Note d'information sur les redevances, l'agence de l'eau vous informe - édition 2024

La note d'information destinée à accompagner le rapport annuel des maires sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement (RPQS) est disponible. Via cette note, l'agence de l'eau Loire-Bretagne vous informe sur le pourquoi des redevances : qui paie quoi, comment elles sont utilisées pour aider à préserver l'eau ?

L'édition 2024 de cette note d'information pour le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau et d'assainissement est établie sur la base des chiffres 2023.

Un rapport des maires destiné à informer les habitants

Le maire ou président d’établissement de coopération intercommunale ont obligation de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement (RPQS). Il doivent y joindre la note établie par l’agence de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur l'utilisation qu'elle en fait à travers le versement d'aides financières pour préserver l'eau.

Pourquoi des redevances ?

Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).

Les agences de l’eau redistribuent cet argent collecté sous forme d’aides pour mettre aux normes les stations d’épuration, fiabiliser les réseaux d’eau potable, économiser l’eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions d’origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières…

En 2023, l'agence a émis 375 millions d'euros de redevances, dont 279 millions d'euros en provenance de la facture d'eau. Ces chiffres témoignent de l'importance de la contribution de chaque habitant du bassin aux concours financiers que l'agence de l'eau apporte aux personnes publiques ou privées pour la gestion équilibrée des ressources en eau et des milieux aquatiques.
 
Ces moyens financiers sont essentiels face à l’accélération des effets du dérèglement climatique.

Le saviez-vous ?

Vous pouvez retrouver le prix de l'eau de votre commune sur https://www.services.eaufrance.fr/carte-interactive

Les composantes du prix de l'eau :

  • le service de distribution de l'eau potable (abonnement, consommation)
  • le service de collecte et de traitement des eaux usées
  • les redevances de l'agence de l'eau
  • les contributions aux organismes publics (OFB, VNF...) et l'éventuelle TVA

Le prix moyen de l’eau en Loire-Bretagne est de 4,66 euros TTC par m3 (Sispea - données agrégées disponibles - 2022)
https://www.services.eaufrance.fr/agence/04/2022

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Note d'information - édition 2023

Notes d'information sur les redevances, l'agence de l'eau vous informe - Annexe du rapport annuel sur le prix de l'eau et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement - édition mars 2024 (chiffres 2023)
Thèmes : Redevances

mars 2024 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Note d'information sur les redevances établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention. Cette note pour le bassin Loire-Bretagne est jointe par l'intercommunalité ou la commune à son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement. L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose au maire ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.

La note - Version pour impression

Version imprimeur - Note d'information 2023
Annexe du rapport annuel sur le prix de l'eau et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement