’on a joint des pièces, donc vous pouvez passer à l’onglet suivant, qui est en lien avec le RIB. Sur le RIB, il y a deux façons de fonctionner. La première fois où vous ferez une demande d’aide, vous aurez à sélectionner « nouveau RIB », puisqu’aucun RIB n’aura été préalablement renseigné. Donc vous aurez à joindre systématiquement le RIB en version PDF, renseigner également l’IBAN, le BIC et la domiciliation. Si vous avez déjà renseigné un RIB, vous pouvez décocher « nouveau RIB », et vous allez avoir la plupart du temps un onglet « RIB déjà référencés », et vous aurez un menu déroulant où vous pourrez le sélectionner. Néanmoins, vous aurez quand même à renseigner toujours le PDF avec le RIB, l’IBAN et le BIC en version visuelle. Là, comme vous pouvez le voir, je n’ai pas de RIB déjà préenregistré, donc je vais cliquer sur « Nouveau RIB » et je vais renseigner le PDF, en cliquant sur « ajouter des fichiers ».
Denis ROUSSET
Je me permets d’attirer votre attention : c’est déjà le cas aujourd’hui, ça ne change pas par rapport à aujourd’hui, mais bien vérifier que le RIB que vous nous transmettez est bien avec le même nom du SIRET, parce qu’il peut y avoir des dénominations qui changent, une SARL qui devient une société autre, une SEM ou une société individuelle, et bien évidemment, quand les noms ne correspondent pas, votre demande de paiement sera rejetée, et on reviendra vers vous, parce que le RIB ne correspondra pas totalement au nom, à la société, à la collectivité à l’association qui a fait la demande d’aide. Donc c’est vraiment important ; c’est un gros facteur pour nous de travail supplémentaire ; ça vous demande aussi du travail ; et puis c’est surtout que ça prend du temps, et nous, c’est de l’argent qu’on vous verse moins vite, alors qu’on préférerait à chaque fois que cet argent-là soit sur votre compte et pas sur le nôtre. Donc bien vérifier que le RIB et le nom correspondent bien à l’établissement qui a fait la demande d’aide. C’est vraiment important ; ça va faciliter vos paiements, qui vont aller plus vite, et votre compte en banque sera garni, et le nôtre un peu plus vide, et ce sera parfait comme ça.
Bertille LAVILLE
Une fois que vous avez renseigné le RIB, on va changer d’onglet, donc on sauvegarde bien. Et là, on m’indique que tout est OK, donc je peux passer à l’onglet « validation ». C’est vraiment la dernière étape avant transmission de la demande à l’Agence. Il se présente comme tel. Vous allez avoir des engagements assez généraux, que vous avez l’obligation de cocher pour pouvoir transmettre la demande, donc vous pouvez les cocher, et vous avez également l’obligation d’attester sur l’honneur que vous avez renseigné les bonnes informations. Ça va des informations sur les dispositifs, mais aussi des informations que vous avez saisies, par exemple sur le RIB, qui soient bien en adéquation avec le numéro de SIRET qui est rattaché à votre profil personnel et tout autre type d’information en lien avec la demande d’aide.
Denis ROUSSET
Pour ceux qui sont habitués à fonctionner avec nous, ça ne change pas par rapport à Démarche Simplifiée, parce que c’était la même façon de fonctionner.
Bertille LAVILLE
Une fois que vous avez coché les quatre, à nouveau, vous sauvegardez. C’est à ce moment-là que Rivage va vous dire que, potentiellement, il y a des erreurs, que vous ne pouvez pas transmettre la demande. Ici, il n’y a pas d’erreur, mais s’il y en a, vous allez avoir un gros message sur l’écran qui va apparaître en vous renseignant dans quel onglet il manque une information à renseigner, et ce sera souligné en rouge. Ici, on a un nouveau bouton qui est apparu, qui est « transmettre le dossier à l’Agence », parce que ce n’est pas parce que vous avez attesté et que vous vous êtes engagé que le dossier a bien été transmis. Donc là, il suffit de cliquer sur ce bouton. Vous allez avoir une information comme quoi vous allez valider votre demande, et qu’après validation, vous n’aurez plus la capacité de la modifier. C’est-à-dire que si vous vous êtes trompé de dispositif, vous ne pourrez plus modifier ces dispositifs, ou, si vous avez renseigné une mauvaise information, vous ne pourrez plus le faire, à moins que, côté instruction, l’Agence vous restitue la saisie du dossier, pour que vous puissiez apporter les modifications nécessaires. Donc, je le rappelle, vous ne pouvez déjà plus modifier la thématique. À partir du moment où vous avez sélectionné une thématique et que vous allez cliquer sur « Nouvelle demande », c’est déjà trop tard, donc vous devrez refaire une demande. Si vous vous êtes trompé de dispositif, dans le cas où l’Agence vous restitue la saisie du dossier, vous aurez la possibilité de modifier les dispositifs qui ont été sélectionnés dans la demande, mais à partir de ce moment-là, à partir de la transmission, pour le moment, vous ne pouvez plus rien modifier. Donc vous avez à valider, et là, vous recevez un message vous informant que votre demande a bien été transmise à l’Agence, et qu’elle ne peut plus être modifiée.
On vous demande de bien attendre que la page se rafraîchisse toute seule. Si vous rafraîchissez vous-même ou que vous fermez, ça peut causer des dégâts et potentiellement affecter la demande d’aide : vous pourriez avoir à la refaire, donc on vous demande de bien attendre. Une fois que ça a été transmis, vous avez un bouton « demande transmise à l’Agence », donc vous n’avez plus rien à faire et vous avez également le bouton « voir le récapitulatif » qui apparaît, donc vous pouvez cliquer dessus et vous avez une pièce qui se télécharge en PDF. Cette pièce-là est une synthèse de la demande d’aide que vous avez renseignée. Vous allez retrouver des informations sur vous, en tant que bénéficiaire, mais également la description de la demande d’aide, quels dispositifs vous avez sélectionnés, et les différents engagements que vous vous êtes engagé à respecter. Cette synthèse, comme c’est renseigné ici, c’est un accusé de réception de votre demande, ce qui vous autorise à engager les travaux en lien avec votre opération. Cependant, ça ne garantit pas que vous êtes potentiellement bénéficiaires de l’aide. Cela reste à la discrétion de l’Agence et cela nécessite un passage en instance. Vous serez informés, à ce moment-là, via le portail MOA, qu’une aide vous a été attribuée.
Denis ROUSSET, Directeur adjoint des politiques d’intervention, Agence de l’eau
Donc c’est à partir de cette étape-là que vous pouvez commencer les travaux, signer les devis, accepter les marchés. Dès lors que vous avez transmis la demande d’aide complète, il y a ce message, cette synthèse-là vous dit bien que vous êtes autorisé à démarrer votre projet. Ça ne veut pas dire… Pour les structures qui ont absolument besoin des aides de l’Agence et qui ont un doute, il faut attendre la décision d’aide, sinon vous prenez le risque de ne pas avoir d’aide. Peut-être que vous aurez une aide, peut-être pas, donc c’est surtout important.
Le fait de démarrer, à partir de ce moment-là, ne sera pas un motif de rejet de la demande d’aide, mais vous n’êtes pas certain d’avoir l’aide. Une fois qu’il y a cette étape faite, il y a une instruction faite par l’Agence de l’Eau, par les différents collègues qui instruisent les aides en délégation régionale – je vais vous donner leurs coordonnées, etc. Sur le portail, vous allez pouvoir voir où en est votre dossier, si c’est en cours d’instruction, etc.
