Le fonds vert pour l’accélération de la transition écologique

Le fonds vert pour l’accélération de la transition écologique concerne trois domaines : la performance environnementale, l’adaptation du territoire au changement climatique, l’amélioration du cadre de vie. En 2023, les agences de l’eau étaient désignées opératrices du fonds vert en charge de deux axes prioritaires : l’adaptation des territoires au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. A ce titre, l’agence de l’eau Loire-Bretagne était responsable pour l’État, en lien avec les préfets de région et de département, de l’instruction des demandes et de l’accompagnement des porteurs de projets, tant sur le volet administratif que technique et financier.

Un bilan du dispositif a été réalisé lors du dernier conseil d’administration de l’agence de l’eau Loire-Bretagne. En 2023, l’agence de l’eau Loire-Bretagne aura soutenu 567 projets, représentant plus de 47 millions d’euros d’aides attribuées.

Ces investissements massifs et locaux soulignent l’implication de l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour la protection de la biodiversité et l’accélération de la transition écologique. Ils ont concerné d’une part l’adaptation des territoires au changement climatique, par la renaturation des villes et villages : la création et la restauration de parcs et jardins, la restauration et la renaturation de cours d’eau et de zones humides, la renaturation des sols, la végétalisation de bâtiments et d’équipements publics… Près de 25 millions d’euros ont ainsi été attribués par l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour le financement des solutions d’adaptation nécessaires face au changement climatique, avec comme priorité la préservation et la réimplantation, au sein des milieux urbains, d’espaces de nature et d’eau.

D’autre part, plus de 22 millions d’euros d’aides ont été attribuées par l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour l’amélioration du cadre de vie, afin d’accélérer la protection et la restauration des ressources naturelles : réduire les pressions sur la biodiversité, protéger et restaurer les écosystèmes et les paysages associés, susciter des changements de pratiques pour inverser la trajectoire du déclin de la biodiversité.

De nouvelles mesures prioritaires ont été définies pour 2024, parmi lesquelles la lutte contre les espèces exotiques envahissantes, la protection des insectes pollinisateurs, la restauration des écosystèmes et le rétablissement des continuités écologiques.

Renaturation des villes et des villages, un exemple illustrant à Niort (Deux-Sèvres)

La ville de Niort a développé un projet exemplaire démontrant que la Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (GIEP) est possible partout, même en milieu très urbanisé. Elle a engagé la requalification et les aménagements paysagers de la place Martin Bastard (place de l’Hôtel de Ville) et des rues adjacentes. Ce projet d'une ampleur conséquente prévoit notamment la déconnexion de 4 165 m² de surface actuellement connectée au réseau unitaire de Niort qui provoquaient, par temps de pluie, des déversements dans la Sèvre Niortaise. Les aménagements prévus sont majoritairement végétalisés, contribuant ainsi à une renaturation importante en plein cœur de ville.

Le montant d’aide attribuée au titre du fonds vert s’élève à 400 000 euros (12 % du projet total). Ce projet a également bénéficié d’un co-financement de l’agence de l’eau de 70 000 euros dans le cadre des modalités d'aides « classiques » de l’agence.

Restauration d’habitats marins d’herbiers pour préserver les zones de reproduction de nombreuses espèces marines en développant des mouillages écologiques

L’agence finance de nombreux projets sur le littoral breton, projets qui ont également bénéficié du fonds vert. Sept initiatives bretonnes ont ainsi été retenues :

• le remplacement de 80 mouillages à chaînes par des mouillages innovants en vue de protéger une zone de zostères - Yacht Club de Saint-Lunaire dans les Côtes-d’Armor (22) un projet récemment inauguré ;
• la mise en œuvre d'une zone de mouillage et d'équipement léger dans un environnement sensible et protégé - commune de Bréhat dans les Côtes-d’Armor (22) ;
• l’installation de 51 mouillages innovants sur l’ensemble de la zone de mouillages et d’équipements légers de l’îlot Saint-Michel - commune d'Erquy dans les Côtes-d’Armor (22) ;
• le remplacement de 81 mouillages sur herbiers de zostères marines à Lanvéoc (site de la cale) - commune de Lanvéoc dans le Finistère (29) ;
• la mise en place de 140 mouillages à faible impact - commune de Ploemeur dans le Morbihan (56) ;
• l’aménagement d’une zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) en mouillages innovants - commune de l'île d'Arz dans le Morbihan (56) ;
• l’installation de 22 mouillages de moindre impact - commune de l’île-aux-Moines dans le Morbihan (56).

Martin Gutton, directeur général de l’agence de l’eau Loire-Bretagne :

« Pour accélérer la transition écologique, nous devons massifier nos investissements. Dans le cadre de notre plan de résilience, l’agence de l’eau Loire-Bretagne mobilisera 120 millions d’euros en 2024 pour trois appels à projets majeurs, la renaturation des villes et villages, la sobriété des collectivités et des entreprises, la réduction des fuites d’eau. Le fonds vert est un outil puissant venant renforcer, de manière complémentaire, les capacités d’actions des agences de l’eau. Pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales et de leurs partenaires, le Gouvernement a décidé de pérenniser ce fonds jusqu’en 2027. Il s’inscrit pleinement dans la continuité des missions et des objectifs de l’agence de l’eau Loire-Bretagne. Il est géré en lien étroit avec les préfets de région et de département ».

En 2023, le fonds vert a apporté un soutien financier à près de 6 000 porteurs de projets concernant près de 5 000 communes en métropole et en outre-mer, pour des projets représentant 6,27 milliards d’euros et un engagement du fonds vert de 1,5 milliard d’euros (chiffres arrêtés à novembre 2023).