Pour les collectivités et exploitants

Agir sur la performance et la sobriété peut vous permettre de bénéficier des aides de l'agence de l'eau et limiter le coût des nouvelles redevances. La réforme des redevances instaure trois nouvelles redevances en remplacement des redevances pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte.

visuel illustratif

La réforme met en place une mesure inédite : la performance des réseaux d’eau potable et des systèmes d’assainissement collectifs. Les collectivités sont désormais les seuls interlocuteurs de l'agence de l'eau pour la déclaration et le paiement des redevances «performance». Elles sont responsables de la connaissance et du fonctionnement de leurs réseaux, et sont incitées à agir.

Performer pour économiser : objectif 1 million de m3 de fuites d’eau en moins par an

La diminution des fuites sur les réseaux d’eau potable fait partie des priorités du 12e programme d’intervention. Pour y parvenir, les collectivités sont invitées à mieux connaître et gérer les réseaux. Ce dispositif incitatif de la réforme est destiné à faire diminuer les fuites et à améliorer les performances des réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif. Et désormais, les performances des réseaux sont prises en compte.

Deux nouvelles redevances, « performance des réseaux d’eau potable » et « performance des systèmes d’assainissement collectif » introduisent dans la facturation des coefficients de modulation de la performance. Le principe est simple : plus le « coefficient global de modulation » est bas, plus la facture diminue. Plus la collectivité est performante, plus la fiscalité est réduite.
Les gestionnaires de service d’eau sont ainsi mis à contribution, incités à mieux connaître les réseaux et systèmes d’assainissement et à réaliser des travaux d’amélioration notamment sur les conduites fuyardes, le rendement des stations…

« 150 millions de m3 d’eau prélevés n’arrivent jamais au robinet »

Les coefficients de modulation appliqués sur les redevances performance des réseaux d’eau potable et performance des systèmes d’assainissement ont un impact sur le montant de la facture. En 2025, un coefficient forfaitaire (eau 0,2 et assainissement 0,3), le plus favorable, sera appliqué.

En 2026, le coefficient réel sera appliqué. Les collectivités ayant des réseaux et systèmes performants verront leur facture diminuer de façon potentiellement conséquente. Les données saisies sur SISPEA et VERSEAU deviennent des données fiscales. Elles doivent faire l’objet d’une vigilance particulière car elles sont déterminantes dans le calcul du coefficient.

Avec ses aides, l’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne des porteurs de projets financièrement et techniquement vers des solutions pour moins consommer et moins polluer.

Les redevances permettent d'agir en finançant des projets d’accompagnement vers une gestion plus efficiente et économe de la ressource en eau. Elles financent également la lutte contre la pollution, la protection de la biodiversité, la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.

Économie d'eau et sobriété des usages, une action menée par la communauté de communes Loches Sud Touraine (Indre-et-Loire)

Économie d'eau et sobriété des usages de la source au robinet

Vidéo - Économie d'eau et sobriété des usages de la source au robinet

Comment une communauté de communes dynamique se mobilise pour faire face aux effets du dérèglement climatique et met en place de façon concertée un vaste programme de travaux. Sur ce vaste territoire représentant un tiers du département d'Indre-et-Loire (37), la communauté de communes de Loches Sud Touraine a entrepris un important programme de travaux. En concertation avec tous les élus du territoire, la chasse au gaspillage, la recherche des fuites et la réduction de la consommation d'eau en sont les axes prioritaires. En moins de deux ans, 9 chantiers et 10 kilomètres de canalisations fuyardes vont être engagés. De nombreux projets seront réalisés du site de production au robinet des abonnés avec, par exemple, 5 réservoirs d'eaux potable réhabilités et plus de 550 compteurs installés.

septembre 2024

© Agence de l'eau Loire-Bretagne / Une image à part

Économie d’eau et sobriété des usages
De la source au robinet
Communauté de communes LOCHES SUD TOURAINE (Indre-et-Loire)

Loïc BABARY, Maire de Reignac-sur-Indre.
« L’eau c'est quand même un bien précieux pour nos collectivités. »

Jean-Paul CHARRIER, Maire de Preuilly-sur-Claise.
« L'été dernier, il y a eu de très très grosses inquiétudes. »

Francis BAISSON, Maire de Saint-Flovier, Vice-président Eau et Assainissement, Communauté de communes Loches Sud Touraine.
« Le changement climatique nous a indiqué qu'il fallait essayer de faire autrement. »

Flavien PRADEAU, Directeur des régies eau et assainissement, Communauté de communes Loches Sud Touraine.
« Il est temps d'agir pour minimiser cet impact. »

Voix-off :
À Loches, au pied du donjon, c'est l'un des gros chantiers du moment, le remplacement de 150 mètres de canalisations et la reprise de 27 branchements.

Stéphane BRANCHUT, Ingénieur Responsable études et travaux eau et assainissement Communauté de communes Loches Sud Touraine.
« Voilà typiquement ce qu'on a ici, sur la ville de Loches. Les canalisations des années 50 sont toutes relativement abîmées et carrément fuyardes.

Voix-off :
Sur le territoire de la communauté de communes Loches Sud Touraine, un vaste programme de remplacement de canalisations fuyardes a donc démarré. En moins de 2 ans sur 9 chantiers, 10 kilomètres de canalisations vont être changés, comme ici sur ce court tronçon, l'artère principale de Reignac-sur-Indre.

