Le changement climatique est à l’origine d’une diminution de la ressource disponible en été pour tous les usages (eau potable, eau de process, eau de refroidissement des centrales nucléaires, eau pour le nettoyage d’équipements et de bâtiments, irrigation, abreuvement des animaux…). Ces usages sont également susceptibles d’exprimer des besoins accrus en lien avec la croissance démographique, économique ou la hausse de la température (voir chapitre D.1. relatif à l’adaptation au changement climatique).

Les actions du 11^e programme révisé visent la gestion des prélèvements en eau, dans un objectif de reconquête du bon état des masses d’eau, de satisfaction des usages avec en premier lieu l’alimentation en eau potable et d’adaptation au changement climatique, en reposant sur : 

• la sobriété des usages sur tout le bassin, 
• le partage des prélèvements en eau entre les différents usages, 
• le remplacement des prélèvements impactant en période d’étiage, dans les secteurs en déficit, 
• la sécurisation de l’alimentation en eau potable en période d’étiage.

161 millions d’euros d’aide (soit 9 % des interventions du programme) concernent ces actions d’économie d’eau et de gestion de la ressource en eau (par exemple, l’amélioration de la connaissance des réseaux de distribution d’eau potable) et la gestion des prélèvements pour l’irrigation (mobilisation de la ressource ou encore accompagnement des économies d’eau en irrigation). 

Au préalable et en complément à ces actions visant la gestion des prélèvements en eau, il est nécessaire de renforcer la résilience des milieux naturels dans un contexte d’adaptation au changement climatique. Les solutions fondées sur la nature visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes sont à déployer en tant qu’actions « sans regrets ». Elles favorisent le ralentissement des écoulements, l’augmentation des temps de transfert de l’amont vers l’aval, l’infiltration et la rétention de l’eau. Ces actions concernent : 

• la meilleure fonctionnalité des milieux aquatiques (effacement de plan d’eau, restauration des zones humides ou de la morphologie des cours d’eau…),  
• l’installation de dispositifs tampons (bandes enherbées, haies, déconnexion des exutoires de drains…), 
• la gestion des eaux pluviales intégrée à l’urbanisme via les techniques « vertes » (végétalisation, désimperméabilisation…) et pour lesquelles l’eau devient le cœur de l’organisation des villes, 
• des pratiques agro-écologiques favorables à une meilleure valorisation de l’eau (prairies, couverture des sols, agroforesterie…).

Le 11^e programme, c’est notamment

• la prolongation des aides aux collectivités, pour améliorer la connaissance du patrimoine et pour développer une stratégie d’actions des réseaux d’eau potable, au taux d’aide maximal (70%) jusqu’en fin 2023, l’aide passant en 2024 à 60% en zone de revitalisation rurale (ZRR) et 50% en dehors,
• des aides permettant aux collectivités et industries de réduire leur consommation en eau,
• des aides pour la mise en place des Organismes uniques de gestion collective des prélèvements en eau pour l’irrigation (dans et en dehors des zones de répartition des eaux),
• dans les contrats territoriaux avec un volet gestion quantitative, des aides en agriculture pour favoriser le changement de pratiques et de systèmes (agroécologie, structuration des filières et aménagement des bassins versants),
• des aides pour la création retenues de substitution dans les territoires en déficit quantitatif, dans le cadre des contrats territoriaux et uniquement pour les retenues inscrites dans un projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) approuvé. Les retenues contribuent à résorber les déficits quantitatifs actuels à l’étiage pour atteindre le bon état des masses d’eau.