Plus d’un milliard d’euros d’aide sur 6 ans (soit près de 43 % du programme) :

• 655 M€ pour lutter contre les pollutions domestiques
  • Améliorer le fonctionnement des stations d’épuration et des réseaux d’assainissement
  • Limiter la pollution issue du ruissellement des eaux pluviales  
  • Structurer les services publics d’assainissement, achever la mise en place de l’autosurveillance, réhabiliter l’assainissement non collectif
  • Réduire à la source les pollutions dues aux micropolluants
• 81 M€ pour lutter contre les pollutions des activités économiques
  • Réduire à la source les pollutions dues aux micropolluants
  • Améliorer le fonctionnement des ouvrages épuratoires
• 265 M€ pour lutter contre les pollutions agricoles
  • Viser le changement de pratiques et de systèmes favorables à l’eau
  • Réduire l’usage, les risques et les impacts des produits phytosanitaires dans le cadre d’ECOPHYTO
  • Limiter les pollutions issues des élevages

Le 11^e programme, c’est notamment : 

• lutter contre les pollutions domestiques
  • des aides bonifiées pour une liste resserrée de systèmes d’assainissement prioritaires qui répondent aux enjeux du Sdage (qualité des milieux aquatiques et préservation des usages sensibles)
  • des aides renforcées pour la gestion intégrée des eaux pluviales afin de réduire les rejets polluants par temps de pluie  
  • des aides pour structurer les services publics d’assainissement et pour achever la mise en place de l’autosurveillance des systèmes d’assainissement de petite taille
  • des aides pour réduire à la source les pollutions dues aux micropolluants
  • le maintien des aides aux opérations groupées de réhabilitation de l’assainissement non collectif (taux = 30%) liées à la préservation des usages sensibles
• lutter contre les pollutions des activités économiques
  • concernant la lutte contre les pollutions liées aux micropolluants, des aides incitatives qui favorisent partout la mise en place de technologies propres pour réduire la pollution à la source vis-à-vis du traitement de ces pollutions
  • des aides bonifiées pour une liste d’établissements prioritaires industriels dont les rejets ont un impact sur les masses d’eau
• lutter contre les pollutions agricoles
  • des aides ciblées sur les masses d’eau dégradées ou en risque, ainsi que sur les zones protégées
  • des programmes d’action agricoles dans le cadre des contrats territoriaux plus ambitieux qui visent  le changement de pratiques et de systèmes favorables à l’eau combinant différents dispositifs : des aides surfaciques et des aides aux investissements mobilisables dans les contrats territoriaux à travers les PDRR, des aides aux filières innovantes, des aides à l’accompagnement individuel et collectif des agriculteurs
  • des aides pour réduire l’usage, les risques et les impacts des produits phytosanitaires dans le cadre d’ECOPHYTO
  • des aides aux élevages pour les mises aux normes au titre des nouvelles zones vulnérables

Ce qui a été fait jusqu'à la révision du 11^e programme

• 210 aires d’alimentation de captages définies comme prioritaires dans le Sdage 2016-2021. 45 % d’entre elles disposent d’un programme d’actions défini et mis en œuvre.
• plus de 80% des stations de plus de 10 000 Equivalents-habitats conforme pour les rejets de phosphore
• près de 95% des sites de baignades en mer en bonne ou excellente qualité

Exemples de travaux aidés par l’agence lors du 10^e programme

Contrat territorial du bassin de l'Ernée

Sur la prise d’eau d’Ernée (Mayenne) qui est un captage prioritaire, l’objectif du contrat territorial signé en 2007 était de ramener à partir de 2009 les concentrations maximales en nitrates sous le seuil de 50 mg/l sans dépassement dans 95 % du temps. Ce double objectif est atteint !

novembre 2018

© SIAEP d'Ernée

Restructuration de la station d'épuration de Bodin (Côtes d'Armor)

L’amélioration des performances des systèmes d’assainissement se traduit partout par l’amélioration globale de l’état physico-chimique. A Loudéac, dans les Côtes-d’Armor, la restructuration de la station d’épuration de Bodin sur le Lahron (affluent de l’Oust) a permis d’améliorer la qualité physico-chimique de l’eau et de basculer vers le bon état.

© JL Aubert