Et après, vous allez pouvoir avoir un document vous notifiant la décision d’aide, et à partir de ce moment-là, vous êtes sûr d’avoir la décision d’aide, tant et si peu que vous faites après une demande de paiement, mais vous aurez la décision dans un second temps. Demande d’aide, instruction, et après, il y a des validations : en fonction des montants et des interlocuteurs, c’est soit une décision de notre directeur général, soit un avis préalable de la commission des aides, pour les plus gros projets, pour les projets de plus de 150 ou 60 000 €, en fonction des cas de figure. Et puis, pour des dossiers vraiment particuliers, c’est le Conseil d’administration. Les décisions du directeur, on en a tous les mois. Des commissions des aides, on en a quatre par an, et la prochaine sera en avril 2025 (puisqu’il y avait des questions autour de cette façon de fonctionner).
Bertille LAVILLE, Consultante Mobilité et Transition écologique, Artimon
Donc là, on a terminé la démonstration ; on se déconnecte : « voulez-vous quitter l’application ? », « oui ». Et on retombe sur la page d’accueil.
Denis ROUSSET
Merci, Bertille. On en arrive à notre seconde séquence de questions-réponses.
Questions-réponses
Yannick MERCIER, qui est à côté, en train de répondre en direct à des questions, va me rejoindre, pour avoir cette séquence de questions-réponses, et pour pouvoir répondre au maximum de questions. Pour vous dire, déjà, on a pu répondre à 155 questions. Il en reste encore quelques-unes. On va tâcher d’y répondre, sur des formats de dépôt, pour te mettre en jambe, sur les classiques ou des choses comme ça.
Yannick MERCIER, Chargé de mission, Agence de l’eau
Merci , Denis. Quasiment tous les formats de dépôt sont possibles, que ce soit du Word, de l’Excel (anciens, nouveaux, selon les différentes versions), du PDF, du JPEG, du ZIP, etc., tous ces éléments-là peuvent être joints. Je n’ai pas vu la question, mais c’était posé ce matin sur les tailles maximales de pièce, donc j’en profite pour le dire, c’est 32 Mo par pièce, mais on peut joindre, sur certaines pièces, quand c’est cohérent, un nombre très élevé de pièces, qui reste disponible.
Avant de continuer les questions, je voulais, au démarrage, repréciser une petite chose. Comme tout projet d’envergure, où la date de démarrage est fixée à aujourd’hui depuis pas mal de temps, signaler deux petites choses pas totalement abouties. D’abord, il y a deux dispositifs qui ne sont pas encore disponibles, mais qui le seront très prochainement, ce sont les dispositifs qui sont les moins utilisés, donc je ne pense pas que ça pose de problème à ce stade, c’est le déplacement de forage agricole et les travaux de substitution agricole. Et puis on vient de détecter, sur un dispositif qui était mis à disposition, qui est celui qui concerne tout ce qui est travaux d’hydromorphologie et de continuité, où on sait qu’il peut y avoir beaucoup plus de dépôts de demande d’aide (c’est la thématique Milieux aquatique), une erreur qui impose obligatoirement de déposer les deux types de travaux, ce qui est loin d’être la majorité des travaux.
Donc bien évidemment, ça va être corrigé, mais ça ne va pas être corrigé tout de suite, ce sera plus probablement courant février que cette correction sera faite. Donc soit vous pouvez attendre d’ici là, et vous aurez quelque chose de plus cohérent, soit vous êtes pressés pour déposer votre demande, et dans ce cas-là, ce qu’on vous propose, c’est de déposer quand même. On sait que vous aurez des champs à saisir qui ne seront pas cohérents, donc il faudra cocher certaines cases et remplir des champs à 0, et, dans ce cas-là, vous nous signalez dans le commentaire les difficultés auxquelles vous avez été confrontés.
Juste dire que, d’une manière plus générale, malgré toute l’attention qu’on a pu avoir, les différents tests qui ont été faits en amont pour pouvoir livrer un produit le plus abouti possible, si vous constatiez une erreur, une difficulté à remplir parce que le champ ne vous parle pas, etc., il n’y a pas de souci, vous pouvez saisir différents éléments et faire part de vos difficultés dans le champ « Commentaire » qui vraiment prévu pour ça. Et que, du coup, ça ne vous bloque pas dans votre dépôt de demande. Voilà ce que je voulais préciser.
