Webinaire redevance Performance des réseaux d'eau potable - simulateur du coefficient de modulation

Bonjour et bienvenue à tous dans ce webinaire de présentation de l'outil de simulation du coefficient de modulation de la redevance performance d'eau potable. Je suis Céline Demesy, directrice des redevances de l'agence de l'eau Bretagne. Alors, ce webinaire va se déroulera en 6 temps, un bref rappel du mécanisme de la redevance performance des réseaux de potable puis "Se préparer, se connecter, simuler, délibérer et facturer et enfin être accompagné par l'agence". Je suis accompagnée par toute l'équipe du service collectivité, Thierry Pichelin, Sabrina Alicic et Romain Legube ainsi que Fatima Chaïb et Delphine Giret sont disponibles pour répondre à toutes vos questions que vous pouvez poser par le chat. N'hésitez pas. QR du Q question/réponse. Par le module question/réponse, pardon. Donc vous n'hésitez pas à poser vos questions, toute l'équipe vous y répondra et certaines questions nous les prendrons à l'oral lorsqu'elles concernent toutes les collectivités. Un autre webinaire pour le simulateur de la redevance performance des systèmes d'assainissement collectif est prévu lundi prochain, lundi 6 octobre à 14h30. Un courrier d'information vient de vous être envoyé. Si vous ne l'avez pas reçu au milieu de semaine, envoyez-nous un mail à redevance@eau-loire-bretagne.fr.

Vous disposerez du replay du webinaire
 d'ici 2 3 jours lorsque l'équipe de la communication l'aura mis en ligne sur le site aide et redevance. Équipe communication que je remercie pour son soutien technique à cette à ce webinaire. Alors,

la redemance performance des réseaux d'eau potable et son calendrier. La particularité de la redevance performance est que son taux est modulé. En effet, il faut multiplier le taux Loire-Bretagne par un coefficient de modulation pour obtenir le tarif à appliquer sur la facture. Donc à compter du 1er janvier 2026, c'est-à-dire que la redevance performance des réseaux d'eau potable pour Loire-Bretagne dans notre exemple, c'est le taux de 0,10 € par m3, multiplié par 0,4 ce qui donne 0,04 € par m3. Nous reviendrons sur l'intégration dans la facture tout à l'heure. Un taux modulé avec un coefficient de modulation qui varie de 0,2 à 1 pour l'eau potable
et qui permet de diminuer le montant de la redevance jusqu'à 80 % pour l'eau potable
selon deux axes, la performance retenue,
c'est-à-dire le taux de fuite, et la
gestion patrimoniale. 0,2, c'est si vous êtes une collectivité très performante. 1, une collectivité qui n'a pas déclaré de données sur SISPA. Puisqu'en effet ce coefficient de modulation, il se calcule sur la base des données 2024 que vous avez déclaré dans SISPA. Vous pouvez encore déclarer vos données 2024 jusqu'au 15 octobre 2025. Donc nous vous invitons très fortement à déclarer  vos données 2024 pour pouvoir bénéficier de cette réduction de la redevance performance des réseaux d'eau potable. Nous allons voir après comment se connecter sur SISPEA. Euh, il faut savoir que toutes les données ont été automatiquement intégrées dans le simulateur disponible sur SISPA.

Pour finir, la redevance de performance, c'est une redevance de moyen. C'est quelque chose d'important. L'objectif, c'est que vous connaissiez votre réseau de potable, que vous sachiez où sont localisées les fuites pour que vous puissiez donner les informations à vos élus qu'ils priorisent les investissements.

Alors, je vais revenir très rapidement sur le coefficient de gestion patrimoniale. Il est la somme de 5 coefficients à multiplier par 0,05. Alors là, vous dites ou là là une formule. On vous a mis la formule, on vous a mis l'ensemble des informations. Mais l'outil de simulation va calculer ça automatiquement. Je reviens rapidement sur les critères. Ces cinq critères, c'est le premier, c'est l'existence d'un plan des réseaux mise à jour annuellement. Il correspond à l'indicateur SISPA VP 236. Le deuxième critère en vert est la proportion de linéaire de réseau dont vous connaissez le diamètre et le matériau. Il correspond à l'indicateur SISPA VP 237. Le troisième critère est la proportion de linéaire dont vous connaissez la date ou la période de pause. C'est l'indicateur SISPA VP 239. Le 4e critère en bleu, c'est l'existence d'un système d'information géographique localisant les fuites et les données sur ces fuites. Indicateur 6SISA VP 247. Le dernier critère, c'est celui d'un programme d'action pluriannuel avec un taux de renouvellement supérieur à 1,2 %. Donc, ce sont ces cinq critères qui vont vous permettre de calculer le coefficient de gestion patrimoniale comme nous vous avons mis sur l'exemple. Là, ma collectivité a par exemple un point au titre de du critère 1 + 0,6 + 0,4 + 0 + 1, ça donne 3 points multiplié par 0,05 ça donne 0,15 de coefficient de gestion patrimoniale sur un total maximum possible de 0,25. Mais je vous rappelle le simulateur va calculer automatiquement tous ces éléments. Autre axe pour la redevance performance des réseaux de potable, c'est le coefficient de performance retenue.
C'est-à-dire votre taux de fuite avec un maximum d'abattement de 55 %. Dans cette diapositive, on vous a mis tous les éléments de calcul. Je ne vais pas y revenir en détail, c'est pour votre information. Il faut juste que vous sachiez qu'il y a deux indices possibles. L'indice linéaire de consommation qui est plus adapté à un habitat regroupé de type urbain et l'indice des volumes non comptés plus adaptés à un habitat dispersé de type rural. Les deux indices sont calculés automatiquement par le simulateur et seront calculés par l'agence de l'eau et le plus favorable est choisi.

Alors sur cette diapositive, nous vous avons mis un petit récapitulatif notamment pour vous élus, voilà pour que vous puissiez expliquer si vous avez besoin avec un élément dont je n'ai pas parlé pour l'axe performance retenue, c'est la prise en compte des incendies exceptionnels. Un incendie exceptionnel est un incendie qui dure plus de 24 heures et qui a été déclaré comme incendie exceptionnel. J'attire votre attention, c'est quelque chose sur laquelle nous reviendrons plus tard, mais il est très important que dans le simulateur la donnée incendie exceptionnel soit à zéro.

