Les particuliers sont concernés par les redevances suivantes :

Eau potable

• Consommation d'eau potable : tous les abonnés raccordés au réseau public d’eau potable sont concernés ;
• Prélèvement sur la ressource : elle concerne tout prélèvement sur la ressource eau ;
• Performance des réseaux d’eau potable : tout abonné raccordé au réseau public d’eau potable est concerné.

Assainissement collectif

• Performance des systèmes d’assainissement collectif : toute personne raccordée ou raccordable au système d’assainissement collectif est concernée.

Détail d'une facture d'eau pour un particulier

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Transcription détaillée de l'infographie

février 2025

© Agence de l'eau Loire-Bretagne

en cours

Avec la réforme, les redevances suivantes sont supprimées à partir du 1^er janvier 2025 :

• Pollution domestique ;
• Modernisation des réseaux de collecte domestique.

Prix de l'eau

2025 est une année de transition pour laquelle l'agence de l'eau applique un coefficient forfaitaire favorable pour tous les usagers. L’impact de la réforme sera donc encore peu perceptible. 2026 sera l’année de mise en œuvre de la réforme et pour les territoires sur lesquels les réseaux sont les moins performants les contributions pourront augmenter.

Ces augmentations seront principalement le résultat :

• De la hausse du tarif de la redevance «consommation d'eau potable » par rapport au tarif non majoré de l’ancienne redevance « pollution domestique »,
• Des éventuelles mauvaises performances des réseaux d’eau potable et des systèmes d’assainissement collectif.

Exemple d'estimation de l'augmentation de la facture annuelle pour un foyer de 4 personnes consommant 120 m³ par an :

• + 2 euros par an si la collectivité est performante ;
• + 13 euros par an si la performance est moyenne ;
• + 26 euros par an si la performance est mauvaise.

À savoir : sur la facture d’eau d'un particulier, les redevances dues à l’agence de l’eau représentent 10 % de la facture hors TVA. Les 90 % restant de la facture représentent la part collectivité - exploitant. Les hausses des redevances acquittées par les gestionnaires des services d’eau (collectivités - exploitants) auprès de l’agence de l’eau sont répercutées par les collectivités sur les usagers. Le tarif de l’eau est voté par les collectivités. Si les réseaux d'une collectivité ne sont pas performants (eau potable et/ou eaux usées) et que des investissements sont envisagés par la collectivité, le prix de l’eau payé par l’usager va augmenter pour compenser les investissements et les hausses de charges de fonctionnement.

Les redevances permettent d'agir en finançant des projets d’accompagnement des acteurs de l'eau vers une gestion plus efficiente et économe de la ressource en eau. Elles financent également la lutte contre la pollution, la protection de la biodiversité, la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.