Denis ROUSSET, Directeur adjoint des politiques d’intervention, Agence de l’eau
Peut-être deux types de questions, deux paquets de questions (je vais essayer de faire par paquets pour répondre au plus grand nombre). Sur toutes les mesures de transition, j’en ai parlé au début de ma présentation : au 31 mars, comment ça se passe, est-ce qu’on reprend les mêmes pièces, etc. ? Première chose. Et puis, une question sur la partie notification : pour les aides notifiées, est-ce qu’on va le recevoir sur les boîtes mail, ou est-ce qu’il faudra aller voir sur Rivage ?
Yannick MERCIER, Chargé de mission, Agence de l’eau
Sur le dépôt de la demande, il y a eu beaucoup de questions sur « qu’est-ce qu’on doit redéposer avant le 31 mars ? ». Avant le 31 mars, tous ceux qui ont une autorisation de démarrage (c’était notifié d’ailleurs systématiquement), on vous demande, pour conserver cette autorisation de démarrage, de redéposer votre dossier avant le 31 mars de cette année. Donc vous avez le temps, il n’y a pas d’urgence à vous précipiter. La date, c’est bien le 31 mars, pour laquelle il faut avoir fini de déposer sa demande. Normalement, vous avez tous les éléments d’ores et déjà disponibles.
Denis ROUSSET
Pour les dossiers qui n’ont pas reçu d’aide. Pour les dossiers qui ont déjà reçu une notification d’aide, vous n’avez rien à faire ; on parle bien des dossiers déposés en 2024 qui n’ont pas fait l’objet de décision d’aide, c’est-à-dire que vous n’avez pas eu de courrier pour dire « vous avez eu une aide de l’Agence de l’eau ». Pour ceux-là, il va vous falloir redéposer ; on ne peut pas reprendre les données de notre ancien système directement sur Rivage, donc vous avez, en revanche, jusqu’au 31 mars pour pouvoir garder votre autorisation de démarrage, pour les travaux, et pour qu’on puisse prendre en compte les factures depuis cette date d’autorisation de démarrage.
Yannick MERCIER
Dans ce cas-là, on vous demande systématiquement de redéposer l’autorisation de démarrage qui avait été accordée par l’Agence de l’eau, et c’est toujours l’avant-dernière pièce (la dernière pièce étant une pièce « Autres », qui vous permet de joindre tout type de document que vous avez à porter à connaissance de l’Agence), donc c’est systématiquement l’avant-dernière pièce, qui est une pièce facultative, pour laquelle on vous demande de joindre cette autorisation de démarrage.
Il y a un autre type d’autorisation de démarrage, c’est tous les travaux récurrents, d’animation, de communication, qui sont annuels. Pour cette année 2025, puisque l’ouverture était uniquement le 10 janvier, pour tous ces travaux-là, vous bénéficiez d’office d’une autorisation de démarrage au 1er janvier, puisque, bien évidemment, ces actions se poursuivent par rapport aux années antérieures, mais, là encore, il vous faut le déposer avant le 31 mars, pour qu’on puisse bien prendre en compte l’ensemble des dépenses depuis le 1er janvier.
Denis ROUSSET
Et pour les réponses pour les demandes d’aide, habituellement, en routine, pour les petits montants, donc moins de 60 000 € ou 150 000 € d’aide en fonction des catégories, on a une décision du directeur général tous les mois. Ça, c’est le cas général. Puis, pour les montants d’aide supérieurs, c’est quatre commissions des aides par an, tous les trois mois à peu près, avec la particularité, cette année, qu’on a un triple faisceau qui fait qu’on commence en avril : un nouveau logiciel d’aide, un nouveau programme, et puis (vous le voyez bien aussi) on a encore des débats budgétaires qui peuvent nous contraindre dans l’attribution de nos aides. A priori, on espère que, d’ici avril, tout ça sera… On a déjà un beau 12e programme, on a le logiciel qui marche. J’espère que la troisième étape nous permettra de pouvoir attribuer des aides rapidement.