Autre élément,

le coefficient de modulation, donc qui permet de moduler le taux pour obtenir le tarif à appliquer. C'est un coefficient de modulation qui est calculé pour chaque entité de gestion.

Si votre collectivité a plusieurs entités de gestion, le coefficient de modulation globale doit être calculé. C'est une moyenne pondérée par les volumes. Vous avez la formule pour information, mais là aussi l'outil de simulation le fera automatiquement. Donc pour résumer, la redevance performance des réseaux d'eau potable, c'est une assiette, c'est-à-dire le volume en m3 d'eau potable facturé en 2026, quelle que soit la période de distribution, multiplié par le taux Loire-Bretagne qui a été voté par les instances de bassin de l'agence de l'eau pour 2026. Pour Loire-Bretagne, c'est 0,10 € par m³ multiplié par un coefficient de modulation global si vous avez plusieurs entités de gestion. Coefficient de modulation qui varie de 1 très mauvaise performance aucune donnée déclarée sur SISPA à 0,2. Excellente performance. Donc nous vous avons mis un exemple. 010 € par m³ multiplié par un coefficient de modulation de 0,5, ça donne un tarif à appliquer de 0,05 € par m³.

Alors, le calendrier de la redevance performance des réseaux d'eau potable. La redevance performance des réseaux d' potable, elle est particulière puisque elle s'étale sur 3 années. 2024, ce sont les données de performance. 2025, vous déclarez ces données de performance dans SISPA et vous estimez votre coefficient de modulation pour que vos collectivités puissent délibérer afin d'appliquer en 2026 le tarif modulé sur les factures d'eau potable. Et ensuite en 2027 vous déclarerez vos redevances à l'agence de l'eau. Donc concrètement ça donne déclarer mes données de redevance performance au potable sur SISPA avant le 15 octobre 2025. Estimer mon coefficient de modulation sur SISPA. Délibérer avant le 31 décembre 2025. C'est la collectivité qui va facturer en 2026, qui va délibérer sur ce coefficient de modulation puisque ce sera celle qui est compétente au 1er janvier 2026. Ensuite, vous allez facturer aux abonnés en 2026. Vous déclarerez la redevance performance des réseaux d'eau potable comme toutes vos redevances 2026 à l'agence de l'eau avant le 31 mars 2027 et ensuite vous paierez votre redevance en 2027 et contribuerez ainsi à la préservation de la ressource en eau. Avant de pouvoir utiliser l'outil de simulation, "se préparer". On vous a mis sur cette diapositive l'ensemble des indicateurs qui sont nécessaires dans SISPA pour le calcul de la redevance performance des réseaux de Potard. Euh cette redevance, elle concerne 16 indicateurs SISPA sur les 68. Donc on vous a mis pour information la liste des indicateurs. De même, on vous a mis une petite fiche qui vous permet de reprendre ces indicateurs et de cocher pour être sûr d'avoir les données avant de rentrer dans l'outil de simulation et de pouvoir ainsi vérifier. Alors là, on va vous passer un petit film qui va vous présenter euh le simulateur de manière globale et rapide. C'est un petit film qui a été réalisé par nos collègues de l'Agence de l'eau Artois-
Picardie que je remercie d'avoir accepté que nous le diffusions. Et puis ensuite nous répondrons à quelques questions en direct. Voilà. Et puis nous reprendrons la suite sur se connecter, simuler euh délibérer et facturer.

Tu lance le film ? Merci beaucoup.

Alors, nous avons un petit problème de lancement du film. Donc pendant que la DIC gère ça, on va répondre à quelques questions notamment. Alors sur l'incendie exceptionnel. Oui. Thierry ? sur les sur les incendies exceptionnels, il faut toujours valoriser euh si la donnée est manquante et que vous n'avez pas eu d'incendie, il faut valoriser cette valeur à zéro. Bon, pour dans le cas contraire, effectivement, vous mettez le volume réellement utilisé. Donc c'est les c'est les incendies de plus de 24 heures. Donc en général, vous êtes en capacité d'évaluer euh le volume de l'incendie, même si vous n'avez pas fait de relever la veille de l'incendie, parce que vous pouviez pas le savoir. Vous comparez une consommation d'une journée à l'autre, vous verrez bien l'impact. Voilà. Donc

euh je vous ai répondu hein sur le transfert de compétences au potable vers un EPCI au 1er janvier 2026. C'est euh la collectivité compétente au 1er janvier 2026 qui estime le coefficient de modulation et qui délibère sur ce coefficient de modulation.

Pour les collectivités qui n'auraient pas encore facturé et qui effectivement déclarent encore leur donnée 2025. Euh en 2025 en fait il y a il y a pas de coefficient de modulation, il est forfaitaire, il est fixé euh au plus favorable, c'est à dire 0,2. Donc effectivement, les qualités qui n'auraient pas facturé encore en 2025, il faut absolument

facturer avec ce coefficient de modulation de 0,2 puisque oui, toutes les collectivités en année de transition étaient considérées comme très performantes pour vous laisser le temps de vous approprier le dispositif. 2026, c'est la première année où vous avez ce coefficient de modulation réelle qui n'est plus forfaitaire et maximal. Euh et c'est la raison pour laquelle pour vous accompagner, on met à disposition un outil de simulation sur SISPA. Voilà, puisque c'est SISPA qui gère tout ce qui est données de performance au potable. C'est vous levez déclarer vos données à SISPA et nous on les intègre automatiquement selon le principe,
"Dites-le-nous une fois". C'est bon. Donc on vous envoie le petit film. sur l'outil de simulation.

Connectez-vous au portail de l'observatoire des données sur les services publics d'eau et d'assainissement.

Sélectionnez l'année concernée pour la simulation. Pour l'année d'activité 2026, les données de performance à renseigner concernent l'année 2024. Dirigez-vous sur l'écran de saisie.

Vous pouvez décocher les filtres pour ne conserver que les indicateurs nécessaires à la simulation du coefficient de modulation. Les indicateurs nécessaires à l'évaluation de la performance sont regroupés sur l'onglet redevance,
agence, office de l'eau. Mise en situation avec pour exemple une collectivité qui doit saisir ces 16 indicateurs pour répondre aux exigences des agences de l'eau et permettre le calcul du coefficient de modulation de la performance de ces réseaux d'eau potable.

