Zonage des redevances pour pollution de l’eau (hors élevage) 10e programme

Carte qui représente le bassin Loire-Bretagne. Les départements sont en couleurs pour visualiser les différentes zones de répartition des eaux (fixé par le comité de bassin en fonction de l’état des masses d’eau)

novembre 2016

© Agence de l'eau Loire-Bretagne

Carte qui représente le bassin Loire-Bretagne. Les départements sont en couleurs pour visualiser les différentes zones de redevances pollution (fixées par le comité de bassin en fonction de l’état des masses d’eau).

Attention, certains départements sont répartis sur plusieurs zones. Ainsi un département peut donc être en zone 1 et/ou 2 .

  • Zone 1  redevances non majorée- départements : 45 ; 89 ; 58 ; 21 ; 71 ; 03 ; 18 ; 41 ; 37 ; 36 ; 23 ; 63 ; 42 ; 69 ; 43 ; 15 ; 19 ; 87 ; 16 ; 86 ; 79 ;
  • Zone 2 redevance majorée – départements : 29 ; 22 ; 35 ; 50 ; 53 ; 61 ; 28 ; 45 ; 41 ; 72 ; 56 ; 44 ; 49 ; 85 ; 79 ; 17 ; 86 ; 37 ; 23 ; 48 ; 43 ; 42 ; 71 ; 29 ; 07