Yannick MERCIER
Je n’ai pas répondu à la question sur les notifications, et il y a plusieurs questions de ce type-là.
Effectivement, dans l’avancement de votre dossier, assez rapidement, dès lors qu’il aura été déposé, vous recevrez une première notification qui correspondra à l’information de la personne qui prendra en charge votre dossier. Vous en serez informé assez rapidement. Et après, vous aurez des échanges. Si votre demande est incomplète, vous aurez, chaque fois, une notification qui vous informera. Quand votre dossier sera déclaré complet, vous aurez des informations. Bien évidemment, dès lors qu’il y a des notifications, vous serez informés également. C’est tout l’intérêt de la dématérialisation, c’est qu’il y a des messages, automatiquement, qui seront prévus dans ce cas-là, et qui arriveront directement sur les boîtes mail des comptes qui ont déposé les demandes. Donc il n’y a pas de souci de ce point de vue là.
Denis ROUSSET
Toujours dans les mesures de transition, dans les cas particuliers – parce qu’on est une Agence où on a l’habitude de faire des transitions d’un programme sur un autre, pour éviter toutes les ruptures et puis mettre en œuvre harmonieusement un nouveau programme, donc on met en place des mesures de transition –, on sait bien que vous avez eu des autorisations de démarrage, et que, pour certains, vous avez enclenché les opérations, voire des fois que les travaux sont finis. Comme ce sont des mesures de transition d’un programme à l’autre, et que vous avez fait une demande, mais que nous, on n’a pas pu honorer, vous pouvez redéposer. Ce ne sera pas le fait que les travaux soient finis. Dès lors que vous avez eu une autorisation délivrée avant, vous pouvez tout à fait redéposer, il n’y a pas de difficulté à ce niveau-là, et les dates peuvent remonter. Bien évidemment, si vous venez pour faire une demande d’aide pour des travaux qui sont largement finis, où il n’y a jamais eu de dépôt de demande d’aide initiale et qu’il n’y a jamais eu d’autorisation, ça, ce n’est pas du tout possible d’être intégré là. En revanche, et je finis sur ce message-là, si, en 2024, vous avez eu des autorisations, vous avez engagé les travaux, et qu’on n’a pas pu y donner une suite favorable, vous pouvez redéposer, dès lors que vous avez eu une autorisation, même si les travaux sont finis.
Yannick MERCIER
Je vois qu’il y a beaucoup de questions sur des choses où il me semble qu’on a répondu dans le chat, mais qui restent sur le département principal, qui a l’air de poser beaucoup de questions… En fait, le département principal sert surtout à localiser les choses. Donc vous mettez là où l’action principale se passe. Si vraiment il y avait des équivalences – ce qui est quand même très rarement le cas –, vous mettez la préfecture : j’entends sur une opération régionale ; ce n’est évidemment pas départemental, mais, dans ce cas-là, vous mettez la préfecture régionale, pour citer un exemple sur lequel la question peut se poser. Vous mettez ce qui vous paraît le plus évident. Ce n’est pas cela qui va, de toute façon, faire le refus d’une demande, au regard de ce type de chose. Ça nous permet, nous, de flécher, dans un premier temps, les demandes. C’est surtout à cela que cela sert.