Dès que la saisie des données est finalisée, l'accès au simulateur peut se faire directement via l'icône simulateur ou via le menu déroulant dans action.

Vous retrouvez l'entité de gestion et l'année concernée dans le bandeau supérieur. Vous pouvez tout déplier et visualiser l'ensemble des données utilisées pour déterminer le coefficient de modulation de l'entité de gestion concernée et les calculs intermédiaires.

Le "I" à côté de chaque indicateur permet à la collectivité de disposer d'informations sur les données attendues. Pour notre exemple, les données ont déjà été pré-renseignées par la collectivité compétente. Le coefficient de modulation du réseau d'eau potable est de 0,28. Dans cet exemple, la collectivité dispose de plusieurs entités de gestion. Elle doit donc calculer le coefficient de modulation globale. Pour se faire, il faut sélectionner dans le menu déroulant l'ensemble de la compétence pour retrouver le coefficient de modulation globale.

Dans cet exemple, le coefficient de modulation globale est de 0,28. La simulation est maintenant terminée. Pour rappel, cette simulation ne sera pas communiquée à l'agence de l'eau. À partir de cette simulation du coefficient de modulation globale pour l'année 2024, vous serez en mesure de définir le montant de la contrevaleur à appliquer sur la facturation de l'année 2026.

Donc voilà, une petite présentation rapide. Alors, je vais répondre à quelques questions. Euh une question qu'on nous a posé sur l'indicateur VP201, volume comptabilisé non domestique euh à propos de la prise en compte du volume des industriels. Euh cet indicateur ne participe pas de la redevance performance des réseaux d'eau potable. Un industriel, c'est un abonné comme les autres. aujourd'hui. Mais bien évidemment, si vous pouvez renseigner ce volume de potable utilisé par les industriels, on vous encourage à le faire parce que ça nous permet euh véritablement d'avoir une fine connaissance de la consommation d'eau potable des industriels et donc de derrière de pouvoir les accompagner. Pour les redevances 2025, vous le devrez aller déclarer entre le enfin avant le 31 mars 2026. Voilà. Mais là, nous parlons des redevances 2026 que vous aurez à déclarer en mars 2027, mais à facturer en 2026. Alors, se connecter sur l'outil de simulation.

Il faut le repartager.

Alors

revenir en arrière parce que il y a une

alors se connecter à l'outil de simulation donc première chose vous allez sur le site de SISPA. On vous a mis le lien pour se connecter à SISPA. Lorsque vous êtes sur le site grand public, il faut que vous alliez à droite en haut dans l'espace contributeur.

Ensuite vous allez remplir, vous allez renseigner votre identifiant, votre mot de passe, votre capcha et puis vous cliquez sur se connecter. Si vous n'avez pas votre identifiant, si vous n'avez pas vos éléments pour pouvoir vous connecter sur SISPA. première étape, il y a une foire aux question qui est à votre disposition. On vous a mis le lien dans la présentation. Ensuite, vous avez le lien vers le mode opératoire de connexion de SISPA qui répond à beaucoup de questions sur la connexion. Si vraiment vous n'avez pas trouvé l'ensemble de ces informations dont ils sont qui sont nécessaires, il faut vous pouvez envoyer un mail à

sispea.referentiel@espelia.fr.

Espelia est le prestataire qui accompagne sur les référentiels et les comptes utilisateurs SISPA. Les agences de l'eau ne sont pas en mesure de répondre à vos questions concernant les identifiants et les référentiel. Seul SISPA peut vous apporter son une réponse par le biais de son prestataire. Euh n'hésitez pas à leur envoyer un mail, ils sont assez réactifs. Euh c'est un prestataire qui a été désigné en juin. Euh il a mis un peu de temps à prendre ses marques, mais là ça y est, c'est opérationnel. Donc n'hésitez pas, mais si vraiment vous n'avez pas trouvé euh la réponse à votre question  sur l'ensemble des documents qui sont nombreux. Si vous n'avez pas reçu la documentation, si vous n'avez pas reçu de notre part agence de l'eau un courrier d'information avec le lien vers ce webinaire d'aujourd'hui, vers les documents pour vous connecter, pour simuler, c'est que nous ne disposons pas de vos adresses et de votre compétence dans notre base mail et dans notre base d'adresse postale. Donc n'hésitez pas à nous envoyer également un mail d'information sur à

enfin pardon redevances@eau-loire-bretagne.fr

"Simuler", donc on va rentrer dans l'outil sur SISPA. Vous arrivez sur l'écran de saisie indicateur, trois voies d'accès au simulateur. La voie principale, c'est la case rose, accès à la saisie des données. Mais vous pouvez aussi y accéder en cliquant soit sur l'onglet de votre collectivité, dans l'exemple ici communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre, soit en cliquant en bas à gauche sur au potable.

Vous arrivez sur une page où si vous n'avez pas vérifié déjà votre référentiel, la fenêtre de vérification du référentiel va s'ouvrir. Cette vérification est très importante. Il est important de vérifier que toutes les entités de gestion de votre collectivité sont bien rattachées. D'indiquer les modes de gestion régie ou délégation, délégataire public ou privé. ainsi que les adresses mail des utilisateurs de votre compte SISPA. Ces mails vous permettent d'indiquer plusieurs responsables possibles de la saisie dans votre compte SISPA. Donc ça vaut le coup de mettre plusieurs personnes pour assurer les suppléances et cetera.

Alors, si le référentiel est incorrect, dans ces cas-là, vous cliquez sur "Je veux signaler une erreur" et votre problème sera prise en charge par SISPA et son prestataire Espelia dont je vous rappelle l'adresse mail sispea.rerentiel@espelia.fr.

