Ons MEJRI, Chargée études Politique territoriale de l'eau et partenariats, Agence de l’eau Loire-Bretagne

Bonjour à toutes et à tous, bienvenue dans ce webinaire consacré cet après-midi à la politique territorialisée et partenariale de l’Agence de l’eau. C’est un webinaire qui s’inscrit dans le cadre des Web’rencontres dédiées pour le lancement du 12^e programme d’intervention de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, qui a commencé ce matin par une session plénière pour vous présenter le panorama et les chiffres clés associés à ce 12^e programme d’intervention.

Cet après-midi, on sera pour deux heures sur le sujet de la politique territoriale et partenariale telle qu’elle est envisagée pour le 12^e programme et, tout au long de la semaine (vous avez sous les yeux le programme), vous avez la possibilité, via les liens de connexion, de vous connecter à votre session. Il y a des thématiques un peu plus spécifiques, il y a aussi des thématiques plus transversales, comme celle d’aujourd’hui.

On aura donc deux heures ensemble pour, avec les collègues qui sont avec moi, Lucie et Thomas, vous poser le cadre par rapport à cette politique territoriale et partenariale. On va revenir sur les enjeux et les priorités du 12^e programme et, petit à petit on va rentrer un peu plus dans le détail de cette politique et à la fin, on aura un petit moment pour reparler de l’outil RIVAGE.

On a aussi prévu deux sessions de réponses à vos questions de deux fois 15 minutes. Vous pouvez poser vos interrogations directement dans l’onglet dédié que vous voyez en bas et on va essayer d’y répondre de façon exhaustive. Avec moi, il y a des collègues qui pourront nous compiler vos questions pour qu’on puisse vous répondre, soit à l’oral, soit dans le chat.
Avant de rentrer dans le vif du sujet, on a un petit sondage à lancer, on vous invite à y participer, c’est pour connaître un peu plus et voir le profil des participants. On vous laisse quelques instants pour remplir ce petit questionnaire. Je suppose que vous avez les résultats de ce sondage à l’écran. On voit une représentation importante des collectivités et des représentants de l’État, c’est une répartition logique avec la thématique traitée aujourd’hui pour la politique territoriale, puisque les collectivités sont les porteurs principaux associés à cette politique. On voit aussi qu’il y a une bonne répartition des participations des régions.
Merci à tous, on va pouvoir commencer.

Politique des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

Pour ceux qui étaient connectés ce matin à la session plénière, on a pu vous présenter nos deux priorités qui guideront votre action dans le 12e programme pour les années à venir.
Une première priorité, qui est le fait que nos actions vont être dirigées vers l’atteinte des objectifs de bon état du SDAGE 2022-2027. On a déjà un premier rendez-vous qui arrive bientôt pour 2027 pour ces résultats-là et une remise en compatibilité, pour la suite, pour revoir ce programme d’intervention.
La deuxième priorité, c’est la solidarité urbain-rural qui est déjà fortement présente dans les anciens programmes et qui reste essentielle pour le 12^e programme. C’est une priorité pour laquelle on vient soutenir les communes rurales défavorisées pour bonifier et renforcer nos actions dans leur investissement dans le service public pour un meilleur service public et les rendre plus résilientes : là-dessus, comme cela vous a été présenté ce matin, on se basera sur un zonage FRR et on avait prévu cette solidarité-là à des acteurs économiques avec un zonage AFR.

Avec ces deux priorités, il se dégage qu’on a un enjeu territorial très fort qu’on retrouve en filigrane dans l’ensemble des stratégies d’intervention.
En parlant de stratégies d’intervention, ce matin, il vous a été présenté des chiffres clés, le principal étant les 2 430 M€ pour agir et notre action, on la situerait sur cet enjeu. On aura le temps de vous l’expliquer dans les autres webinaires. Comme ça a été présenté sommairement, on va plutôt se concentrer sur le dernier enjeu, celui qui s’appelle « Mobilisation des acteurs locaux dans les territoires et mise en place d’une gouvernance locale », c’est l’enjeu qui est en lien direct avec la thématique de ce webinaire. Derrière, on retrouve tout ce qui est outils et leviers qu’on doit mobiliser pour la mise en place de ces politiques et qui viennent mettre en œuvre, en tout cas fluidifier la mise en œuvre des stratégies que vous voyez à l’écran dans ce panorama des enjeux.

Si on zoome un peu sur cet enjeu-là, on retrouve les bases sur lesquelles on s’appuie (comme on le faisait avec le 11^e programme), tous les aspects de dialogue et de dynamique territoriale qu’on essaie d’instaurer, de maintenir et de renforcer. On va essayer de chercher une convergence des politiques publiques et une construction des partenariats autour d’objectifs partagés. On va chercher aussi une compréhension des enjeux et des politiques qui existent sur un territoire.

Par rapport aux chiffres des dotations prévues pour le 12^e programme, on a 9 % qui sont consacrés à cet enjeu-là, sachant que tous les programmes, toutes les stratégies et toutes les enveloppes des dotations participent d’une façon ou d’une autre à la mise en œuvre de la politique territoriale et partenariale.
Dans cet enjeu, on retrouve 9 % du programme qui sont dédiés aux questions du développement de la connaissance et de la sensibilisation. Un webinaire est prévu sur ce sujet et vous pouvez vous connecter si vous souhaitez aller plus loin.

Aujourd’hui, dans notre thématique, on va se concentrer sur les trois autres objectifs que je vais vous présenter : accompagner les gouvernances, structurer la maîtrise d’ouvrage et la mise en œuvre des stratégies de territoire et les partenariats.
Par rapport aux quatre principes de construction qu’on vous a présentés ce matin, l’un d’eux est la territorialisation. La politique territoriale, ce n’est pas nouveau, ça fait une trentaine d’années que l’Agence de l’eau accompagne les territoires pour mettre en œuvre des stratégies de territoire pour être au plus près des territoires. On l’a déjà fait et on le fait encore sur deux axes majeurs. Un axe de planification locale pour une gestion intégrée, la « gestion intégrée » c’est le mot d’ordre de toutes les politiques de l’eau avec deux démarches structurantes qui sont définies à l’échelle nationale : les schémas d’aménagement de gestion des eaux que déclinent les SDAGE, qui planifient et nous donnent des orientations sur un bassin versant local et en parallèle de cela, sur des aspects d’équilibre besoins/ressources, on a un autre dispositif au service des SDAGE qui est les PTGE. Les collègues Lucie et Thomas vous développeront ensuite un peu plus cette partie.

À partir des orientations qu’on a sur les territoires, on arrive à un deuxième cran, qui est la mise en œuvre opérationnelle des stratégies de territoire. C’est là où on a les programmes d’action centrés qui se dessinent à partir de ces orientations et la nouveauté par rapport au 11^e programme, c’est qu’on va utiliser un outil pour ce faire qui est l’apport des territoires qui se substitue à d’autres outils qui existaient au 11^e programme. C’était un dispositif qu’on voulait simplifier pour mettre en place des actions cohérentes et qui nous permet de faire converger les moyens financiers sur un territoire donné.
Je développerai cette partie-là dans la deuxième moitié de ce webinaire et je laisse la parole à Lucie.

Politique territoriale du bassin Loire-Bretagne

Lucie SENADO, Cheffe de projet SDAGE et politique des SAGE, agence de l’eau Loire-Bretagne

Comme  vient de le dire Ons, il y a trois principaux outils, des outils nationaux qui sont les Schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE) et les Projets de territoires pour la gestion de l’eau (PTGE) ainsi que des outils d’intervention de l’Agence de l’eau qui sont les Accords de territoire.

