Martin Gutton, Directeur général / Agence de l’eau Loire-Bretagne
« C'est la première fois que l'agence pratique une web conférence. Certains d'entre vous en ont peut-être déjà une expérience plus grande. Nous-mêmes on a évidemment assisté et participé à des web conférences, on l'a fait également en interne au sein de l'agence de l'eau, mais on n'avait pas cette expérience pour communiquer en externe. La crise sanitaire et le confinement, les confinements maintenant, nous y poussent et je crois que c'est une bonne chose puisqu'elle nous permet de toucher un nombre d'interlocuteurs extrêmement important. Aujourd'hui, mais peut-être les jours qui suivront. Je l'évoquais tout à l'heure et donc c'est sur un territoire aussi vaste que celui du bassin Loire-Bretagne, je le rappelle ici 28 % du territoire métropolitain, c'est le moyen de toucher depuis le nord Finistère jusqu'à la Haute-Loire ou la Lozère. Je ne citerai pas tous les départements mais le bassin c’est 36 départements. Et donc, c'est l'occasion ici de pouvoir couvrir ce territoire immense de façon plus efficace. Et donc d'une certaine façon nous nous en réjouissons, même si nous regrettons évidemment les échanges plus directs que nous pouvions avoir par le passé.
Évidemment il est essentiel que les acteurs économiques que vous êtes puissent être correctement informés des dispositifs de l’agence puisque elle apporte des financements importants et donc cette web conférence n'a pas été préparée que par les équipes de l'agence. Je voudrais ici remercier tous les témoins qui vont intervenir pour présenter les projets qui ont été accompagnés par l'établissement et peuvent être cités ici à titre d'exemple.
Je voudrais en introduction rappeler un petit peu le contexte de cet appel à projets que nous lançons aujourd'hui. Rappeler que les agences de l'eau dès les mois de mars et d'avril pendant la première période de confinement, ont travaillé ensemble avec le ministère de la transition écologique à l'élaboration d'une contribution à la relance de l'économie nationale avec des plans de reprise, plan de rebond selon les bassins, les terminologies ont été différentes, c'est avant même le plan de relance gouvernemental, mobiliser les financements importants des agences de l'eau au service de la reprise et du développement économique.
Donc dans un premier temps, l’agence de l'eau a lancé au mois de juillet des appels à projets au bénéfice des collectivités. Alors au bénéfice des collectivités en direct mais l'objectif était bien d'accompagner les entreprises de travaux publics en particulier, pour relancer la commande publique et malgré les efforts des agences de l'eau on sait que la commande publique reste encore atone. Donc beaucoup reste à faire encore, pour autant ça a été un succès en terme de remontée de projets. Et puis nous avons travaillé avec les membres du comité de bassin et du conseil d'administration qui représentent les entreprises pour élaborer un plan de reprise destiné aux acteurs économiques. Et c'est ce qu'on va vous présenter ce matin avec cet appel à projets en direction donc des entreprises.
La priorité c'est la réduction des micropolluants. C'est à dire qu'évidemment ces plans de reprise doivent rester dans les orientations fixées par le conseil d'administration et le comité de bassin, de reconquête de la qualité de l'eau, d'économie de la ressource en eau, d'amélioration du milieu aquatique et c'est bien l'objectif de ces appels à projets à destination des entreprises. Je rajouterais peut-être une dimension un petit peu nouvelle sur ces appels à projets, c'est d'encourager les entreprises à traiter la thématique de l'eau dans son entier. C’est-à-dire à la fois la réduction des micropolluants, je l’ai dit tout à l'heure, l'économie de l'eau puisqu'on sait que c'est une ressource de plus en plus rare et qu'il faut protéger.
Et puis c'est également la capacité des entreprises à participer sur leur territoire à la restauration des milieux aquatiques et de la biodiversité. Un certain nombre de sites industriels sont situés à proximité de cours d'eau puisque c'était évidemment bien souvent nécessaire pour le développement de l'activité concernée. Et donc là aussi il y a des possibilités d'interventions de l'agence au bénéfice de l'entreprise. Et puis je termine en conclusion pour ne pas être trop long dans cette intervention liminaire et laisser surtout parler les experts, les expertes puisque je suis entouré ici d'expertes. Et donc rappeler que le 11e programme d'intervention de l’agence de l'eau, c'est notre outil financier au service des acteurs qui interviennent en matière de reconquête de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques. Ce 11e programme d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne c'est plus de 2 milliards d'euros de crédits d'intervention sur 6 années. Et sur ces 2 milliards ce sont plus de 178 millions d'euros qui ont été fléchés au bénéfice des acteurs économiques. À la fois les grandes entreprises, les grands groupes, peuvent bénéficier dans le cadre des encadrements communautaires de ces dispositifs mais également des plus petites entreprises on y reviendra également dans la matinée.