Je vous rappelle que pour le référentiel et les authentifiants de connexion, les agences de l'eau ne pourront rien pour vous. Nous vous remercions également de nous informer des modifications opérées et des adresses mails de contact. Cela va nous permettre de mettre à jour notre liste des collectivités compétentes et de communiquer avec vous. Nous avons prévu en effet vous accompagner tout au long de l'année avec des informations régulières par mail. Vous avez dû d'ailleurs recevoir un mail de rappel concernant la tenue de ce webinaire. Si ce n'est pas le cas, merci de nous envoyer les éléments en envoyant un mail à redevances@eau-loire-bretagne.fr.

l'écran suivant,

l'écran suivant,

Vous arrivez sur la page de votre collectivité. Donc première chose, vous allez sélectionner l'année 2024 puisque pour la redevance performance 2026, je vous ai expliqué, ce sont les données 2024 qui sont prises en compte. Et ensuite vous allez cliquer sur l'entité de gestion, la première qui vous concerne. Vous accédez sur cette page là qui va vous permettre d'accéder au simulateur en tant que tel. Première chose que vous allez faire, c'est cliquer, c'est cocher le filtre dans la partie gauche, le filtre en violet. redevance agence au office de l'eau pour n'avoir que le filtre des données de redevance performance. Une fois que vous avez coché ce filtre et décoché les autres filtres en violet là, vous pouvez accéder au simulateur par deux voie. Soit par la petite calculatrice simulateur qui est au milieu, soit par le menu en haut à droite action.

Vous vous alors vous arrivez sur le calcul de simulation de votre entité de gestion. Un écran avec quatre lignes apparaît. Pour chaque ligne, un symbole plus vous permet en cliquant dessus d'accéder au détail des données. Ces quatre lignes sont les données nécessaires au calcul de la redevance performance, le coefficient de performance retenue, le coefficient de gestion patrimoniale et en dernière ligne le coefficient de modulation de l'entité de gestion. Donc dans notre exemple, le coefficient de performance retenue est de 0,46 sur 0,55. Celui de gestion patrimoniale, donc je suis sur la colonne de droite est de 0,25 sur 0,25. C'est une collectivité qui a pris les moyens de sa performance au potable. Et donc on a un total de 0,71. Et donc le coefficient de modulation de l'entité de gestion est de 1 - 0,71 ce qui donne un coefficient de modulation de 0,29 que je vais multiplier par 0,10 € par m³, ce qui me permettra d'appliquer un tarif sur la facture 2026 de 0,028.

0,029 € par m3 pour la redevance performance des réseaux d'eau potable.

Je reprends la ligne euh la première des lignes, celle des données nécessaires au calcul de la redevance performance.

Elle vous permet d'accéder au détail de chacune des données nécessaires, des 16 données nécessaire pour calculer le coefficient de modulation. Vous voyez là que chaque indicateur est rempli. Mais si vous voulez modifier ces indicateurs, nous allons euh aller sur cette la donnée que vous désirez modifier. Donc vous cliquez sur l'indicateur à partir de la page des données nécessaires au calcul et là apparaît pour cet indicateur l'ensemble des variables. Pour corriger un indicateur, je dois vérifier chaque variable.

Je vais le faire en cliquant sur la case à modifier de la variable. Si je ne dispose pas de la donnée 2024 à mettre dans cette case de variable, soit j'ai rempli en 2023 SISPA et alors l'historique des données apparaît automatiquement lorsque vous cliquez sur la case de variable. Si je n'ai aucune donnée antérieure ni aucun historique et aucune donnée pour 2024, je mets zéro. C'est très important de mettre zéro car sinon le simulateur ne fonctionne pas. J'enregistre ce que j'ai modifié par deux moyens. Soit en cliquant sur calculer et enregistrer la le la touche qui est en bas au milieu, soit en cliquant sur suivant en bas à droite. Il faut que vous sachiez que vous pouvez toujours arrêter la saisie de vos données quand vous voulez. Il suffit de faire juste cliquer enfin calculer enregistrer ou suivant et vos données sont enregistrées automatiquement et vous pouvez y revenir quand vous voulez et seul vous voyez les données que vous avez enregistré entre-temps.

Si vous voyez une case orange, ça veut dire qu'il y a une anomalie. Pour corriger les anomalies, les anomalies en orange ne bloquent pas le calcul du coefficient de modulation par le simulateur. Seul les anomalies en rouge qui sont synonymes d'une valeur incohérente. Par exemple, un tarif de l'eau potable à 50 € par m3 et ben là c'est bloquant. Mais sinon, les données en orange ne sont pas bloquantes. Ça peut être des anomalies euh voilà de votre linéaire de réseau par rapport à un volume. Euh enfin c'est quelque donc mais ce n'est pas bloquant. Vous cliquez sur la case alerte en orange et là vous avez le détail de vos anomalies. Je ne rentre pas plus dans le détail. Vous avez l'ensemble de la documentation SISPA qui rentre qui vous permet de voir quelles sont ces anomalies mais je reste sur le simulateur et donc seules les anomalies rouges sont bloquantes pour le simulateur. La ligne suivante c'est donc après les données nécessaires au calcul de performance que j'ai vérifié et corrigé, c'est le coefficient de performance. Donc dans mon exemple, il est de 0,12 sur 0,55.

La ligne suivante, c'est le coefficient de gestion patrimoniale qui lui est de 0,24 / 0,25. Et vous avez entre ces deux coefficients de modulation qui correspond à chacun des axes, vous avez les indicateurs principaux qui ont permis de calculer ce coefficient de modulation. Et puis vous avez le coefficient de modulation de cette entité de gestion qui en l'espèce est de 1 - 0,36. 0,12 + 0,24 = 0,36. Donc 1 - 0,36 ça fait un coefficient de modulation de 0,64. Une fois que j'ai terminé d'utiliser le simulateur pour une entité de gestion, je clique sur l'interface revenir sur l'interface standard, ce qui va vous permettre euh de voir les autres entités de gestion que vous avez éventuellement puisque chaque coefficient de modulation est calculé pour chaque entité de gestion. pour pouvoir récupérer le coefficient de modulation globale qui est donc calculé automatiquement à partir de chacun des coefficients de modulation. Je clique en haut sur coefficient de modulation globale sur ensemble de la compétence au potable. Et j'ai l'ensemble des écrans tels que je viens de vous les décrire qui apparaîtront avec le chiffre de coefficient de modulation globale pour votre collectivité. C'est ce coefficient de modulation globale que vous allez présenter à vos élus pour qu'ils puissent délibérer sur le coefficient de modulation. Alors, avant d'attaquer justement la partie délibération et facturation, euh je vais voir s'il y a des questions auxquelles l'équipe qui vous répond souhaite répondre en direct et non pas par le biais des questions-réponses.