Avec le SAGE, on est sur un document de planification à l’échelle d’un bassin versant, sur une gestion de l’eau équilibrée et durable de la ressource en eau. C’est un outil de planification qui est notamment un outil de déclinaison du SDAGE qui prend en compte les spécificités du territoire et qui repose sur une concertation locale au sein d’une commission locale de l’eau. Ça, c’est un outil national, le premier outil que je vais développer tout à l’heure.

Le deuxième outil que l’on a, ce sont les PTGE, c’est-à-dire un outil issu du national qui est vraiment là pour poser un cadre pour la gestion partagée de la ressource en eau et dont l’objectif est d’avoir une approche globale qui soit construite avec un engagement de l’ensemble des usagers afin d’atteindre un équilibre entre les besoins et les disponibilités de la ressource.
Ce sont les deux outils nationaux au sein de Loire-Bretagne de l’Agence de l’eau. On a développé les Accords de territoire, des outils d’intervention qui permettent d’avoir une cohérence des actions sur un territoire et une convergence des financements au regard d’une sélection d’opérations qui sont politiques – c’est Ons qui le développera tout à l’heure.

L’objectif de ces trois outils est de renforcer la planification qu’on trouve au sein des SDAGE et des PTGE et la mise en œuvre opérationnelle au sein des accords de territoire. L’objectif du 12^e programme est donc de renforcer les liens, aussi bien entre les instances délibérantes (les SAGE, les commissions locales de l’eau ou, pour les accords de territoires, les comités de pilotage), mais également au sein des PTGE, et cela afin d’avoir toute une phase de coconstruction avec l’ensemble des instances décisionnelles de ces deux outils, pour avoir une coconstruction qui soit stratégique et partagée et qu’on ait des programmes d’action qui soient partagés, avec des espaces de discussions qui soient également cohérents pour avoir des actions plus efficaces, pour être vraiment dans le partage et dans les interconnexions des différents acteurs, le tout pour avoir une meilleure coordination et faire en sorte que tout ce qui est entre la planification et les accords opérationnels soit le plus efficace possible.

Le 12^e programme renforce ces liens entre la planification et la mise en œuvre opérationnelle au sein de ces modalités.
Concernant le SAGE et avant de rentrer dans le détail des modalités du 12^e programme, un petit rappel sur ce qu’est l’outil SAGE. On est vraiment sur un outil national, un outil de planification qui est dédié à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Il a été créé par la loi sur l’eau en 1992 et l’objectif qu’il soit le bras armé du SDAGE. Il a pour effet de décliner les objectifs du SDAGE à une échelle beaucoup plus locale. C’est notamment une déclinaison du SDAGE, puisqu’il conserve la prise en compte des enjeux spécifiques des territoires déclinés sur les documents de planification.

On arrive ainsi sur un outil qui est issu d’une volonté politique locale basée sur une concertation locale et, pour nous, c’est vraiment un instrument essentiel pour la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau, l’objectif étant d’atteindre un bon état des eaux défini par la directive-cadre sur l’eau.

C’est un outil pour gérer l’eau, on est dans une démarche politique, l’objectif c’est d’être dans des décisions qui soient partagées, on essaie d’impliquer l’ensemble des acteurs du territoire au sein d’une commission délibérante qui est la Commission locale de l’eau (CLE). C’est un mini parlement de l’eau, le document SDAGE est réalisé, rédigé et mis en œuvre par cette CLE, laquelle s’appuie sur une structure porteuse qui, elle, a la compétence et la personnalité juridique pour pouvoir demander des financements et être maître d’ouvrage, par exemple pour réaliser les études.

On est donc sur un outil pour gérer l’eau, qui est basé sur une démarche collective, mais c’est également un document de planification qui a une portée juridique réglementaire. Toute la procédure d’élaboration du SAGE et de sa mise en œuvre est cadrée par le code de l’Environnement. Ce document a une portée juridique puisqu’il est opposable aux décisions prises dans le domaine de l’eau (ou de certains documents en faveur de l’eau), mais ses règles s’imposent également directement à toute personne publique et privée.

C’est donc un document qui considère l’eau dans son ensemble, qui s’intéresse à toutes les thématiques jugées importantes par les acteurs du territoire.
Sur le bassin Loire-Bretagne, on a la chance d’avoir une couverture importante du bassin, c’est 87 % du bassin Loire-Bretagne qui est couverts par une démarche du SAGE, mais ce sont 57 SAGE qui œuvrent sur le territoire. Aujourd’hui, il nous reste encore quelques SAGE qui sont en cours d’élaboration (trois précisément), il reste des démarches qui sont assez anciennes sur notre bassin et l’Agence de l’eau a, depuis de nombreux programmes, soutenu cette démarche de SAGE et, dans le cadre du 12^e programme, l’objectif est de poursuivre l’accompagnement qui a été prévu jusqu’à présent.

Concrètement, pour le 12^e programme, l’objectif était d’accompagner au mieux ces démarches du SAGE. Vous avez compris que le SAGE était un document de planification et l’idée était de pouvoir renforcer l’appui et l’accompagnement aux commissions locales de l’eau afin de les rendre dynamiques sur leur territoire, de faire en sorte de les accompagner dans leurs démarches, aussi bien financièrement qu’en leur redonnant un peu de responsabilités pour œuvrer sur le territoire, ainsi qu’une légitimité.
Ça passe aussi par le fait de renforcer une gouvernance territoriale adaptée. Là, l’objectif est de faire en sorte qu’il y ait l’ensemble des acteurs, aussi bien le petit cycle que le grand cycle de l’eau, qui soient impliqués dans cette gouvernance territoriale.

C’est également la possibilité de renforcer encore plus l’articulation offerte par les SAGE. Vous avez vu tout à l’heure la couverture des SAGE sur le bassin, il s’agit là de renforcer l’articulation avec les SAGE voisins, puisque l’objectif d’un SAGE est aussi d’être dans une logique de solidarité amont/aval, solidarité qui se passe aussi entre les territoires.

La nouveauté du 12^e programme qui n’existait pas au programme précédent c’est le fait de mettre en place des schémas de gouvernance. L’objectif est d’avoir une politique publique qui soit cohérente, multithématiques pour arriver à des actions qui soient sans regret. Le but est d’avoir une gouvernance qui soit adaptée aux territoires et aux enjeux afin de définir des schémas de gouvernance dont la cartographie pourrait être réalisée. L’objectif est de croiser les enjeux territoriaux, les maîtres d’ouvrage et les gouvernances, le tout afin d’avoir une meilleure visibilité de la gouvernance en place et une meilleure efficience des actions présentes sur le territoire. Lorsqu’il y a une CLE, celle-ci peut être une motrice sur la réalisation de cette cartographie et peut être intégrée au sein de sa feuille de route.

Une autre nouveauté du 12^e programme c’est le fait d’instaurer une gouvernance type CLE dans les territoires qui sont hors schémas des SDAGE. Cette modalité est très en lien avec le Plan Eau et il nous avait été demandé par le gouvernement de mettre en place des gouvernances type CLE sur les territoires qui n’étaient pas couverts par le SDAGE.
On ouvre donc cette possibilité dans le cadre du 12^e programme. L’objectif est dans la continuité de ce qui pouvait se faire dans les programmes précédents avec les appuis que l’on faisait dans ces démarches tout en renforçant l’appui et l’accompagnement au niveau des commissions locales de l’eau, en s’appuyant sur elles pour qu’elles soient dynamiques et motrices pour les territoires en renforçant les liens avec les démarches territoriales.