Il y a eu beaucoup de questions sur le démarrage des travaux, mais je pense que, normalement, ça a été clairement explicité. On vous a montré le document sur lequel l’autorisation de démarrage était donnée, et ça a été dit, je ne vais pas reprendre, parce que j’ai encore des questions sur le sujet, donc référez-vous aux réponses qui ont déjà été apportées. J’ai vu aussi que, manifestement, il y avait une contradiction entre deux réponses qui avaient été apportées, j’en suis désolé, mais normalement, on est cohérents entre nous… On essaiera de bien clarifier cela dans la FAQ, pour qu’il n’y ait qu’une réponse, mais de temps en temps, il y a des questions peut-être qu’on interprète, et du coup, ce n’est pas forcément la réponse que vous attendiez…
Denis ROUSSET
Pouvez -vous redonner les seuils des montants qui définissent si la décision d’attribution se fait par le directeur ou par la commission ? Pour l’assainissement et l’eau potable des collectivités, c’est 150 000 € d’aide ; pour tous les autres, c’est 60 000 € d’aide. Si on est en dessous, c’est notre directeur général qui peut prendre la décision ; si on est au-dessus, c’est un avis préalable de la commission des aides (il y en a quatre par an), en sachant que là, pour les dossiers qui vont être déposés, c’est à peu près la même date. On va tout ouvrir, les premières décisions, pour pouvoir générer les paiements en avril. Ce qu’il faut retenir, c’est : projet pour les collectivités assainissement, eau potable, moins de 150 000 €, décision du directeur, sinon, ça prend un peu plus de temps ; et c’est 60 000 € pour les autres dossiers.
Yannick MERCIER
Il y a manifestement beaucoup de questions sur les partenariats avec les fédérations de pêche. Peut-être qu’il y a eu une réponse préalable qui a semé le trouble… Toutes les demandes d’aide, quelles qu’elles soient, fédération de pêche ou pas, qu’elles passent bien par Rivage. Il y a eu une première question qui concernait la signature de la convention de partenariat. On a dit que ce n’était pas dans Rivage qu’elle se ferait pour le moment. Peut-être que c’est ça qui vous a induits en erreur, mais toutes les aides passent bien par Rivage. Simplement, pour pouvoir avoir des aides avec des fédérations de pêche, il faut qu’il y ait une convention de partenariat qui soit établie au préalable, qui a en général une durée de six ans. Ensuite, il y a des demandes d’aide qui se font annuellement. Donc les demandes d’aide se font bien dans Rivage, la convention, pour le moment, est signée hors Rivage, mais peut-être que c’est quelque chose qui évoluera par la suite. On est en train de regarder ce type de choses, je ne vous en dis pas plus pour le moment.
Denis ROUSSET
Il y a une question, « est-ce qu’on coche pour une demande d’aide de travaux associée à une étude en amont, faut-il sélectionner les dispositifs “études et travaux” ? ». Oui, normalement oui. Après, la plupart du temps, on fait les études avant les travaux, et c’est souvent l’étude préalable qui dimensionne l’ensemble des travaux et leur coût. Donc souvent, nous, on le fait l’un après l’autre, pour être sûrs que la demande d’aide, et notamment l’aide qu’on va attribuer, soit conforme au montant des travaux qui doit être sélectionné, et pour éviter de faire des modifications des dossiers, en sachant que là, on débute avec un nouvel outil, donc s’il y a des modifications de dossier, on ne va pas les faire tout de suite, tout de suite. Donc j’ai plutôt tendance à dire, d’une manière générale, qu’on fait d’abord les études. Donc on fait une demande d’aide pour les études, et ensuite, on fait les travaux, qui sont dimensionnés en fonction de l’étude, et on fait après la demande sur les travaux. Rien n’interdit de faire les deux en même temps, mais vous voyez bien que, soit on va dimensionner notre aide trop faiblement par rapport au montant des travaux et vous n’allez pas avoir d’aide maximale, soit l’inverse, et ça veut dire qu’on va réserver un montant d’aide trop important, ce qui va faire qu’on ne va pas pouvoir engager nos dossiers, et donc c’est un peu perdant pour les autres. Donc la plupart du temps, on fait d’abord les études, puis les travaux, mais rien n’interdit, dans les dispositifs, de faire tout en même temps.