On a des questions sur le coefficient de modulation global. Comment sur SISPA nous Comment sur SISPA nous calculons le coefficient de ? Nous avons des une question sur le coefficient de modulation globale à savoir comment sur SISPA est calculer ce coefficient et sur quel coefficient de modulation globale, il est calculé sur les données 2024 de l'ensemble des entités de gestion qui de votre collectivité quel que soient leur date d'intégration, quelle que soit leur taille. Voilà, toutes les collectivité depuis 2022, qu'elle soit au-dessus de 3 500 équivalents habitants ou en dessous doivent compléter leurs données sur SISPA. D'accord ? Si vous n'avez pas les données d'une collectivité parce que elle ne dispose pas des informations, dans ces cas-là, vous mettez zéro pour l'entité de gestion. Et ce que je vous ai expliqué, c'est que le coefficient de modulation globale, c'est une moyenne pondérée qui tient compte des volumes. Donc en fait cette petite collectivité, en fait son coefficient de modulation, il va avoir une incidence assez faible sur le coefficient de modulation globale. D'accord ? Mais n'hésitez pas à déclarer quand même et à pousser les collectivités à déclarer leurs données sur SISPA parce que même si les données ne sont pas très exactes au kilomètre près du linéaire de réseau, le simple fait qu'elle déclare un minimum, ça suffit à donner facilement un point par-ci, un point par là et puis c'est une première étape et peu à peu vous allez pouvoir voir à vous approprier ces données de redevance performance qui sont ces indicateurs sur les 68 et qui sont les principaux. C'est la raison pour laquelle on vous a incité à cocher uniquement le filtre redevance performance au potable pour que vous puissiez vous concentrer sur ce sur ce filtre là. Voilà. Et vous pouvez toujours déclarer jusqu'au 15 octobre 2025. On vous invite vraiment à le faire pour pouvoir avoir après votre rapport sur le prix et la qualité du service que vous pouvez éditer automatiquement. Mais ça, je vous renvoie pour ça sur les replay des webinaires de SISPA qui rentre dans le détail de ces euh données SISPA. D'accord ? Faites confiance. N'hésitez pas, faites confiance au simulateur pour pouvoir vous aider à calculer. Et sur le calcul, vous pouvez solliciter les agences de l'eau. C'est ce que je vous mettre à la fin, c'est la dernière partie sur être accompagné avec l'agence de l'eau. Je vais vous mettre tous les contacts et puis que vous aurez. Mais voilà, nous on ne peut pas vous aider ni sur le référentiel ni sur la connexion à SISPA parce que ça relève de SISPA de l'Office français de la biodiversité. Mais par contre, on peut vous accompagner
sur les les données de performance.

Alors, je reviens là, je vois une question. Euh  les redevances consommation eau potable et redevance performance des réseaux d'eau potable, elle s'applique depuis le 1er janvier 2025. Donc normalement cette année lorsque vous avez facturé vos redevances en 2025, vous avez intégré les nouvelles redevances. Donc la redevance, prélèvement sur la ressource en eau qui existait déjà pour l'alimentation en eau potable, euh la redevance consommation et les deux redevances de performance si vous êtes également compétent en assainissement collectif, c'est la redevance performance des réseaux d'eau potable et la redevance performance des systèmes d'assainissement collectif. simplement les coefficients de modulation de performance 2025 était neutralisé dans le sens où ils étaient tous les mêmes pour toutes les collectivités de France et de Navard comme on dit chez moi, c'est-à-dire 0,2 pour l'eau potable et 0,3 pour l'assainissement collectif. Donc vous avez dû normalement appliquer les tarifs de 0,02 € par m³ pour 2025 sur les factures 2025 de performance d'eau potable et consommation d'eau potable. Le taux était de 0,33 € par m³. D'accord ? Et l'année prochaine, vous appliquerez le taux consommation d'eau potable qui est de 0,32 € par m3. On a une baisse d'un centime d'euros par m3 sur la consommation d'eau potable. Et ensuite, vous appliquerez 0,10 € par m³ multiplié par votre coefficient de modulation réelle. que vous avez calculé grâce au simulateur. C'est la première année en 2026 que vous avez cette performance réelle. Donc justement, je vais avancer sur délibérer et facturer pour que vous puissiez comprendre un petit peu plus. "Délibérer". Délibérer sur quoi ? Sur le coefficient de modulation. Donc global si vous avez plusieurs entités de gestion. Pourquoi ? Parce que votre collectivité, vos élus doivent dire pour nous, on estime que la performance de notre réseau, elle est de tel coefficient à partir de l'ensemble des données 2024. Et moi collectivité, moi élu de la collectivité, je choisis que d'appliquer ce taux modulé réel pour les factures à compter du 1er janvier 2026. On vous invite à délibérer. Donc il faut délibérer avant le 31 décembre 2025 pour pouvoir facturer en 2026. Il faut délibérer avec l'estimation la plus juste pour éviter une gestion des trop et des moins perçus dans 2 ans. Puisque dans 2 ans, vous allez payer la redevance performance des réseaux d'eau potable à l'agence de l'eau par rapport à cette performance réelle. D'accord ? Et si vous avez un décalage, il va falloir que vous gériez les trop perçus ou les moins perçus. Donc n'hésitez pas à faire confiance à l'outil de simulation et aux données SISPA.

"Facturer". Alors, on vous a mis donc une facture telle qu'elle doit apparaître. Un exemple, la rubrique qui nous concerne, c'est la rubrique qui est en bleu "organisme public de l'agence de l'eau".

Vous avez le taux consommation d'eau potable qui est à 0,32 €.

