Pour les industries et entreprises
Désormais tout mètre cube d'eau potable distribué par les réseaux publics est soumis à redevance. C'est l'incidence majeure pour les industriels. Ce déplafonnement porte l'enjeu de la sobriété. Avec près de 340 millions d'euros sur 6 ans, l'agence de l'eau accompagne l'ensemble des acteurs de l'eau à l'économiser et la réutiliser.

Auparavant les industriels bénéficiaient d'un plafonnement à 6 000 m3. Tout volume distribué est désormais soumis aux nouvelles redevances consommation d’eau potable et performance des réseaux d’eau potable au travers des factures d’eau. Les secteurs d’activités industrielles les plus impactés par la réforme sont le traitement de surface, les industries agroalimentaires (conserveries, laiteries, abattoirs) et les centres hospitaliers.
S'ils sont raccordés aux réseaux publics, les industriels sont désormais concernés par ces nouvelles redevances :
- La redevance consommation eau potable
- la redevance performance des réseaux d’eau potable
- et la redevance performance des systèmes d’assainissement (si raccordés au réseau d’assainissement collectif).
Les redevances pollution et modernisation des réseaux de collecte domestiques (facturées par les collectivités) disparaissent en 2025.
De plus, la redevance pollution non domestique concerne désormais uniquement les industriels rejetant leurs effluents directement au milieu naturel (dans un cours d’eau ou par épandage). Pour les établissements dont le suivi régulier des rejets (SRR) est obligatoire, la redevance pollution non domestique sera majorée de 40 % si le dispositif de suivi n’a pas été mis en place et agréé.
Les industriels contribuent par ailleurs aux mesures du Plan Eau gouvernemental avec une hausse de 21 % des tarifs de la redevance prélèvement sur la ressource (autres usages économiques). La mesure des volumes d’eau prélevés dans le milieu naturel (nappes souterraines et cours d’eau) devra également être fiabilisée. En l’absence de comptage conforme, des majorations du tarif sont prévues.
Les redevances permettent à l'agence de l'eau d'agir en finançant des projets d’accompagnement vers une gestion plus efficiente et économe de la ressource en eau. Elles financent également la lutte contre la pollution, la protection de la biodiversité et des milieux aquatiques.
Économies d'eau et réduction des pollutions, une action menée par l'entreprise Ardo S.A à Gourin (Morbihan)
Ardo S.A. : Gestion globale de l'eau, une stratégie pour s'adapter au changement climatique
Vidéo - Ardo S.A. : Gestion globale de l'eau, une stratégie pour s'adapter au changement climatique
Transcription textuelle de la vidéo
novembre 2020
© Agence de l'eau Loire-Bretagne et Une image à part