Très concrètement, en termes de modalités dans les dispositifs qui sont aidés, on est sur trois types d’aide. Il y a aussi bien l’animation de la commission locale de l’eau avec ses communications, on a également la possibilité d’apporter une aide sur les études. On le faisait déjà dans le cadre du 11^e programme, on avait distingué les études faites dans le cadre de la mise en œuvre des SDAGE et les études faites dans le cadre de l’élaboration. Là, on a mis toutes les études sur le même taux et on passe à un taux prioritaire. La nouveauté qu’il y a par rapport au programme précédent c’est la possibilité d’aider les études d’émergence de la gouvernance sur les territoires orphelins, en lien avec le Plan Eau dont je parlais tout à l’heure.
Sans entrer dans le détail des dispositifs d’animation de la CLE, on est vraiment dans la continuité de ce qui pouvait se passer dans le programme précédent et j’attire votre attention sur le fait qu’on est sur une cellule d’animation qui peut être financée dans ces démarches, l’objectif étant d’adapter les ETP par rapport aux spécificités du territoire. Vous pouvez voir notamment qu’il y a la possibilité de financer un ETP en lien avec les PTGE. C’est Thomas qui vous parlera plus spécifiquement de cette démarche tout à l’heure.

Comme je vous le disais, avec le SDAGE, on est dans un outil de planification qui considère bien dans son ensemble que l’objectif est de repérer toutes les thématiques jugées importantes par les acteurs du territoire.

Le 12^e programme s’est aussi construit avec l’enjeu majeur que l’on va avoir dans les prochaines années, à savoir la taxation de la dimension du dérèglement climatique. On sait qu’on va avoir une variabilité de la ressource, une variabilité climatique et on a aussi le devoir, l’obligation, si je puis dire, de se donner les moyens de s’adapter et d’apporter les réponses face à cette adaptation et cette atténuation du dérèglement climatique.

Je vous propose de visionner un petit film qui a été réalisé sur la façon d’agir pour assurer une gestion de l’eau efficace et pérenne et qui va vous présenter une des réponses possibles face à cette adaptation et atténuation du dérèglement climatique en lien avec les analyses Hydrologie Milieux Usage Climat.

Diffusion du film : Comment agir pour assurer une gestion de l’eau efficace et pérenne ?

Sur  les différents territoires du bassin Loire-Bretagne, l’impact du changement climatique sur la ressource en eau est concret. Professionnels ou particuliers, nous sommes tous témoins des restrictions d’usage de l’eau.

Nous avons longtemps considéré l’eau comme une ressource abondante, est-elle désormais menacée ? Pour mieux comprendre, remontons à la source.
Au cours de son cycle naturel, l’eau issue des précipitations ruisselle, s’infiltre et s’écoule pour alimenter les milieux aquatiques, mais l’eau n’est pas disponible de manière égale partout. La pluviométrie varie d’un territoire à l’autre, les reliefs et la nature du sous-sol jouent un rôle important dans le cycle de l’eau, chaque territoire est différent.

L’eau est indispensable à nos usages : l’alimentation des populations en eau potable, l’irrigation des cultures, l’assainissement des villes et villages, les activités économiques et parfois la production d’énergie, mais nos usages sont-ils également répartis sur le territoire ? Ce n’est pas toujours là où l’eau est abondante que l’on en consomme le plus. Des usages mal maîtrisés peuvent dégrader la qualité et la quantité de l’eau et altérer le fonctionnement des milieux aquatiques sur le long terme. Pourtant, ce sont les milieux aquatiques qui nous fournissent l’eau que nous utilisons au quotidien. Si nous ne les préservons pas, nous serons tous perdants.

Et le changement climatique dans tout ça ? Ses effets sur le cycle de l’eau viennent s’ajouter aux impacts existants liés aux usages. Les milieux se dégradent et les relations entre les usagers se tendent. Il est urgent d’améliorer la gestion de l’eau de façon locale afin d’assurer un partage équilibré entre les différents usages qui respectent les milieux aquatiques et leurs besoins spécifiques.

Nous sommes tous concernés. Pour garantir la vie sur nos territoires, définissons une politique locale de partage de l’eau. Il est essentiel de réunir l’ensemble des usagers pour partager les attentes et les contraintes de chacun. Il faut également bien connaître le territoire, sa ressource, ses milieux aquatiques, ses spécificités et ses besoins. Et pour assurer localement la pérennité de la gestion de l’eau, il faut intégrer à ces éléments l’impact du changement climatique. Ces connaissances peuvent être actives et capitalisées grâce aux analyses HMUC : hydrologie, milieux, usages, climat. Une fois les constats partagés entre les acteurs vient le temps des décisions pour améliorer la gestion de l’eau sur les territoires. L’objectif pour tous : préserver les milieux aquatiques, source de nos usages.

Ensemble, préservons l’eau !

Thomas VILOINGT, Chargé de mission à la Direction des politiques des interventions, Agence de l’eau Loire-Bretagne

Pour  faire suite à cette vidéo, on voit qu’elle illustre l’enjeu de concertation multiacteurs et multiusage dans les territoires, notamment à l’échelle des SDAGE. L’analyse HMUC évoquée dans la vidéo est un outil du bassin Loire-Bretagne pour la définition des volumes prélevables. Elle constitue la base de l’état des lieux et du bénéfice des démarches de concertation locale. Par ces démarches, elle est articulée autour de l’analyse de quatre volets : hydrologie, milieux, usages, climat et de leurs analyses croisées. Elles visent à établir un constat objectif et partagé de la situation hydrologique et quantitative.

Ce n’est pas l’objet de l’après-midi de revenir en détail sur cette méthodologie qui a fait l’objet d’une troisième version qui est mise en ligne sur différents sites. On vous met sur le fil des discussions le lien vers ce guide HMUC.

Dans le cadre du 12^e programme, l’Agence de l’eau maintient ces financements, notamment à 70 % pour les études liées à la mise en œuvre de cette analyse HMUC ainsi que le financement de l’appui ponctuel à la concertation, quand c’est nécessaire, en plus de l’animation par les SAGE. En parallèle de ces analyses HMUC et des aides de l’Agence de l’eau de 70 %, l’Agence peut aussi accompagner d’autres études d’amélioration de connaissances, avec un accompagnement à 50 %.

Ces analyses HMUC ont notamment été dynamisées sur le bassin Loire-Bretagne en 2022 par le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt qui a vu le financement de 32 études à 100 % par le financement Agence et le financement de fonds d’État dans le cadre du Plan de relance.

C’est au total 42 études qui ont été menées sur le bassin Loire-Bretagne, 6 sont achevées, 35 sont en cours, portées notamment par 40 des 57 SDAGE, dont 70 % des SDAGE qui portent ce type de démarche, et ça correspond à 65 % de la superficie du bassin couvert par ces démarches d’études bénéfiques sur la gestion de l’eau.

Le bilan des financements du 11^e programme c’est 14 M€ de dépenses pour le financement des études : 10 M€ d’aide aux Agences, 1,5 M€ pour les fonds d’État et 2,5 M€ portés par l’autofinancement des collectivités.
Cette analyse HMUC c’est une brique, un stock de la démarche PTGE. Ce petit schéma représente un peu la démarche PTGE et ses différentes phases qui mettent bien en avant que l’analyse HMUC, c’est notamment la phase d’état des lieux et de diagnostic, et ces démarches PTGE sur cette base HMUC ont vocation à coconstruire les scénarios des programmes d’action et à les mettre en œuvre.