Vous avez donc évolution par rapport à 2025, c'est ce que je vous disais. Vous avez le taux redevance prélèvement sur la ressource en eau. Là, on vous a mis le taux 2026 pour les collectivités  hors zone de répartition des eaux. Les taux de l'agence de l'eau ont été votés par les instances de bassin en juillet 2025. Du fait de la situation politique, la publication au journal officiel n'est pas encore une réalité. Elle va l'être quoi qu'il arrive avant le 31 octobre 2025 et elle sera disponible dès que le procès du verbal du conseil d'administration aura été validé lors du prochain conseil qui a lieu le 13 octobre. elle sera publiée sur le site de l'agence de l'eau. Si vous avez besoin d'information, euh contactez-nous et on vous donnera le taux exact qu'on a mis euh quand même sur  la diapositive sur la redevance euh performance. Euh là en l'occurrence donc la redevance performance des réseaux d'eau potable, on a appliqué 0,04 € par m3 puisque dans notre exemple la collectivité avait un coefficient de modulation de 04. Vous voyez que la part de la redevance performance des réseaux de potable, elle est varie de 2,40 € à 12 €. C'est la possibilité que vous avez de diminuer jusqu'à 80 % le montant de votre redevance. La modulation n'augmentera jamais votre redevance performance. C'est-à-dire soit vous payez le taux qui est de 010 € par m3, ce que vous pouvez faire c'est uniquement le diminuer. Voilà. Donc vraiment, on vous incite à euh déclarer vos données sur SISPA pour pouvoir bénéficier de cette modulation à la baisse. Et vous voyez qu'au total la euh sous le total de la facture d'eau qui correspond à 120 m³, ce qui est la consommation pour un foyer de 4 personnes. 682,11 euh donc une facture annuelle. Et la part là en l'occurrence c'est des redevances de Loire-Bretagne au potable assainissement collectif, elle est de 11 %. Ce qu'il faut que vous reteniez c'est que les redevances c'est 10 % de la facture d'eau. Voilà. Et cette part, du fait de la performance au potable assainissement collectif, elle varie de 9 à 13 %. Mais en moyenne, c'est 10 % de la facture d'eau.

Alors, beaucoup d'informations, je me doute bien. Donc vous aurez euh vous avez déjà donc avec cette diapositive un lien qui vous renvoie vers la toute la documentation sur la redevance performance eau potable. C'est le lien qui est en haut. On vous a mis aussi le mode d'emploi du taux modulé que vous avez dû recevoir euh avec le courrier envoyé aux collectivités compétentes le 11 septembre. Si vous ne l'avez pas reçu, envoyez-nous un mail à redevances@eau-loire-bretagne.fr.

On vous a indiqué vos interlocuteurs du service collectivité. Voilà, donc Thierry Pichelin, chef de service collectivité. Vous avez les coordonnées de Virginie même si elle est actuellement absente,  de Sabrina et de Romain qui sont là pour répondre à vos questions en ce qui concerne la redevance performance eau potable. Vous aurez aussi le replay du webinaire sur le site aide de redevance sur lequel vous pouvez retrouver toutes les informations sur la redevance performance des réseaux de potable. Le webinaire, il sera disponible d'ici mercredi, jeudi. Voilà. Euh nos collègues de la direction de l'information et de la communication sont également en train de préparer un kit de communication à destination de vos élus sur le prix de l'eau et sur les redevances pour que vous puissiez communiquer auprès de vos abonnés. Et puis nous avons prévu, c'est ce que je vous disais tout à l'heure, un accompagnement par la direction des redevances avec une communication régulière. Donc transmettez-nous vos coordonnées mail. On en a pas beaucoup euh pas suffisamment et c'est pour nous un outil quand même très utile et qui vous permet d'avoir des réponses au fur et à mesure de vos inquiétudes. N'hésitez pas à nous faire remonter vos inquiétudes sur l'adresse mail que je vous ai cité de redevances. Ça nous permet nous d'avoir un retour de ce qui n'est éventuellement pas compris. Euh voilà. Et puis je vous disais la redevance performance, c'est une performance de moyens et l'objectif c'est que on puisse vous accompagner pour réduire vos fuites, pour pouvoir vous accompagner dans la prise en charge de vos réseaux d'eau potable. On sait que ce sont des enjeux importants et lourds pour vous collectivités, en particulier les petites collectivités et nos collègues dans chacune des délégations sont là pour vous accompagner pour prendre les moyens d'agir et ainsi euh d'agir sur la préservation de la ressource en eau potable. Voilà, merci pour votre écoute. Euh on va prendre je pense quelques questions auxquelles Thierry va répondre parce que moi je je j'ai pas accès à toutes les toutes les questions qui ont été posées. Oui, nous avons une question à nouveau sur le coefficient de modulation donc calculé. Est-ce qu'il peut être modifié pour prendre en compte les impayés ? Non. Donc il n'y a pas de coefficient de prudence qui puisse être pris. S'il y avait des modifications, elles seraient faites 2 ans après la première redevance. L'idée, c'est ce que je vous disais tout à l'heure, estimer au plus juste parce que si vous appliquez un coefficient de prudence, vous allez devoir rembourser et donc ça va générer des écritures comptables parce que contrairement à la redevance consommation d'eau potable où là on prend en compte ce que vous avez encaissé pour la redevance performance des réseaux d'eau potable et la redevance performance des systèmes d'assainissement collectif, vous êtes redevable de la redevance quelques que soient les sommes encaissées. Donc c'est pour ça que nous vous invitons véritablement à à estimer au plus juste et j'aurais tendance à dire estimer plutôt de manière négative et prudente la première année. Si vous avez pas la donnée, vous mettez zéro. Et ainsi le coefficient de modulation, le simulateur va calculer automatiquement. vous aurez toujours accès à ce simulateur, hein. Donc au fur et à mesure et même à vos données SISPA, ça reste ouvert. Euh vous aurez toujours accès. Donc, mais voilà, l'idée c'est vraiment que vous vous concentriez sur ces 16 indicateurs et que vous voyez, c'est "est-ce que sur la gestion patrimoniale", c'est "est-ce que je connais mon réseau" euh "son linéaire" ? Est-ce que j'ai un plan de mon réseau déjà ? Donc si je n'ai pas de plan de mon réseau et ben c'est l'occasion de dire aux élus, il est important qu'on ait ce plan de réseau et l'agence peut nous accompagner par exemple en finançant un plan de réseau ou un système d'information géographique en particulier si je suis une collectivité rurale. Euh ensuite, c'est voilà savoir où sont les fuites, où est-ce qu'elles sont euh implanté et quel est leur volume. Parce que quand on certaines petites fuites et ben le coût de n'est pas enfin est trop élevé pour pouvoir y remédier. Donc c'est vraiment une dynamique de moyens et euh l'idée c'est de vous mettre en marche. Alors beaucoup se sont déjà mis en marche. Ce sont des efforts considérables, sont des acteurs du quotidien et ça on en est parfaitement euh conscient. Mais euh l'idée c'est c'est vraiment ça, c'est tous ensemble d'avancer, de pouvoir euh prendre les moyens pour la ressource en eau et vous aider à être prêt au maximum et en essayant de vous simplifier au maximum les données. Une fois que vous aurez rempli ces données sur SISPAP, elle ne devraient pas évoluer d'année en année et puis vous n'avez à les saisir qu'une seule fois sur SISPA et ensuite tout est intégré automatiquement. Voilà. Et donc toutes les données que vous avez déclaré sur SISPA, vous pouvez les corriger librement. C'est votre responsabilité et c'est ce que je vous ai dit. C'est pour ça qu'on a insisté et on vous a mis tous les étapes pour modifier euh les données. C'est à vous de les modifier. Il faut pas qu'elle soit incohérente, sinon elle donne une valeur rouge, mais il faudrait vraiment qu'elle soit complètement incohérente. Voilà. Et n'hésitez pas à déclarer aussi euh vos données. Alors, elles ne seront disponibles vos données sur SISPA et notamment vos données de performance que si vous les publiez. Euh donc ça c'est une autre étape dans SISPA et qui concerne SISPA mais voilà elles sont d'abord pour vous et elles ne sont pas transmises à l'agence de l'eau. Donc nous on n'a pas de regard et ne vous inquiétez pas, vous pouvez le faire tranquillement, vous pouvez arrêter la saisie quand vous voulez. Voilà.