Voilà ce que je voulais dire en introduction en remerciant les 300 participants, puisqu’on a atteint le chiffre de 300, les 300 participants qui sont ici et qui prennent de leur temps pour cette matinée, et puis évidemment tous ceux et toutes celles qui ont préparé cette web conférence, je souhaitais utiliser un terme français, en espérant qu'elle soit une réussite et qu'elle soit surtout bénéfique à tous ceux qui y auront participé et que derrière cet appel à projets ce sera un véritable succès puisque l'objectif c'est bien que l'ensemble des actions économiques de l’agence dans l'année qui viennent se concentre sur cet appel à projets.
Voilà, merci beaucoup pour votre attention et je passe la parole aussitôt à Sandrine Reverchon-Salle qui est la directrice des politiques d'intervention de l'agence de l'eau qui va poursuivre le propos. Merci beaucoup et bonne web conférence. »

Sandrine Reverchon-Salle, Directrice des politiques d'intervention / Agence de l’eau Loire-Bretagne
« Bonjour à tous et à toutes. En introduction avant de rentrer vraiment dans le vif du sujet, je souhaitais redonner les éléments du cadre de cet appel à projets et puis quand même revenir un petit peu en amont.
Vous êtes nombreux à vous être connectés ce matin et on en est ravi. Mais par contre la difficulté de ce format c'est qu’on ne peut pas interagir avec vous directement. Et on suppose que pour un certain nombre d'entre vous ce n’est pas si évident que ça d'identifier qui est l'agence de l'eau dans un paysage institutionnel où il y a parfois plusieurs structures qui peuvent agir sur le volet économique et il n’est pas toujours facile d'identifier qui est qui. Je vais vous redonner quelques éléments qui permettent de repréciser qui sont les agences de l'eau. Donc là vous avez la carte du territoire métropolitain sur lesquels vous voyez apparaître les grands bassins hydrographiques et sur chacun de ces bassins hydrographiques il y a une agence de l'eau qui agit. L’agence de l'eau Loire-Bretagne c'est ce bassin hydrographique. C’est le bassin de la Loire et c'est la Bretagne, c'est 28 % du territoire national.
Les agences de l'eau, ce sont donc des établissements publics de l'Etat qui sont sous la double tutelle du ministère en charge de l'écologie et du ministère des finances.
Les principales missions des agences de l'eau, c'est d'une part évidement de mettre en œuvre la directive cadre sur l'eau. Et pour mettre en œuvre cette directive cadre sur l'eau qui vise à ce qu’au niveau de chaque Etat membre on améliore la qualité des eaux et qu'on atteigne ce que l'on appelle le bon état.
Chaque agence de l'eau met en œuvre un document de planification qui s'appelle le Sdage. Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et un des leviers pour accompagner la mise en œuvre du Sdage, à côté de ce que peuvent faire les services de l'Etat en matière de mise en œuvre régalienne de réglementation, l’agence de l'eau est là pour accompagner en fait des projets d'investissement, de travaux, d'immatériel aussi, qui permettent de reconquérir le bon état des eaux. Pour ce faire les agences de l'eau bénéficient d'une autonomie financière qui est assurée par le fait qu'elles perçoivent des redevances auprès de l'ensemble des usagers de l'eau. Et ces redevances perçues constituent en fait les recettes financières qui permettent ensuite d'avoir des programmes d'intervention qui visent à accompagner des projets. Les industriels, mais comme n'importe quel usager de l'eau, tout un chacun en tant que consommateur d'eau, payent des redevances auprès de l’agence de l'eau dont il dépend. Chaque agence de l'eau a donc un programme financier. On en est au 11e programme, c'est dire que les agences de l'eau sont maintenant des, on va dire, des établissements anciens dans le paysage institutionnel français. Et c'est au travers des moyens financiers de ces 11e programmes que l'agence de l'eau accompagne notamment, peut accompagner, les acteurs économiques. La gouvernance de chaque agence de l'eau est la même dans chacun des grands bassins. Elle est articulée autour d'un comité de bassin qui regroupe pour Loire-Bretagne, 190 membres, qui rassemble une représentation de l'ensemble des usagers de l'eau dont les acteurs économiques qui sont représentés au sein de ce comité de bassin. Le comité