Taux de la redevance 12e programme « Prélèvement sur la ressource en eau » 2025-2030.

Les valeurs sont exprimées en centimes d'euro par m³.

Prélèvement pour « Refroidissement industriel 99% » :

Taux par années en zone de catégorie 1 - 2025 : 0,53 - 2026 : 0,54 - 2027 : 0,55 - 2028 : 0,56 - 2029 : 0,57 - 2030 : 0,58 avec un taux plancher de 0,53 et un taux plafond de 0,95.

Taux par années en zone de catégorie 2 - 2025 : 1,06 - 2026 : 1,08 - 2027 : 1,10 - 2028 : 1,12 - 2029 : 1,14 - 2030 : 1,16 avec un taux plancher de 1,06 et un taux plafond de 1,90.

Prélèvement pour « Autres usages économiques » :

Taux par années en zone de catégorie 1 - de 2025 à 2030 : 3,11 avec un taux plancher de 1,97 et un taux plafond de 7,56.

Taux par années en zone de catégorie 2 - de 2025 à 2030 : 4,84 avec un taux plancher de 3,93 et un taux plafond de 15,12.