Alors euh

ouais,

Alors, c'est il y a des questions sur lesquelles je reviens sur l'indicateur VP 2011. Là, on a une question. Euh, on y reviendra auprès de vous. Euh, envoyez-nous votre question par mail pour enfin on normalement on dispose de votre mail. Je m'adresse à madame Leroi Marchal, on vous répondra précisément. Voilà.

Alors, ceux qui n'ont pas les données 2024, la question c'est si je n'ai pas les données 2024, est-ce que je peux utiliser les données 2023 ? Euh, le syndicat est en cours de suppression et le RPQS 2024 n'a pas été établi cette année. Nous récupérons une des communes du syndicat au 1er janvier 2026. C'est ce que je vous ai dit. Voilà, si vous n'avez pas la donnée 2024 euh mais que vous avez rempli les données 2023, lorsque vous allez cliquer sur modifier euh la la donnée, en fait vos données antérieures vont apparaître automatiquement. Donc euh bah c'est à vous de mettre la donnée 2023, sauf si vous avez eu une dégradation, si vous avez eu une fuite très importante sur ce réseau ou si vous avez eu enfin un événement majeur, euh voilà, c'est vous qui pouvez apprécier. Euh mais prenez dans ces cas-là au moins la donnée euh 2023, voilà. Et essayez de récupérer, voilà le linéaire de réseau et cetera. Euh s'il y a un plan des réseaux, bah vous avez euh très souvent quand même le minimum d'information qui vous permet de récupérer des données. Et les données dont vous ne disposez pas, les variables dont vous ne disposez pas, vous mettez zéro et il peut y avoir zéro sur une partie des variables de l'indicateur. Ça n'empêchera pas euh que l'indicateur soit calculé. Voilà.

Euh

donc on a une question sur les impayés, j'y ai répondu

pollution sur qui a été et tout c'est sur celle-là.

Alors oui, question importante. Pourra-t-on déclarer un coefficient de modulation différent ? Ah, mes collègues viennent de répondre par écrit, donc ça m'a supprimé la question. Euh oui. Alors, enfin, je réponds quand même parce que ça intéresse tout le monde et tout le monde n'a pas le temps de lire les questions-réponses. Bien évidemment votre en fait la le coefficient de modulation que vous estimez, c'est vous qui l'estimer sous votre responsabilité et c'est vous qui c'est pour vous permettre de facturer le coefficient que vous allez et les données que vous allez déclarer en entre janvier et mars 2027 à l'agence de l'eau. et ben ça sera les données que vous souhaitez déclarer. Vous pourrez les modifier sur SISPA avant la dernière importation avant qu'on vous envoie la déclaration. Ça sera au ça sera en gros il faut que vous ayez modifié euh vos données avant le 31 décembre 2026. Voilà pour qu'elle soit importée automatiquement dans votre déclaration. Voilà. Mais vous pourrez toujours la modifier jusqu'à euh la fin des déclarations, c'est-à-dire jusqu'au 31 mars 2027. Voilà.

Peut-on utiliser le même modèle de délibération que celui de l'année dernière lors du coefficient minimum ? Oui, en théorie, oui. Voilà. Euh simplement comme c'est la première fois que c'est un coefficient de modulation réelle euh et que la délibération euh vaut information euh du public et enfin et surtout des élus pour qu'ils puissent décider en toute connaissance de cause, et ben il faut que vous expliquiez aux élus pourquoi euh le simulateur, comment le simulateur est arrivé à ce coefficient de modulation globale. Et c'est pour ça qu'on vous a mis la diapo récapitulative avec le petit tableau, c'est les éléments principaux. Voilà, j'ai un un plan de réseau, j'ai pas de plan de réseau. Voilà, c'est vous donnez l'information. Donc voilà, c'est le la seule petite chose, c'est que votre délibération doit retranscrire à un minimum euh les raisons qui ont euh qui sont arrivées à ce choix d'un coefficient de modulation et donc des tarifs à appliquer sur la facture 2.

Alors euh est-ce que tous les liens pourront nous être envoyés par mail car quand le webinaire sera terminé, nous n'aurons plus accès ? Oui, nous allons pouvoir vous envoyer la présentation à condition que nous ayons votre mail. Normalement, dans le mail de rappel que vous avez reçu sur la le webinaire, vous aviez déjà la présentation. On l'a un peu amélioré, on a rajouté des exemples. Voilà. Euh mais euh n'hésitez pas euh envoyez-nous un mail redevance en nous indiquant votre compétence et on vous enverra la présentation pour que vous ayez tous les liens et tous les liens sont disponibles sur le site aide et redevance également.

Je crois que je me suis mal. Est-ce que les 7000 m cubes concernent la consommation totale de la commune ou chacune des unités de distribution de la commune ? 7000 m³ pour réservoir ? Alors ça, je pense qu'on parle de la redevance prélèvement pour l'alimentation en eau potable sur pour lequel pour comme pour toute redevance prélèvement, il y a un seuil à 7000 m³. Donc ce seuil de prélèvement pour l'alimentation en eau potable, c'est pour l'eau prélevée dans le milieu naturel. C'est l'eau prélevée dans le milieu naturel.