L’Agence de l’eau, au travers de son 12^e programme d’intervention, finance la mise en œuvre de ces programmes d’action, notamment dans le cadre des accords de territoire.
Ces démarches PTGE ont vocation en finalité à être approuvées par le préfet coordonnateur de bassin.
Le PTGE est composé d’un programme d’action partagé avec des volumes associés par usage, des volumes qui sont compatibles avec le SDAGE et avec les volumes prélevables qui sont arrêtés suite aux conclusions des analyses HMUC.

La démarche PTGE est notamment cadrée par deux instructions de 2019 et 2023 (on vous mettra les liens sur le fil de discussion) et elle bénéficie de deux guides : un guide d’élaboration générale de la démarche et un guide plus spécifique sur la phase d’analyse économique et financière. Vous pourrez retrouver ces documents en ligne.

Le PTGE, en quelques mots, qu’est-ce que c’est ? Ça a notamment été dit par Lucie, c’est un outil national pour accompagner la concertation autour du partage de l’eau et pour atteindre les objectifs d’un retour à l’équilibre avec une dimension multiusage : au niveau national, pour l’État, c’est l’outil de mise en œuvre des mesures notamment du Plan Eau gouvernemental, c’est aussi un outil qui est mis au service des CLE des SAGE pour ce même retour à l’équilibre et pour l’Agence de l’eau, le PTGE est le cadre pour l’accompagnement de programmes d’action visant ce retour à l’équilibre multiusage.

L’ensemble des interventions de l’Agence sont accompagnées dans le cadre du PTGE, certaines en sont exclusives, d’autres peuvent être accompagnées en dehors. En tout cas, la construction de programmes d’action va se constituer au minimum sur plusieurs leviers, notamment les solutions fondées sur la nature : les actions sur la restauration des milieux aquatiques, l’aménagement des bassins versants, mais aussi l’infiltration des eaux pluviales en zone urbanisée dans l’objectif d’infiltrer les eaux et de ralentir les écoulements pour améliorer la résilience des milieux face aux dérèglements climatiques.

Ces actions seront notamment présentées dans les ateliers des webinaires de la semaine à venir.
Un autre levier qu’on doit trouver dans ces programmes d’action, ce sont les actions visant la sobriété : les usages, la réduction des prélèvements, la réduction des consommations dans les collectivités, dans les entreprises, dans l’agriculture, et on peut aussi retrouver dans ces programmes d’action des solutions de substitution comme le stockage hivernal pour réduire les prélèvements en période de basses eaux, les périodes les plus sensibles, en plus forte tension.
Concernant la démarche PTGE, un PTGE est reconnu en émergence dès la validation d’une feuille de route par le préfet référent. Cette feuille de route a pour but de formaliser les objectifs, les principes de la démarche, les modalités de gouvernance et son calendrier.

Sur le bassin Loire-Bretagne, il y a eu, en fin d’année 2024, un recensement, notamment dans l’objectif de mettre en œuvre un centre de ressources PTGE piloté par l’OiEau qui pourrait être mis en œuvre dès 2025. Sur le bassin, on a recensé 16 démarches, une mise en œuvre qui est en révision, 12 au stade d’état des lieux et 3 en émergence. Les PTGE sur la carte représentent les zones hachurées en bleu. Ces zones sont superposées par rapport au zonage prioritaire du SDAGE, donc aux cartes du SDAGE, où on a en jaune les zones de répartition des eaux, territoires sur lesquels il y a des objectifs de réduction des prélèvements qui apportent aussi les urgences à agir sur les questions de partage de l’eau.

Tous ces éléments mettent en avant l’intérêt pris dans la démarche PTGE, notamment pour les futures commissions locales des SAGE. Ces démarches PTGE permettent de faciliter la concertation en ouvrant des possibilités de financement d’actions dès la phase d’émergence des PTGE pour des solutions fondées sur la nature et la sobriété en ayant en tête que les financements par l’Agence d’ouvrages structurants comme les retenues de substitution viendraient, elles, après l’approbation des PTGE.

Il y a intérêt aussi à coconstruire et coordonner par les SDAGE un programme d’action opérationnel intégré à l’ensemble des usages, ce qui n’est pas la vocation première de ces commissions locales, mais cela peut permettre de faire accepter des délais de mise en œuvre d’une démarche de partage de l’eau qui peut parfois être longue tout en donnant des perspectives aux acteurs au travers des coûts d’actions financées en parallèle des concertations.
Les CLE des SAGE sont encouragées à élaborer une feuille de route PTGE s’appuyant sur l’existant et mettant en avant les démarches HMUC sur le territoire et répondant aux instructions du gouvernement en montrant la composition élargie de la CLE à tous les usages.

Ce message s’adresse principalement aux territoires qui visent des programmes d’actions pour le retour à l’équilibre sur la base de volumes prélevables qui seraient arrêtés dans les territoires.
Ce message que l’on passe aujourd’hui est aussi porté par les services de l’eau.

Mobiliser les acteurs et accompagner la gouvernance

Lucie SENADO, Cheffe de projet SDAGE et politique des SAGE, Agence de l’eau Loire-Bretagne

Sachez  bien, je vous l’ai expliqué tout à l’heure, que notre objectif est vraiment de renforcer les liens entre la planification et la mise en œuvre opérationnelle ainsi que la façon dont les modalités du 12^e programme ont été élaborées.

C’est également faire en sorte d’avoir une gouvernance et des politiques adaptées sur les territoires et adaptées aux enjeux, d’avoir des actions qui soient efficaces et efficientes. C’est tout l’intérêt d’avoir une coconstruction de stratégie et des programmes d’action qui soient partagés pour faire en sorte que l’ensemble des acteurs puisse échanger entre eux, avec de vrais espaces de discussion, de partage et de coordination pour œuvrer vers un même objectif.

Voilà ce qu’on pouvait vous dire à la fois sur les SAGE et les PTGE. Il y a également deux autres objectifs qui sont financés dans le cadre du 12^e programme.
Le premier, c’est le fait de soutenir la structuration de la maîtrise d’ouvrage pour une gestion efficace de l’eau. Là, l’objectif est de pouvoir accompagner l’organisation des compétences eau, dans un contexte de dérèglement climatique, afin d’avoir des programmes d’action et des travaux ambitieux, d’avoir aussi la possibilité d’affirmer la solidarité financière des territoires dans le fonctionnement des structures qui sont en place. Pour cela, il y a plusieurs points qui sont financés dans le cadre du 12^e programme.

Le premier point est la possibilité d’accompagner l’organisation des compétences, l’objectif étant d’avoir une organisation des compétences qui soit efficace et efficiente en favorisant une approche supracommunautaire pour assurer une maîtrise d’ouvrage qui soit opérationnelle, bien structurée avec une gestion technique et financière qui sera la plus optimisée possible et avec un service public de qualité.
Il faut encourager les programmes d’action ambitieux avec un renforcement des solidarités territoriale et financière pour une gouvernance qui soit durable. C’est dans ce cadre-là que les collectivités rurales seront financées.

Vous avez à l’écran les dispositifs qui sont aidés dans le cadre de ces objectifs.

Le dernier objectif dont je souhaitais vous parler, ce sont les partenariats possibles dans le cadre du 12^e programme, c’est quelque chose qui se réalisait déjà au 11^e programme et là, pour pouvoir mettre en œuvre les objectifs du 12^e programme, il s’agit de pouvoir s’appuyer au mieux sur les partenariats, relais indispensables, efficaces et garants de la politique publique pour faire en sorte que les objectifs soient atteints. Dans ce cadre-là, il y a des conventions de partenariat qui sont réalisées, le but étant d’avoir des objectifs communs et partagés.

On a deux types de partenariat : les premiers concernent les grandes collectivités, Région ou Département, mais il existe également des partenariats techniques avec des acteurs-relais pour s’appuyer au mieux sur les réseaux d’acteurs. Ici, l’objectif est de renforcer la cohérence des politiques publiques, gagner en efficacité, faire émerger les projets prioritaires pour la ressource en eau et partager des connaissances environnementales.

Voilà ce qu’on pouvait vous dire sur les SAGE, les PTGE et les autres démarches.

Questions/Réponses

Thomas VILOINGT, Chargé de mission à la Direction des politiques des interventions, Agence de l’eau Loire-Bretagne

On  va prendre un petit temps de réponse aux questions posées sur le fil de discussion. Il y a eu de nombreuses questions posées auxquelles il a été répondu directement par le chat. Je les découvre et je les lis en même temps :

- Selon vous, quelle serait la structure la plus pertinente pour porter un PTGE qui, a priori, a vocation à couvrir un territoire supra-SAGE inter-EPCI (39.25) a priori cohérent par rapport au partage et à la distribution de la ressource en eau ?
Il est difficile de répondre à cette question, mais en tout cas l’instruction du gouvernement qui décrit les structures de SDAGE comme structures compétentes pour porter ces démarches PTGE. Elle mentionne bien que le PTGE peut avoir une échelle de SAGE à l’intérieur de SAGE ou à l’image de plusieurs SDAGE ; dans ce cas-là, il faut imaginer localement la gouvernance à mettre en place, qui pourrait être représentée par de CLE dans une même structure, mais c’est à imaginer localement pour vous adapter au portage et à l’échelle de gouvernance choisie.
On va se tourner vers nos collègues. Avez-vous des questions à nous poser ? Elles ont déjà trouvé une réponse en majorité.

- D’une manière générale, on voit que certaines questions concernent la mise en œuvre opérationnelle.
À cette échelle, c’est difficile de répondre à ces questions et on vous renvoie aux territoires et aux organisations locales pour essayer de trouver collectivement des réponses aux questions posées. Il est difficile de traiter ici les cas particuliers.

On vous propose d’aborder le second volet, sachant que s’il y a encore des questions sur le sujet SDAGE, elles pourront être traitées dans la deuxième phase de questions.

- Quels sont les critères d’une bonne concertation pour atteindre l’ambition environnementale avec des décisions partagées ?
C’est à la gouvernance locale de définir ces critères de décisions partagées. Le consensus est toujours difficile à trouver, on est plutôt sur des compromis à trouver entre les différents acteurs d’une même démarche. Ces critères sont à définir localement.

Lucie SENADO, Cheffe de projet SDAGE et politique des SAGE, Agence de l’eau Loire-Bretagne

Il y avait une question sur « qui portait l’émergence d’une CLE ? »

C’est aussi l’objectif qui figure dans les modalités du 12^e programme à savoir la possibilité de faire des études d’émergence d’une gouvernance type CLE, ce sont les acteurs du territoire qui peuvent se saisir de la question et avoir une aide pour l’émergence d’une gouvernance sur le territoire. C’est dans les modalités du 12^e programme.

Thomas VILOINGT, Chargé de mission à la Direction des politiques des interventions, Agence de l’eau Loire-Bretagne

- Une question de précisions sur le PTGE
Toutes les démarches HMUC n’ont pas vocation à être reconnues dans le cadre des démarches PTGE, c’est à la demande de la CLE que pourra se faire cette reconnaissance pour les territoires qui souhaitent aller vers un programme d’action de retour à l’équilibre. Certaines études HMUC n’iront peut-être pas jusque-là, mais c’est bien à la demande de la CLE que se feront les reconnaissances par les services de l’État, sachant que, dans la démarche PTGE, je ne l’ai peut-être pas dit, il y a un grand rôle des services de l’État sur la réalisation des différentes phases de la démarche. Il s’agit d’un appui des services de l’État dans la construction de la démarche.

- Des exemples de PTGE ?
J’ai présenté une carte. Sur les Pays de la Loire, on a actuellement une dizaine de démarches PTGE reconnues par la DREAL Pays de la Loire qui ont eu des origines assez différentes dans la mise en œuvre, mais il y a une dynamique sur cette région pour faire émerger ces démarches.
On a aussi des démarches un peu plus historiques sur le Marais poitevin qui continuent les études.
Sur l’amont, on a de gros territoires à l’échelle du grand SAGE Allier-Loire aval et Loire–Rhône-Alpes, qui ont aussi engagé des démarches d’amélioration de la connaissance dans le cadre de démarches PTGE concernant un cadre de gouvernance élargie. La vocation à aller plus loin dans la mise en place de programmes d’action, ce sont les territoires qui s’en saisiront, mais ce sont bien des démarches de concertation locale qui sont mises en œuvre.

On vous propose de passer à la séquence suivante et, si on voit des questions auxquelles on peut répondre, on prendra la parole en fin de présentation.

Ons MEJRI, Chargée études Politique territoriale de l'eau et partenariats, Agence de l’eau Loire-Bretagne

Je  reprends la suite de la présentation. On est sur la deuxième séquence de ce webinaire qui va être consacré à l’objectif suivant, la mise en œuvre des stratégies de territoires, c’est la partie opérationnelle des actions concrètement mises en place dans les programmes d’action qui va découler des thématiques qui viennent d’être déployées par mes collègues.

Je remets les points clés à retenir de cet objectif de mise en place de stratégies de territoire : les programmes d’action sur les territoires, on a besoin d’avoir un territoire ou un site prioritaire au 12^e programme d’intervention. Ce matin, on a parlé du 12^e programme en évoquant la sélectivité renforcée, à la fois sur des zonages ou sur des sites d’établissements prioritaires. Ça vient aussi répondre au principe de l’efficience, on vient concentrer nos aides sur les territoires les plus prioritaires et, sur ce type de territoire, on va avoir une stratégie de territoire. C’est quelque chose qui existait dans le 11^e programme. On peut la créer pour un territoire ou s’appuyer sur une stratégie existante qui, elle, va se décliner dans des programmes d’action qui prennent en compte tous les enjeux spécifiques du territoire tout en répondant à ceux de l’Agence de l’eau.

L’objectif consiste aussi pour cette approche de stratégie de territoire – on est sur une démarche intégrée – à regrouper tous les enjeux qui existent sur le territoire pour essayer sur le 12^e programme de renforcer l’approche croisée petit et grand cycles, et de s’articuler au mieux avec les autres politiques qui peuvent exister sur un territoire.

On a beaucoup parlé de gouvernance : gouvernance pour accompagner les stratégies de territoire qu’on voudrait la plus adaptée possible, élargie, pour qu’on ait de la concertation et de l’implication de tous les acteurs autour des enjeux traités sur le territoire et qu’ensemble on définisse une feuille de route environnementale et partagée avec des priorités et des objectifs en amont, et ce, dès l’étape « stratégie ».

Pour ce faire, on a besoin d’un outil ou d’un support de mise en œuvre qui est l’accord de territoire dans le 12^e programme. Ce sera l’unique support du programme d’action adapté au territoire. C’est un outil qu’on souhaite plus simple, plus souple sur le territoire et qui traduise le partage de feuilles de route environnementales.
L’objectif de tout cela, c’est qu’on ait une mise en œuvre opérationnelle la plus efficiente possible. On retrouve tous les aspects définis d’évaluation pour évaluer justement la mise en œuvre en cours afin d’aboutir à un accord de territoire. Cela nécessite qu’il y ait tout le nécessaire en termes d’indicateurs et de suivi des bilans techniques annuels et des bilans finaux pour la mise en œuvre des accords.

Tout cela permettra d’avoir une dynamique durable pour atteindre les objectifs qu’on s’est fixés et, dans ce cadre-là, on renforce un aspect qui est la négociation avec les territoires et les porteurs de projets, des objectifs à atteindre ou en tout cas un minimum d’objectifs à atteindre, et de donner la possibilité à ces indicateurs, à ce suivi-là et ces règles partagées dès le départ, d’ajuster les programmes d’action selon ce qui se passe sur le territoire et ce qui s’en dégage.

On a parlé de « règles partagées », c’est quelque chose qu’on souhaite, dès l’étape « stratégie », fixer dans l’accord avec un minimum d’atteinte d’indicateurs, de respect des priorités, des choses de ce style qui sont négociées entre les porteurs de projets et l’Agence de l’eau pour s’assurer de la plus grande efficience possible.

Dans ce sens-là, vous avez à l’écran les dispositifs aidés dans le cadre de cet objectif. On retrouve les études et les bilans de la stratégie ou les programmes d’action, un dispositif qui existait au 11^e programme et qui devient plutôt prioritaire par rapport à un financement à un taux maximal. L’idée c’est qu’aujourd’hui on est sur du maintien, on n’est plus sur une extension de cette démarche territoriale et on retrouve les missions de coordination et d’appui technique avec la possibilité de majorer ces aides avec l’engagement des Régions. On retrouve une mission d’ingénierie, une mission qui va aider à la concertation et à la participation, qui est ponctuelle et qui pourra être abordée, en tout cas demandée sur les territoires, pour gérer des enjeux sur une thématique donnée.

On en a un peu parlé ce matin et j’en ai parlé tout à l’heure, ce nouvel outil vient en succession des outils qui étaient proposés par l’Agence de l’eau au 11^e programme. On avait les contrats territoriaux qui traitaient plutôt les sujets du grand cycle et les deux autres outils, les accords de programmation, qu’on avait aussi à la fin du 11^e programme et qui étaient à partir de 2022 des accords de résilience.

Aujourd’hui, on a souhaité, dans un souci de simplification, passer à un outil unique, qui est l’accord de territoire. Il est assez souple, mais on verra plus tard qu’il pourra s’adapter à plusieurs thématiques et qu’il devient l’outil principal de programmation et de gestion pluriannuelles des actions, une mise en œuvre complète des actions déclinées à partir des stratégies.

Dans la continuité du 11^e programme, ce qu’il reste, c’est cet aspect de stratégie de territoire et de programme d’action, on va avoir un porteur de projets pour coordonner les maîtres d’ouvrage sur place et une durée de trois ans. La stratégie peut être plus longue, donc six ans pour le grand cycle ou d’autres stratégies plus longues sur le petit cycle. Ça peut être un schéma directeur de l’eau potable et l’assainissement, mais la mise en œuvre concrète du programme d’action était sur trois ans maximum. C’est le compromis qu’on a trouvé pour avoir une visibilité à trois ans et une programmation financière qui soit la plus fine possible.

Parmi les changements, je l’ai évoqué, c’est la simplification administrative. On s’est basé sur un bilan du 11^e programme où on s’était rendu compte qu’on avait besoin d’un outil qui soit plus simple administrativement pour qu’on se concentre plutôt sur la partie concrète de la réalisation et de la négociation des actions sur le territoire. Comme je le disais, il y a des passerelles renforcées entre les différents programmes d’action et les thématiques sur un même enjeu.

Cet accord pourra être conclu avec l’Agence de l’eau et un coordonnateur principal, donc un porteur de cette démarche. À notre échelle, on souhaite négocier au niveau des collectivités territoriales ou des EPCI, en tout cas à une échelle intercommunale qui soit la plus cohérente pour porter les actions.
Il a aussi été présenté ce matin une nouveauté, celle des accords de territoire avec des groupes industriels ou des sphères industriels.
Il y a la possibilité pour d’autres maîtres d’ouvrage compétents et les cofinanceurs et d’adhérer à cet accord selon les volontés locales, mais, a minima, l’Agence de l’eau est porteur de la démarche.

Je disais que c’était un accord adaptable, certes c’est un outil unique, mais il est possible de le décliner selon plusieurs thématiques. Il peut être monothématique ou multithématique et, en fonction des enjeux du territoire, du découpage administratif et des compétences, on pourra basculer plutôt sur de la monothématique ou de la multithématique. En tout cas, ce qu’on recherche c’est de la cohérence, il n’y a aucune obligation à faire de la multithématique, on veut une démarche intégrée et on verra avec les cas concrets si on adopte une stratégie déclinée sur plusieurs accords ou un accord, si on assez de maturité ou quand on a une certaine synchronisation des actions des porteurs de démarche, si on peut faire de la multithématique.

Cet accord est également adaptable parce que c’est quelque chose qui peut s’adapter à différentes échelles de mise en œuvre du moment qu’on a un périmètre pertinent et cohérent avec le programme d’action. Il y a aussi, comme je le disais, la possibilité de créer des passerelles entre différentes thématiques.

Ce qui est formalisé dans cet accord, c’est la stratégie de territoire et les programmes d’action sur trois ans, avec :

• des objectifs environnementaux partagés et déclinés en amont qu’on peut atteindre au bout de trois ans,
• une programmation financière qui s’adosse à ces objectifs,
• un calendrier de réalisation avec des étapes claires,
• des indicateurs de suivi techniques et financiers – on met l’accent dessus,
• des règles partagées dès la mise en œuvre pour garantir l’efficience de l’accord et sa poursuite.

On aura des clauses de rendez-vous annuels pour voir où on en est de l’atteinte de certains indicateurs pour la mise en œuvre de cet accord afin d’ajuster la mise en œuvre, d’ajuster éventuellement la programmation financière puisque tout a pensé, dans cette simplification, pour avoir la plus grande efficience sur les territoires.

Concernant ce que peut porter cet accord comme thématiques, ça a été présenté ce matin, sur la partie bleue que vous voyez à l’écran, on est avec les collectivités territoriales pour travailler sur le grand cycle. Comme dans le 11^e programme, c’est la suite des contrats territoriaux pour travailler sur des échelles de bassins versants, des aires d’alimentation de captage, des territoires PTGE que l’on retrouve et au niveau des baies pour traiter toutes les thématiques en lien avec le grand cycle : les pollutions diffuses, la restauration des cours d’eau, la gestion quantitative et la protection de la biodiversité.

Cette déclinaison ne change pas par rapport au 11^e programme, c’est l’accord qui est la porte d’entrée pour les aides. Il faudra déployer un accord pour pouvoir bénéficier d’une grande partie des aides du grand cycle sur ces territoires et accéder à l’animation pour certaines thématiques en lien avec le grand cycle.
Pour les deux autres thématiques, on sera plutôt sur le petit cycle. On revient sur le travail avec les EPCI, en lien avec la compétence en eau potable et en assainissement collectif. On va travailler sur des thématiques de sécurisation de l’approvisionnement en sobriété, en tout cas pour l’eau potable, pour les territoires qui sont en tension quantitative. On est là sur la continuité des accords de résilience.