de bassin fixe les grandes orientations. Il fixe les éléments de la planification. C’est lui qui donne on va dire la route à tenir et ensuite c'est le conseil d'administration, qui est une émanation du comité de bassin qui assure notamment le suivi et la mise en œuvre du programme financier d'intervention de l’agence de l'eau. Donc maintenant je vais zoomer. Donc voilà, là vous avez le territoire français séparé avec ses 6 grands bassins. Maintenant on va zoomer sur le territoire qui nous intéresse aujourd'hui et nous-mêmes, nous sommes des agents de l'agence de l'eau Loire-Bretagne. Donc le bassin Loire-Bretagne, c'est un vaste territoire comme l'a dit le directeur général en introduction, c'est 28 % du territoire métropolitain. C’est à la fois donc le bassin de la Loire et la Bretagne. Sur ce bassin il y a un schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux pour la période 2016-2021 et c'est lui qui fixe les grandes orientations pour la gestion équilibrée de la ressource. C'est lui qui aussi territoire par territoire, bassin versant par bassin versant, qui fixe les objectifs en matière de reconquête de la qualité des eaux. La DCE, la directive cadre sur l'eau européenne, demandant à chaque Etat membre d'établir un tel plan de gestion. Et donc comme je le disais tout à l'heure aux côtés de l'action des services de l'état qui interviennent eux plus sur le champ réglementaire, l'agence de l'eau intervient elle sur l'accompagnement des projets au travers de son 11e programme d'intervention, qui est un programme qui a été défini donc en 2018 et qui couvre la période 2019-2024. L'agence de l'eau est donc un partenaire technique et financier pour tous les maîtres d'ouvrage qui souhaitent réaliser des travaux et des études qui visent à améliorer la gestion de l’eau. Un petit zoom sur le 11e programme d'intervention de l'agence de l'eau. Le 11e programme d'intervention de l'agence de l'eau c'est 2 milliards, un peu plus de 2 milliards deux, mobilisés donc sur 6 ans et qui embrassent j'ai envie de dire de larges thématiques. On a à la fois évidemment tout ce qui est lutte contre la pollution domestique pour 652 millions d'euros et qui vise surtout là tout ce qui est stations d'épurations et réseaux d'assainissement. Je ne vais pas toutes vous les citer mais vous les voyez là à l'écran, et je vais zoomer sur celles qui concernent les acteurs économiques.
Donc on a 117 millions prévus sur 6 ans pour lutter contre les pollutions des activités économiques hors agriculture.
Le volet agricole a aussi des crédits spécifiquement dédiés. On a aussi un volet qui concerne les activités économiques et qui est très important dans le contexte actuel de changement climatique qui est tout ce qui est économie et partage de l'eau doté de 154 millions d'euros.
Et, on a, je vous le souligne aujourd'hui parce qu'on va y revenir dans la présentation de l'appel à projets, on a aussi des crédits importants pour tout ce qui concerne l'amélioration des milieux aquatiques et la préservation de la biodiversité pour 295 millions d'euros. Donc on a des montants j'ai envie dire significatifs à mobiliser pour les acteurs économiques. Et ce que l'on souhaite aujourd'hui au travers de cette web conférence c'est justement mieux les faire connaître et faire en sorte que dans les prochains mois et dans le contexte particulier que nous traversons tous aujourd'hui, être au rendez-vous de l'accompagnement de la transition écologique des acteurs économiques.
Et c'est bien dans ce cadre-là que se lance cet appel à projets qui va être aujourd'hui ou dans les prochaines heures là sur notre site internet de l'agence de l'eau. C’est un appel à projets que l'on inscrit dans ce que l'on appelle le plan de reprise pour que les crédits de l’agence de l'eau puissent servir à leur niveau avec toute la, j'ai envie de dire, la modestie qu'on doit aussi avoir autour de ça. On n'a pas du tout la prétention de pouvoir à nous tout seul contribuer à la reprise de l'activité dans ce contexte de crise majeure que nous traversons. Mais en tout cas faire en sorte d'être au rendez-vous et de pouvoir accompagner tous les acteurs économiques qui souhaiteraient profiter d'un dispositif exceptionnel que l'on lance cette année pour engager des investissements en faveur de la transition écologique.