C'est pas collectivité. C'est c'est pas ça concerne pas la performance. Oui, ça concerne pas la redevance de performance ni consommation. Ni consommation. D'accord. Il y a pas de seuil pour la consommation. Tout mètre cube d'eau potable est soumis à redevance consommation d'eau potable, quel que soit l'usage, y compris pour les industriels.

Doit-on délibérer avant de publier ? Oui. Et avant de facturer,

Il y a une délib en ...

Sur les transferts de compétences, je vous ai dit, c'est la collectivité compétente au 1er janvier 2026 qui doit délibérer et qui doit estimer le coefficient de modulation avec l'aide de l'ensemble des entités de gestion qu'il la compose.

Pas de dérogation possible dans le cadre des transferts de compétences. Non, toutes les collectivités doivent déclarer leurs données dans SISPA, quel que soit leur périmètre de compétence, quel que soit leur taille. Euh, il y a quelqu'un qui nous envoie son adresse mail. Envoyez-nous sur redevances@eau-loire-bretagne.fr

s'il vous plaît. Merci. Euh

peut-on bien calculer une contrevaleur unique calculée par pondération des volumes ? Oui, c'est une contrevaleur unique calculé par pondération des volumes de chaque entité de gestion. C'est la diapositive où je vous ai mis la formule du coefficient de modulation globale qui tient compte des volumes en nos relevés de consommation 2024 ne sont pas terminés. Que faire si nous n'avons pas cette valeur au 15 octobre ?

Euh

Non, site est toujours ouvert. Alors, le site est toujours ouvert, donc vous pourrez modifier. Euh et l'idée c'est que euh en fait vous estimiez votre coefficient de modulation avant euh avant de facturer en fait avant votre première facturation. Donc euh je dirais vous vous pouvez le faire. Euh Nous on vous indique et on vous invite vraiment à prendre ce pli de délibérer euh chaque année euh avant le 31 décembre 2020 enfin de de l'année euh pour pouvoir facturer l'année suivante et et habituer vos vos élus à délibérer chaque année et de ne pas avoir de difficultés en ayant oublié. Voilà. Mais vous aurez toujours la possibilité une fois que vous connaissez toutes vos consommations euh 2024. Voilà. Donc euh si vous n'avez pas ces valeurs au 15 octobre 2025, euh vous pouvez toujours continuer à déclarer ces données, mais elles ne seront pas en pris en compte euh dans le rapport de publication des données de SISPA. Et là aussi, l'idée c'est d'acquérir des réflexes de date, c'est-à-dire dans l'ordre d'écoulement de l'année 1er février 2026, déclaration de vos données de performance assainissement collectif 2025. Ensuite 31 mars 2026, c'est date limite de déclaration de vos redevances. 2025 auprès de l'agence de l'eau. Ensuite, la deadline suivante, c'est le 15 octobre 2025 non 26 pardon, pour vos données euh 2025 de SISPA d'eau potable. Puis 31 décembre 2026, ça sera la deadline pour déclarer euh pour délibérer afin de pouvoir facturer en 2027. Voilà. Donc 1er février, 31 mars, 15 octobre 31 décembre. Voilà, c'est les dates phares des redevances qu'il faut que vous intégriez en fait dans votre calendrier d'action. Et c'est pour ça qu'on a prévu une action de communication euh régulière par mail pour vous rappeler euh ces échéances tout au long de l'année euh pour vous aider au maximum.

Alors, est-il possible de publier sur SISPA après le 15 octobre si les données ont été saisies avant ? On est en train de vous répondre. Euh mais ça c'est vraiment une question SISPA. Euh voilà, je je il y a tout il y a vraiment beaucoup de documentations sur le site de SISPA avec des guides et en particulier un guide sur la publication des données qui est très bien fait.

Alors, je ne sais pas encore si le transfert sera délibéré par les élus pour le 1er janvier 2026. Une délibération va être présentée en décembre. Qu'est-ce que je dois faire ? Donc quoi qu'il arrive, il faut que vous déclariez vos données 2024 sur SISPA, quelle que soit la collectivité compétente au 1er janvier 2026. Première chose. Ensuite euh il faudra d'abord que le transfert soit à T pour euh pouvoir les faire délibérer la future collectivité compétente, EPCI compétent. Euh euh c'est eux qui vont devoir délibérer. Donc c'est d'abord le transfert de compétences puis la délibération. Si vous avez besoin de facturer au 1er janvier 2026 mais que le transfert n'a pas été acté ou qu'il est tellement certain, et ben dans ces cas-là, moi je vous invite à préparer deux modèles de délibération avec le coefficient de simulation qui correspond aux entités de gestion du périmètre de compétence euh et vous faites délibérer la collectivité qui sera compétente au 1er janvier euh 2026. Si le transfert a lieu après le 1er janvier 2026, et ben c'est vous qui adapterez en fonction euh de votre facturation. Euh voilà. Serait-il possible d'avoir un schéma résumant les dates ? Alors oui, vous avez déjà la diapositive calendrier qui vous reprend les dates. Euh mais oui, c'est prévu. Euh on va on va mettre ça sur sur le sur le site aide des redevances et puis on vous enverra. Voilà.

Nous faisons bien cette déclaration sur votre site le téléservice. Le téléservice c'est pour la déclaration des redevances de l'agence de l'eau. Pour le simulateur et les données de performance au potable, c'est sur SISPA. Voilà. Donc données performance et simulateur de redevance performance au potable, c'est sur le site de SISPA

pour les déclarations de vos redevances des agences de l'eau quelle qu'elle soit, que ce soit l'eau potable ou les autres prélèvement, performance euh et puis voilà, assainissement collectif. Euh ça c'est sur le site Téléservice.

Bon écoutez, ben euh j'espère qu'on a répondu à vos questions. J'espère que euh l'ensemble de la présentation va vous permettre de reprendre pas pas le simulateur et de pouvoir déclarer euh euh vos données en relative sérénité. Euh en tout cas, l'agence de l'eau est vraiment là avec SISPA et euh SPIA pour vous accompagner sur cette euh nouveauté que sont les modulations réelles de redevance performance des réseaux de potable et l'ensemble des équipes, vos délégations sont là pour vous accompagner au quotidien. Merci à tous pour votre écoute.