On vous a parlé également ce matin de la nouveauté concernant ces accords qui pourront être déployés pour traiter une thématique « assainissement » en visant des systèmes d’assainissement prioritaires. On a une première liste qui va être enrichie en 2025 et c’est avec ces territoires qu’on va essayer de travailler avec les EPCI lorsqu’ils se rendent compte qu’il y a des enjeux d’assainissement sur leur territoire.

Dans cette thématique, contrairement à la partie concernant le grand cycle, l’accord va permettre l’accès à des majorations de taux, c’est-à-dire que les aides resteront accessibles au fil de l’eau sans accord, mais le fait de passer par un accord fait qu’on juge qu’il y a une certaine ambition du programme d’action et qu’il y a un respect de certains axes de travail pour lesquels on souhaite voir des actions se réaliser sur les enjeux prioritaires de ce territoire.

On pourra également déployer les accords de territoire avec des groupes industriels à l’échelle des sites qui sont ciblés au 12^e programme comme Établissements prioritaires industriels (EPI) pour couvrir la thématique « réduction des pollutions d’origine industrielle », cela dans une logique de majoration de taux qui nous permet aussi d’accéder à certaines aides.
Voilà pour cet outil qui est déclinable et adaptable selon les thématiques. Il permet, soit d’accéder à l’aide parce que c’est la porte d’entrée, soit d’accéder à des majorations.
Je reviens sur les thématiques. L’ambition du programme d’action est quelque chose qui se travaille en dialogue et en négociation avec l’Agence, les porteurs de ces démarches et les EPCI. Ce dialogue permet de savoir à quel niveau les territoires sont prêts à porter des ambitions de programme d’action, comme de saisir les axes de travail qu’on propose aujourd’hui dans ces accords.

On voit que, pour l’eau potable, on est autour de quatre axes qui, pour nous, sont essentiels pour sécuriser l’approvisionnement en eau potable, donc tout ce qui est structuration, économies d’eau, protection de la ressource et sécurisation de l’eau potable. On a aussi des axes sur les travaux des systèmes d’assainissement prioritaires, des actions sur la réduction des micropolluants et un axe sur l’infiltration des eaux de pluie.
Pour les accords avec les groupes industriels, le but est aussi d’avoir des axes sur lesquels on peut embarquer leurs ambitions pour pouvoir bénéficier des majorations de taux dans l’accord.

On ne pourra pas aujourd’hui vous présenter au cas par cas ces thématiques, il s’agit de vous faire un panorama de ce que peut faire l’accord de territoire. Les échéances que l’on a c’est un document type, une trame qui va être validée au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau de mars prochain. On pourra alors faire circuler les trames pour que les territoires s’en saisissent, en tout cas commencent ce travail d’insertion dans la logique des accords de territoire.
Le prochain webinaire sera un peu plus thématique – aujourd’hui, nous étions sur un sujet transversal – et pourra décliner dans une thématique ou dans une autre ce qu’il est possible de faire via les accords de territoire ou hors accords.

Je tenais aussi à dire un petit mot sur la préservation du littoral, qui est un enjeu à part entière dans le 12^e programme. On ne pourra pas faire une déclinaison bien spécifique pour cet enjeu parce qu’il est au carrefour de l’ensemble des thématiques que je viens de vous présenter. C’est une façon de démontrer que tous les axes que je viens de vous présenter contribuent à cet objectif de préservation du littoral et des milieux marins. Il y a un webinaire jeudi de 14 à 15 h 30 qui traitera de ces questions.

On a beaucoup parlé du 12^e programme et de la politique telle qu’elle est envisagée. On a tout de même des démarches territoriales qui sont en cours, qui vont se reporter du 11^e programme sur le 12^e programme. Ce sont notamment les contrats territoriaux qui ont été signés en fin de 11^e programme et qui seront encore mis en œuvre en 2025 et 2026. On a une mesure de transition là-dessus, c’est qu’on ne souhaite pas rompre les démarches en cours en assurant la proximité des programmes d’action sur ces territoires. Notre objectif est de s’insérer progressivement dans la logique du 12^e programme.

Pour 2025, on souhaite maintenir les financements des programmes d’action pour les zonages du 11^e programme et, petit à petit, on va s’insérer dans la logique pour arriver en 2026 avec une formule « 100 % 12^e programme », c’est-à-dire les zonages, plus les modalités du 12^e programme.
Pour les démarches qui débutent en 2025, on va prendre le temps de s’insérer progressivement en maintenant les missions essentielles (animation, études et suivi) avec une rétroactivité possible si la demande est déposée avant le 31 mars. Dès que l’accord est validé, on pourra enclencher le reste des dispositifs du programme d’action.

On a une prolongation d’un an pour des cas particuliers, comme les 8 contrats « Baies algues vertes » pour s’aligner avec le dispositif ZSCE.
Même logique aussi pour assurer la continuité de la politique partenariale, on a essayé de prendre le temps pour retravailler le contenu de ces partenariats pour 2025 afin de s’insérer progressivement dans la logique du 12^e programme. On se donne jusqu’en juin 2025 pour retravailler les partenariats techniques, et jusqu’en octobre 2025 pour les partenariats institutionnels au niveau départemental et régional avec le même principe de rétroactivité des missions conventionnées à partir du 1er janvier 2025.

On  arrive à une session de questions.

- Peut-on avoir plusieurs accords de territoire sur des thématiques différentes pour un même territoire ?
Ça dépendra des stratégies et de la maturité de certains territoires à traiter plusieurs accords en même temps. On souhaiterait plutôt mettre l’accent sur le fait que les stratégies vont porter sur des thématiques différentes et voir quelle déclinaison serait la mieux à même d’avoir quelque chose de cohérent sur le territoire.
Il faut plutôt chercher de la synchronisation, chercher quelque chose de simple, ce sera au cas par cas et il faut en tout cas se rapprocher des délégations pour vous guider afin de créer la déclinaison la plus adéquate.
Il n’y a pas de réponse unique, ce sera à décliner localement selon ce qu’il y a comme découpage.

- Comment mettre en place un accord de territoire petit et grand cycle lorsque les échelles sont différentes ?
C’est un peu en lien avec la question précédente. Il faudra voir quelles stratégies sont définies. Est-ce que sur les axes de travail qu’on a pu vous présenter, il y a des choses qui peuvent se faire sur un même accord, est-ce qu’il faudra les séparer ? Ce sera aussi du cas par cas, en tout cas les délégations sont le mieux à même d’avoir une vision un peu plus globale par rapport à vos thématiques et aux gouvernances qui existent et qui pourront vous guider sur l’échelle des accords de territoire.

- Doit-on traiter toutes les thématiques dans un accord de territoire ?
C’est ce que je disais tout à l’heure, c’est selon les enjeux qui existent et ce qu’on sera amené à faire sur les territoires. On parle de simplification: l’idée, c’est qu’on ne perde pas cette simplification des imbrications de programme d’action qui ne pourront pas se mettre en place et qu’on ne pourra pas négocier ou suivre les conditions d’efficience et les règles partagées qui seront les mêmes.

- Pourquoi ne pas exiger des accords de territoire multithématique avec la difficulté à coordonner les contrats monothématiques ?
La réponse est un peu dans la question, on peut encourager quand c’est possible et pertinent, mais ça peut être aussi plus simple de gérer par monothématique, en tout cas pour certains territoires, l’idée étant d’avoir de la coordination et de pouvoir suivre les choses telles qu’elles se réalisent avec un programme d’action qui atteint ses objectifs.
Une précision a été apportée sur le fait qu’aujourd’hui, il y a beaucoup de multithématiques qui existent et qui réussissent, donc on verra si on peut maintenir le multithématique sur des accords et pour les territoires qui veulent tenter le multithématique, c’est aussi l’occasion. Cependant, ce sera à chaque délégation et à chaque territoire de voir, selon les compétences portées et selon la superposition des territoires, ce qu’il sera possible de faire.