Yannick MERCIER
Je vais faire un complément de réponse, Denis, car il y avait d’autres questions sur ce sujet. Bien évidemment, les études qui permettent de définir les travaux, on les dépose en amont, et puis on dit qu’il y a d’abord les études, puis les travaux, là, je ne contredis pas ce que tu as dit. Par contre, il y avait des questions sur des études qui sont vraiment connectées aux travaux. J’entends par là des études de maîtrise d’œuvre, des études topographiques, ce type de chose, bien évidemment, ça, c’est en même temps que les travaux, et vous n’utilisez pas les deux dispositifs. C’est vraiment associé aux travaux, et vous présentez l’ensemble.
Je vois que l’horaire avance sensiblement. Peut-être encore une ou deux questions. Il y avait : l’assistance technique des Départements, quand est-ce qu’on dépose les demandes ? Comme toutes les questions d’animation, toutes ces choses-là sont à faire avant le 31 mars, pour qu’on prenne en compte les dépenses depuis le 1er janvier.
Un remerciement : merci à vous aussi.
Denis ROUSSET
150 000 € HT, en sachant que, HT ou TTC, ce sont des aides, donc elles ne sont pas HT ou TTC, ce sont des aides, en euros, donc c’est bien 150 000 € d’aide (les seuils que je vous ai donnés), ou 60 000 €.
Ce que je vous propose, on va continuer à répondre aux différentes questions, parce que l’heure tourne, et puis on voudrait rester dans les heures de fin qu’on avait prévues. On avait prévu à 16 h, donc on ne veut pas aller au-delà de 16h15. Et puis, la présentation qui suit va répondre à un certain nombre de questions qui se posent encore. Ce que je te propose, Yannick, c’est de m’aider encore à répondre en ligne à quelques questions. Et je vous propose de faire la conclusion, en sachant qu’on a répondu, mais qu’il reste encore une cinquantaine de questions à répondre. On va essayer de le faire d’ici la fin de ce webinaire-là, sinon on produira une foire aux questions avec les principales questions et les réponses associées. Et puis, comme je vais vous le montrer, on va avoir toute une assistance pour vous aider. Donc je vous partage les derniers éléments.
Conclusion
Assistance
Une assistance mise en place au plus près de vos territoires. C’est toujours votre interlocuteur habituel. On a la chance, dans les Agences de l’eau, d’avoir des délégations régionales, puisqu’on a un territoire très étendu, donc vous les connaissez, ce sont vos interlocuteurs habituels. Vous avez leurs coordonnées. Et puis, en cas de difficulté, vous avez des mails, des adresses mail (de messagerie), et puis des numéros de téléphone pour appeler en cas de difficulté. Je vais m’arrêter juste quelques instants, le temps que vous notiez, en fonction des départements. On espère ne pas en avoir oublié. On avait oublié un département, on en a tellement sur le bassin qu’on avait oublié un département ce matin, qu’on a rajouté. Donc on espère n’avoir oublié aucun département de notre bassin. Et puis, pour les autres cas, car vous pouvez être hors de notre territoire, mais par contre, mener des actions sur le bassin, ou avoir un site sur notre bassin, et de ce fait-là, vous avez un contact aussi pour vous accompagner dans la création des comptes, et puis le dépôt des demandes d’aide.
Pour vous aider dans la prise en main, nous allons mettre à disposition, progressivement, sur notre site Aides & Redevances… C’est toujours assez simple, vous allez sur Aides & Redevances Loire-Bretagne, et une fois que vous avez cela, sur l’écran d’accueil, vous regardez à droite en applique, vous allez voir notre beau nouveau 12e programme, où vous avez tout le détail de nos aides, avec les fiches-actions, etc., tout le détail, les montants, les taux d’aide, etc. Et puis, juste en dessous, il y a Rivage, et, via cette clé d’entrée là (Bertille vous l’a présentée tout à l’heure), vous allez avoir toute la documentation, tous les modes opératoires. C’est fait assez didactiquement, pas à pas, et ça va vous permettre de revenir sur la présentation. La présentation va être aussi versée sur ce site-là : comment on se connecte à Rivage, comment on dépose une demande d’aide, comment on peut faire le suivi des demandes d’aide ? Et puis, dans un second temps, on versera aussi tout ce qui est en lien avec les demandes de versement, notamment les paiements, l’argent réel, pour que vous puissiez bénéficier d’un versement sur votre compte. Et puis tous les outils de communication, notamment cette présentation-là, qui sera versée sur cet outil assez rapidement, la semaine prochaine, où vous pourrez aussi revisionner ce webinaire-là.
