Pour les collectivités et exploitants
Agir sur la performance et la sobriété peut vous permettre de bénéficier des aides de l'agence de l'eau et limiter le coût des nouvelles redevances. La réforme des redevances instaure trois nouvelles redevances en remplacement des redevances pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte.

La réforme met en place une mesure inédite : la performance des réseaux d’eau potable et des systèmes d’assainissement collectifs. Les collectivités sont désormais les seuls interlocuteurs de l'agence de l'eau pour la déclaration et le paiement des redevances «performance». Elles sont responsables de la connaissance et du fonctionnement de leurs réseaux, et sont incitées à agir.
Performer pour économiser : objectif 1 million de m3 de fuites d’eau en moins par an
La diminution des fuites sur les réseaux d’eau potable fait partie des priorités du 12e programme d’intervention. Pour y parvenir, les collectivités sont invitées à mieux connaître et gérer les réseaux. Ce dispositif incitatif de la réforme est destiné à faire diminuer les fuites et à améliorer les performances des réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif. Et désormais, les performances des réseaux sont prises en compte.
Deux nouvelles redevances, « performance des réseaux d’eau potable » et « performance des systèmes d’assainissement collectif » introduisent dans la facturation des coefficients de modulation de la performance. Le principe est simple : plus le « coefficient global de modulation » est bas, plus la facture diminue. Plus la collectivité est performante, plus la fiscalité est réduite.
Les gestionnaires de service d’eau sont ainsi mis à contribution, incités à mieux connaître les réseaux et systèmes d’assainissement et à réaliser des travaux d’amélioration notamment sur les conduites fuyardes, le rendement des stations…
« 150 millions de m3 d’eau prélevés n’arrivent jamais au robinet »
Les coefficients de modulation appliqués sur les redevances performance des réseaux d’eau potable et performance des systèmes d’assainissement ont un impact sur le montant de la facture. En 2025, un coefficient forfaitaire (eau 0,2 et assainissement 0,3), le plus favorable, sera appliqué.
En 2026, le coefficient réel sera appliqué. Les collectivités ayant des réseaux et systèmes performants verront leur facture diminuer de façon potentiellement conséquente. Les données saisies sur SISPEA et VERSEAU deviennent des données fiscales. Elles doivent faire l’objet d’une vigilance particulière car elles sont déterminantes dans le calcul du coefficient.
Avec ses aides, l’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne des porteurs de projets financièrement et techniquement vers des solutions pour moins consommer et moins polluer.
Les redevances permettent d'agir en finançant des projets d’accompagnement vers une gestion plus efficiente et économe de la ressource en eau. Elles financent également la lutte contre la pollution, la protection de la biodiversité, la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.
Économie d'eau et sobriété des usages, une action menée par la communauté de communes Loches Sud Touraine (Indre-et-Loire)
Économie d'eau et sobriété des usages de la source au robinet
Vidéo - Économie d'eau et sobriété des usages de la source au robinet
Comment une communauté de communes dynamique se mobilise pour faire face aux effets du dérèglement climatique et met en place de façon concertée un vaste programme de travaux. Sur ce vaste territoire représentant un tiers du département d'Indre-et-Loire (37), la communauté de communes de Loches Sud Touraine a entrepris un important programme de travaux. En concertation avec tous les élus du territoire, la chasse au gaspillage, la recherche des fuites et la réduction de la consommation d'eau en sont les axes prioritaires. En moins de deux ans, 9 chantiers et 10 kilomètres de canalisations fuyardes vont être engagés. De nombreux projets seront réalisés du site de production au robinet des abonnés avec, par exemple, 5 réservoirs d'eaux potable réhabilités et plus de 550 compteurs installés.
Transcription textuelle de la vidéo
septembre 2024
© Agence de l'eau Loire-Bretagne / Une image à part