Loïc BABARY, Maire de Reignac-sur-Indre.
« Il a été entrepris le changement complet du réseau d'eau sur cette partie de voirie avec la reconnexion de toutes les maisons sur le nouveau réseau. »

Flavien PRADEAU, Directeur des régies eau et assainissement, Communauté de communes Loches Sud Touraine.
« On savait sur ce tronçon de canalisations, qu'on avait déjà réparé 6 fuites. C’est pour ça qu'il a été décidé de prioriser le renouvellement des conduites d'eau, donc potentiellement moins de pertes d'eau sur ces réseaux. »

Voix-off :
Sur ce vaste territoire, 67 communes, un tiers de la superficie du département d'Indre-et-Loire,
la chasse au gaspillage est donc lancée. 5 réservoirs d'eau potable ont été réhabilités grâce au renouvellement de l'étanchéité intérieure et extérieure.
Du château d'eau, le site de production, au robinet des abonnés, 5 compteurs de sectorisation sont posés. Et chez les habitants, comme ici, à Preuilly-sur-Claise, 550 compteurs individuels ont été remplacés. Ils sont désormais télé-relevables.

Flavien PRADEAU,
« Aujourd'hui, on a plus de 80 000 mètres cubes de fuites perdues après compteur, donc sur les réseaux privatifs. Donc on a décidé de s'attaquer aussi à ces mètres cubes perdus : d'une relève par an, on va passer à minimum quatre relèves par an. On a 25 000 compteurs le territoire, on est en train de les changer en moins de 2 ans. »

Voix-off :
Plus de compteurs, plus de relevés chez les particuliers, pour un objectif : détecter les fuites et les réparer le plus vite possible. Et pour surveiller efficacement les 1 728 kilomètres de réseaux du territoire, Aurore et son équipe surveillent les courbes de ce logiciel de supervision.

Flavien PRADEAU, Directeur des régies eau et assainissement, Communauté de communes Loches Sud Touraine.
« En temps réel, on connaît les débits qui passent dans les compteurs d'eau sur une zone géographique donnée. Si en débit nocturne, on augmente de façon significative, c'est qu'on a normalement une fuite. Donc ensuite, on envoie un agent sur place. Dès qu'il a trouvé, le lendemain, une équipe vient réparer la fuite. »

Voix-off :
Exemple à Reignac-sur-Indre. La canalisation fuyarde sous le pont vient d'être rénovée.
Au-delà des fuites, les consommations d'eau sont traquées, comme ici à la station d'épuration.
Un circuit a été installé pour limiter la consommation d'eau potable pour le nettoyage.

Stéphane BRANCHUT, Ingénieur Responsable études et travaux eau et assainissement
Communauté de communes Loches Sud Touraine.
« On a repris l'eau depuis la sortie du clarificateur, de l'eau donc épurée, avant de repartir au milieu naturel, elle est réutilisée. Ça représente aujourd'hui plus de 2 000 mètres cubes d'eau potable économisés, 3 % de la consommation de la commune de Reignac-sur-Indre. »

Voix-off :
À Saint-Flovier, au cœur de la commune, une cuve de récupération et de stockage d'eau de pluie vient d'être remise en fonctionnement.

La concertation

Voix-off :
Études, travaux, compteurs, montant de la facture : 4 Millions d'euros pour ces chantiers pilotés par la communauté de communes, en concertation avec les élus.

Francis BAISSON, Maire de Saint-Flovier, Vice-président Eau et Assainissement,
Communauté de communes Loches Sud Touraine.
« La prise de conscience ça a été quand il y a eu la prise de compétence par la communauté de communes. Il y a des communes qui continuaient à exercer leurs compétences mais qui ne faisaient pas de travaux, qui avaient beaucoup de pertes d'eau. Donc la prise de compétence a permis de faire un état des lieux et ensuite de prendre conscience de ce qu'il fallait faire. »

Jean-Paul CHARRIER, Maire de Preuilly-sur-Claise.
« Le travail en commun qui est réalisé au sein de la communauté de communes est un travail vraiment extrêmement bénéfique. Les gros investissements, bien sûr, conditionnent le prix de l'eau. Tout ça est défini en amont, ça fait partie du plan pluriannuel d'investissement.
Si Preuilly-sur-Claise était resté en régie communale, nous aurions de gros problèmes aujourd’hui. Donc le fait de mutualiser, de travailler ensemble, c’est une solution je dirai incontournable. »

Le bilan

Voix-off :
En 4 ans, l'agence de l'eau Loire-Bretagne a financé 50 % des études et travaux engagés.

Henri-Noël LEFEBVRE, Chargé d’interventions spécialisé, Agence de l’eau Loire-Bretagne.
« Ce type de chantier est complètement duplicable sur les autres communautés de communes et dans l'avenir, avec le changement de programme, c'est vraiment un sujet sur lequel l'agence de l'eau Loire-Bretagne continuera à investir et à accompagner les collectivités. »

Francis BAISSON, Maire de Saint-Flovier, Vice-président Eau et Assainissement, Communauté de communes Loches Sud Touraine.
« On fonctionne très bien avec l'agence de l'eau Loire-Bretagne, ils nous boostent, ils nous accompagnent, c'est essentiel. »

Carole KERVÉVAN, Directrice régionale adjointe, Agence de l’eau Loire-Bretagne.
« Ce qui est important en fait, c'est que cette communauté de communes exerce les 3 compétences obligatoires, c'est à dire l'assainissement, l'eau potable et la gestion des milieux aquatiques, la prévention des inondations. Donc ça lui permet d'agir de manière globale.
L'ensemble de ces actions touche finalement l'ensemble du cycle de l'eau et ça rentre complètement dans les objectifs de l'agence de l'eau Loire-Bretagne d'avoir cette vision intégrée, transversale, multi-partenariale. Cette transversalité,aujourd'hui, est devenue extrêmement importante dans un contexte de dérèglement climatique. »

Voix-off :
Sur ce territoire, les travaux effectués ont déjà permis d'économiser 34 000 mètres cubes d'eau chaque année.

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