Juste pour vous rappeler les échéances : on est le 10 de janvier (ça y est, on y est). On s’est donné pour objectif de lancer ce nouveau logiciel qui est le fruit d’un travail long, depuis plusieurs mois (une année et demie), pour arriver à livrer un outil qui fonctionne. On l’espère. Pour l’instant, hormis un petit retard sur un dispositif, tout le reste semble fonctionner. On espère que ça va être au rendez-vous et que les promesses et notre transition vont être au rendez-vous. Une autre échéance, qui est en avril 2025 : c’est là où on va avoir les premières notifications d’aide. Vous allez avoir beaucoup de notifications d’aide. Signer les conventions, c’est surtout pour les entreprises et pour les aides supérieures à 23 000 €, où il y aura des conventions d’aide, et où on attend une signature de quelqu’un habilité dans les entreprises, mais la plupart du temps, vous allez avoir des notifications d’aide. Les collectivités ont beaucoup de notifications d’aide. Pour les associations, pour les entreprises, il y a des conventions, donc ça sera une signature obligatoire. Et puis, à partir d’avril, vous allez pouvoir déposer et suivre les demandes de versement des aides pour le 12e programme… Pour toutes les aides que vous avez déjà eues, les aides qui sont attribuées en 2024, en 2023, en 2022 et les années précédentes, vous pouvez faire encore aujourd’hui des demandes de versement sur Démarche Simplifiée, comme je vous l’ai expliqué. Là, c’est bien pour le 12e programme, mais toutes les aides qui vous ont été attribuées en 2024, au 11e programme, au 10e programme, vous pouvez nous solliciter des versements et on sera heureux de pouvoir y répondre favorablement.
Enfin, et je finirai par cela pour vraiment ne pas trop déborder l’heure de fin prévue, une semaine de Web’rencontres vous est proposée du 3 au 7 février, pour rentrer dans le détail des aides prévues dans chaque thématique. Donc c’est toute une semaine assez dense. Il y a deux Web’rencontres, deux webinaires par jour, qui vont reprendre toutes les possibilités d’aides, thématique par thématique, et qui vont vous permettre ce qu’on a vu dans le module questions-réponses, des questions vraiment précises sur la thématique. Est-ce que je peux avoir des aides pour tel ou tel type d’action ? Ce sera bien à cette occasion-là que vous allez avoir cette présentation-là. D’ores et déjà, vous pouvez avoir notre 12e programme : il est en ligne, toujours sur le site Aides & Redevances. Vous allez avoir l’intégralité du programme, et progressivement sur notre site Internet, toujours Aides & Redevances, vous allez avoir des aspects plus didactiques. Je suis une collectivité, tel type d’aide, tel type d’objectif, etc.
Ce que je vous propose, c’est de nous en arrêter là. Je vous remercie de votre participation. On espère… Nous avons fait notre maximum pour répondre au maximum de questions. Il en reste encore quelques-unes qui sont en cours de réponse ou pour lesquelles vous allez avoir des réponses via notre foire aux questions. En tout cas, je vous souhaite une bonne fin d’après-midi. À bientôt. Et puis, je vous souhaite aussi un bon week-end, puisqu’on est un vendredi, donc pour ceux qui ont la chance d’avoir un week-end, bon week-end aussi ! Au revoir, à bientôt.
