Une agence au service de l'eau depuis plus de 50 ans

Établissement public du ministère chargé de l’écologie, l’agence de l’eau Loire-Bretagne s’engage depuis plus de 50 ans aux côtés des élus et des usagers de l’eau pour la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.

Améliorer la qualité de l'eau et le service à l'usager

Depuis sa création, l'agence de l'eau Loire-Bretagne œuvre pour préserver l’eau et les milieux aquatiques. Les préoccupations évoluent, de nouveaux besoins apparaissent, l’agence de l’eau, partenaire des collectivités et des usagers, adapte ses moyens financiers, techniques et humains pour mieux y répondre. Elle l’a fait dans un contexte réglementaire plusieurs fois rénové. Elle le fera demain encore. Exemple d'évolution :

De la résorption des points noirs de pollution à la lutte contre la pollution diffuse

Dans les années 60, seules quelques grandes villes du bassin Loire-Bretagne sont équipées de stations d’épuration. En 1970, l'agence de l'eau Loire-Bretagne répond à la forte accélération des besoins en eau. Elle aide les villes et les industries à épurer leurs rejets. Elle participe financièrement à la mise en place et à l'amélioration des usines de traitement d'eau potable. Elle commence à inciter aux économies d'eau.

Dans les années 90, les gros points noirs de pollution sont traités. On commence à se rendre compte de la nécessité de traiter les pollutions éparpillées un peu partout. L'agence de l'eau incite alors à réduire et à traiter ces pollutions diffuses dues à l'agriculture, à l'artisanat, aux très petites entreprises et à l'habitat dispersé en milieu rural.

1964, la gestion de l’eau par bassin hydrographique, une nouvelle approche

 

Carte des grands bassins versants français
Carte des 6 agences de l'eau en France, qui correspondent aux septs bassins versants : Artois-Picardie, Seine-Normandie, Rhin-Meuse, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée, Corse, Adour-Garonne

En France métropolitaine, le territoire des 6 agences de l'eau correspondent aux 7 grands bassins hydrographiques : Artois-Picardie, Seine-Normandie, Rhin-Meuse, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée et Corse, Adour-Garonne

septembre 2017

© Agence de l'eau Loire-Bretagne

La dégradation de la qualité des eaux en France dans les années 60 va conduire à une nouvelle approche de la gestion de l’eau. La loi sur l’eau est adoptée le 16 décembre 1964. Elle instaure la gestion de l’eau dans son cadre naturel : les bassins hydrographiques dont les limites géographiques sont les lignes de partage des eaux.

Cette loi fixe les grands principes de la gestion de l’eau pour lutter contre les pollutions et concilier les besoins en eau des villes, de l’agriculture et de l’industrie.

La loi sur l'eau créait il y a maintenant plus de 50 ans, les bassins et les comités de bassin, les agences de l’eau, les redevances et les programmes d’intervention.

En France métropolitaine, les 6 agences de l’eau correspondent aux 7 grands bassins hydrographiques : Adour Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône Méditerranée, Corse, Seine-Normandie.

Les fondements législatifs de l'action des agences de l'eau

16 décembre 1964 – la loi « relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution » crée au niveau de chaque bassin ou groupement de bassins un comité de bassin et une agence, à l’époque «  financière de bassin », dotée de l’autonomie financière et chargée de faciliter « les diverses actions d’intérêt commun au bassin ou au groupe de bassins ».

3 janvier 1992 – la loi sur l’eau institue les Sdage et les Sage (schémas directeurs et schémas d’aménagement et de gestion des eaux).

23 octobre 2000 – la directive cadre sur l’eau étend à l’ensemble des grands bassins européens les principes d’une planification de la gestion de l’eau pour aller vers le bon état des eaux et  de l’application du principe pollueur-payeur.

30 décembre 2006 – la loi sur l’eau et les milieux aquatiques réforme les redevances des agences de l’eau et précise les objectifs principaux d’intervention.

8 août 2016 – la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages conforte la politique des agences en faveur de la restauration des milieux naturels humides.

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50 ans de politique de l’eau

16 décembre 2014 : 50 ans de politique de l'eau - Atouts et défis pour demain
Actes du colloque du 21 octobre 2014 - vidéo réalisée à cette occasion sur le site des agences de l'eau.

1964 - 2014 : la politique de l'eau
décembre 2014
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