- Les territoires éligibles aux accords sont-ils ceux qui sont classés prioritaires au sein du 12^e programme d’intervention de l’Agence ?
Les webinaires thématiques vont vous réexpliquer les niveaux d’intervention des accords. Pour les pollutions diffuses, par exemple, ce sera une aire d’alimentation de captage prioritaire ; ça pourra être l’assainissement pour les EPI (Établissements prioritaires pour les industriels) et pour les communes en tension, ce sera plutôt des accords sur la résilience. Pour chaque thématique pendant les webinaires, on pourra vous indiquer s’il est possible de décliner des accords de territoire.

- Quelles places peuvent avoir les associations et les fédérations départementales ou régionales dans les accords de territoire ?
Les associations et fédérations peuvent porter les actions si elles sont fléchées dans les programmes d’action. Cependant, en termes de négociation de l’accord, c’est vraiment entre l’Agence de l’eau et le porteur de projets directement. C’est aussi une simplification qu’on a apportée à cet accord en termes de signature.

- Est-il possible de monter un accord de territoire sur la thématique assainissement hors taxes ?
Non. Les aides pour les accords sont vraiment fléchées sur nos priorités que sont les systèmes d’assainissement prioritaires, mais il existe des aides de l’eau hors accord pour tout ce qui est assainissement.
L’accord est vraiment réservé à des territoires où on aimerait bien concentrer nos aides et avoir un peu plus d’efficience.

- Le délai de trois ans paraît court.
Comme je le disais tout à l’heure, c’est un compromis parce qu’auparavant nous étions sur une formule de cinq ans. On en a reparlé avec les territoires et les trois ans étaient un compromis à la fois temporel et financier pour avoir quelque chose de possible. Sur trois ans, ça nous semblait cohérent.
Par rapport au bilan, dans le 12^e programme, on a simplifié l’aspect « évaluation ». Les bilans sont annuels – ça existait déjà – et on demande toujours de refaire une étude évaluative au bout de trois ans. On demande plutôt une consolidation des bilans annuels pour qu’on aille directement aux conclusions et à la perspective de reconduire si tout va bien et s’il y a une bonne dynamique sur le territoire.
L’étude évaluative reste à la demande quand c’est nécessaire, c’est qu’on a besoin d’aller de façon plus exhaustive sur certaines conclusions ou sur une certaine lecture de la dynamique sur le territoire.

- Quelle durée sera laissée à la rédaction des nouveaux accords de territoire ?
Comme je le disais tout à l’heure, la trame passe pour validation dans nos instances en mars et l’idée c’est de vous rapprocher des délégations pour que ceux qui souhaitent repartir en 2025 puissent se mettre en route selon les priorités du 12^e programme. Cela permettra, dès qu’on aura les éléments nécessaires, d’enclencher la mise en œuvre des accords, en tout cas pour ceux qui sont prêts.

On va essayer de reprendre les questions plus tard de façon à répondre au plus grand nombre possible. On est d’accord aujourd’hui sur le fait qu’on est sur une thématique transversale, on a essayé de balayer tout ce que pouvait faire cet accord pour le 12^e programme.
Ce qu’il faudra garder en tête, c’est vraiment le travail de simplification qui a été fait, de consacrer plus de temps et d’énergie sur les aspects concrets de mise en œuvre des programmes d’action au profit d’un outil un peu plus simple et plus adaptable à toutes les thématiques.

Je  reprends la suite de la présentation pour vous préciser que le dernier point concerne l’outil RIVAGE dont on a parlé un peu ce matin.
RIVAGE, c’est notre nouveau site de demande d’aide qui a été lancé cette année, en tout cas pour Loire-Bretagne. Il y a eu un webinaire que vous pouvez visionner, qui s’est tenu le 10 janvier pour son lancement. C’est aussi la date de l’ouverture d’accès à RIVAGE.

On a un déploiement progressif de cet outil. Il y avait déjà deux Agences de l’eau qui l’utilisaient. Cette année, on sera deux de plus avec Loire-Bretagne et une autre Agence de l’eau à déployer et l’idée est qu’on arrive à simplifier toutes les démarches par rapport aux dépôts d’aide.
Je ne vais pas revenir là-dessus, ça va être décliné sur les autres webinaires, mais l’idée de cet outil c’est qu’on a une dématérialisation complète du dépôt jusqu’à la clôture de l’aide avec un module de signature électronique.

Avec cette dématérialisation, on a aussi la possibilité d’avoir une meilleure centralisation, une traçabilité des actions effectuées sur ce logiciel et une historicisation des démarches et des documents en lien avec ces aides. On centralise aussi le suivi. Vous avez une visibilité accrue des différents stades d’avancement de la demande d’aide et de versement. Le processus est un peu plus fluide par rapport au dépôt des aides et l’échange est plus direct entre le portail « instructeur » côté Agence de l’eau et le portail « maîtres d’ouvrage », le tout pour avoir une gestion un peu plus simple de l’eau.
C’est accessible sur le site « Aides et Redevances ». Vous y trouverez tout ce qui est lien avec l’accès direct à la plate-forme ainsi que les outils à votre disposition : les modes opératoires et les outils de compréhension.

Comme on est sur une transition, à la fin du 11^e programme, on était sur « Démarche Simplifiée », donc il y a là un schéma pour vous orienter pour savoir sur quelle plate-forme vous allez pouvoir vous connecter par rapport à vos demandes d’aide. Tout ce qui est « aide » à partir de 2025 dans le cadre du 12^e programme est à déposer directement sur RIVAGE et pour les demandes de versement, ce qui va les conditionner, c’est la date de l’accord de cette aide. Pour des aides qui ont été octroyées sur la base du 11^e programme, vous avez jusqu’à la date du 31 décembre 2024, vous continuez sur « Démarche Simplifiée » et pour des aides accordées au-delà de cette date, il faudra vous connecter sur RIVAGE.

Pour ce qui est des thématiques, la première chose que vous allez faire, une fois que vous avez vos identifiants et que vous souhaitez déposer un projet pour lequel vous demandez des aides, c’est de renseigner la thématique sur laquelle vous vous connectez. De ce qu’on a décidé aujourd’hui en lien avec la politique territoriale, c’est la thématique mixte. On va donc retrouver tous les dispositifs d’aide : l’animation, l’appui technique, les partenariats et les études d’ordre général qui ont été présentées. Ensuite, pour le côté Agence de l’eau et instructeur, il faudra rattacher ces aides à un accord ou, en tout cas, à une démarche partenariale, tout est paramétré pour que vous puissiez relier les aides à la bonne démarche.

Voilà pour RIVAGE. Il y a des guides, il y a toujours le webinaire de vendredi qui va en reparler. Les collègues pour les webinaires sur les thématiques vont en décliner d’autres que vous voyez à l’écran, ce sont des thématiques mutualisées entre les Agences de l’eau et vous pouvez également revisionner le webinaire de lancement du 10 janvier dernier.
Je suis arrivée à la fin de ce webinaire. Avant de vous quitter, je vous remercie pour la participation. On traitera les questions auxquelles on n’a pas pu répondre. Il y a un sondage qui va s’enclencher pour une enquête de satisfaction, avec trois questions sur les attentes que vous aviez par rapport à ce webinaire et les autres sujets que vous souhaitez nous voir traiter à une autre occasion.

Merci à tous et bon après-midi.