Donc on vise au travers de cet appel à projets les acteurs économiques. On ouvre cet appel à projets sur la période d’aujourd'hui jusqu'à mi-juin 2021, et on instruira les dossiers au fil de l'eau. L'idée étant comme on parle de reprise, l'idée c'est d'aller le plus vite possible de ne pas retarder et d'être le plus j'ai envie de dire le plus réactif, et dans un souci aussi de faciliter les démarches des entreprises. Donc on a pour l'ensemble des appels à projets du plan de reprise, puisqu'on en a déjà lancé cet été qui vise l’AEP, qui visent l'assainissement, qui visent d'autres domaines du programme d'intervention de l’agence de l'eau. Tout se fait via le portail de dématérialisation de dépôt des demandes d’aides qui est peut -être aussi une source de simplification pour vous. Et l'enveloppe dédiée à cet appel à projets est de 9 millions d'euros.
Les grandes lignes du dispositif de l'appel à projets, il s'inscrit évidemment dans notre 11e programme d'intervention mais de façon temporaire on a souhaité, j'ai envie de dire donner un coup de, faire en sorte que notre programme d'intervention soit encore plus incitatif.
Donc vous allez le voir on va vous le présenter. L'appel à projets mobilise sur un temps, du coup de 6, 8, 9 mois nos aides avec des taux en général plus intéressants que ce que l'on met habituellement en œuvre dans le programme. On a voulu un dispositif le plus simple et le plus lisible possible. Donc pour un porteur de projets ce qu'il suffit de regarder c’est le règlement de l'appel à projets. Il n'y a pas besoin d'aller regarder d'autres documents sur le site de l'agence de l'eau pour comprendre ce à quoi vous pouvez prétendre. Et on a souhaité avoir un règlement d'appels à projets le plus lisible possible et dans tous les cas les services de l'agence de l'eau sont à votre disposition pour vous accompagner dans le montage des projets. Et ce que l'on souhaite aussi c'est évidemment communiquer et mieux faire connaître nos aides parce que on le sent on a un déficit en fait de, on voit bien qu'on souffre d'un déficit de connaissances vis-à-vis des acteurs économiques sur nos différents dispositifs d’aides. Et on espère d'ailleurs que cette web conférence sera de nature à nous aider. Et on complétera par tout autre moyen pour faire en sorte que le plus de projets possibles émergent dans les prochains mois. Donc voilà un peu rappeler le cadre, maintenant je vais vous donner en quelques mots le déroulement de la matinée. On a prévu donc trois séquences qui correspondent en fait à trois volets de l'appel à projets sur lesquels des acteurs économiques peuvent s'inscrire, le volet pollution, le volet économie d'eau et le volet restauration des milieux aquatiques. Pour chacune de ces séquences mes collègues qui vont intervenir vous donneront les objectifs de la politique de l’agence de l'eau et les modalités d’aides associées et on illustrera à chaque fois avec des témoignages. Je tiens vraiment à remercier l'ensemble des entreprises et structures qui ont accepté de témoigner ce matin parce qu'il est très important aussi de donner à voir et d'illustrer. Ce qui permet aussi un peu plus de concrétiser, de matérialiser ce que l'on peut faire avec vous.
Alors pour le fonctionnement, ce que je vous propose, on va essayer de faire, c'est on ne peut pas interagir avec vous. C’est à dire que là je parle mais je ne vais pas pouvoir, on ne va pas pouvoir échanger de vive voix avec vous, le nombre ne le permet pas. Ce qu'on vous propose c'est de poser vos questions via le tchat.
On va essayer de les collecter au fur et à mesure et peut-être qu'au niveau de chaque séquence on apportera des premières réponses. Toutefois si on ne peut pas répondre à toutes les questions on va toutes les bancariser et on vous mettra à disposition après la réunion, enfin plutôt peut-être là dans les prochains jours le temps de consolider tout cela. On vous mettra à disposition un "questions/réponses" de façon à ce que vous puissiez retrouver les réponses à vos questions et tout ça sur notre site internet. On vous renverra tous les liens qui vont bien et l'adresse de notre site internet. De même que tous les documents qui sont projetés là aujourd'hui feront l'objet d'une mise en ligne de façon à ce que vous puissiez retrouver tout cela dans les prochains jours. Voilà donc j'en ai fini pour ma partie je vais donc laisser maintenant la parole à Amélie Heuzé qui est chargée de mission au siège de l'agence de l'eau sur les activités économiques non agricole pour maintenant vous présenter le volet A relatif à la lutte contre les pollutions.
Merci à vous. »