La qualité des eaux et la lutte contre la pollution, enjeu prioritaire du 11e programme

La qualité des eaux demeure un enjeu prioritaire pour le bassin Loire-Bretagne. La pollution par les nitrates, les pesticides, les macropolluants, les micropolluants ou la pollution microbiologique est très prégnante sur certains secteurs. La réduction de ces pollutions est donc essentielle.

Plus d’un milliard d’euros d’aide sur 6 ans (soit près de 43 % du programme) :

  • 655 M€ pour lutter contre les pollutions domestiques
    • Améliorer le fonctionnement des stations d’épuration et des réseaux d’assainissement
    • Limiter la pollution issue du ruissellement des eaux pluviales  
    • Structurer les services publics d’assainissement, achever la mise en place de l’autosurveillance, réhabiliter l’assainissement non collectif
    • Réduire à la source les pollutions dues aux micropolluants
  • 81 M€ pour lutter contre les pollutions des activités économiques
    • Réduire à la source les pollutions dues aux micropolluants
    • Améliorer le fonctionnement des ouvrages épuratoires
  • 265 M€ pour lutter contre les pollutions agricoles
    • Viser le changement de pratiques et de systèmes favorables à l’eau
    • Réduire l’usage, les risques et les impacts des produits phytosanitaires dans le cadre d’ECOPHYTO
    • Limiter les pollutions issues des élevages

Le 11e programme, c’est notamment : 

  • lutter contre les pollutions domestiques
    • des aides bonifiées pour une liste resserrée de systèmes d’assainissement prioritaires qui répondent aux enjeux du Sdage (qualité des milieux aquatiques et préservation des usages sensibles)
    • des aides renforcées pour la gestion intégrée des eaux pluviales afin de réduire les rejets polluants par temps de pluie  
    • des aides pour structurer les services publics d’assainissement et pour achever la mise en place de l’autosurveillance des systèmes d’assainissement de petite taille
    • des aides pour réduire à la source les pollutions dues aux micropolluants
    • le maintien des aides aux opérations groupées de réhabilitation de l’assainissement non collectif (taux = 30%) liées à la préservation des usages sensibles
  • lutter contre les pollutions des activités économiques
    • concernant la lutte contre les pollutions liées aux micropolluants, des aides incitatives qui favorisent partout la mise en place de technologies propres pour réduire la pollution à la source vis-à-vis du traitement de ces pollutions
    • des aides bonifiées pour une liste d’établissements prioritaires industriels dont les rejets ont un impact sur les masses d’eau
  • lutter contre les pollutions agricoles
    • des aides ciblées sur les masses d’eau dégradées ou en risque, ainsi que sur les zones protégées
    • des programmes d’action agricoles dans le cadre des contrats territoriaux plus ambitieux qui visent  le changement de pratiques et de systèmes favorables à l’eau combinant différents dispositifs : des aides surfaciques et des aides aux investissements mobilisables dans les contrats territoriaux à travers les PDRR, des aides aux filières innovantes, des aides à l’accompagnement individuel et collectif des agriculteurs
    • des aides pour réduire l’usage, les risques et les impacts des produits phytosanitaires dans le cadre d’ECOPHYTO
    • des aides aux élevages pour les mises aux normes au titre des nouvelles zones vulnérables

Ce qui a été fait jusqu'à la révision du 11e programme

  • 210 aires d’alimentation de captages définies comme prioritaires dans le Sdage 2016-2021. 45 % d’entre elles disposent d’un programme d’actions défini et mis en œuvre.
  • plus de 80% des stations de plus de 10 000 Equivalents-habitats conforme pour les rejets de phosphore
  • près de 95% des sites de baignades en mer en bonne ou excellente qualité

Exemples de travaux aidés par l’agence lors du 10e programme

Contrat territorial du bassin de l'Ernée

Sur la prise d’eau d’Ernée (Mayenne) qui est un captage prioritaire, l’objectif du contrat territorial signé en 2007 était de ramener à partir de 2009 les concentrations maximales en nitrates sous le seuil de 50 mg/l sans dépassement dans 95 % du temps. Ce double objectif est atteint !

la rivière Ernée

novembre 2018

© SIAEP d'Ernée

Restructuration de la station d'épuration de Bodin (Côtes d'Armor)

L’amélioration des performances des systèmes d’assainissement se traduit partout par l’amélioration globale de l’état physico-chimique. A Loudéac, dans les Côtes-d’Armor, la restructuration de la station d’épuration de Bodin sur le Lahron (affluent de l’Oust) a permis d’améliorer la qualité physico-chimique de l’eau et de basculer vers le bon état.

photo d'illustration d'une station d'épuration

© JL Aubert

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Documents à disposition

Le 11e programme (2019-2024)

Présentation du 11e programme d'intervention révisé - Période 2022-2024
Thèmes : Programme de l'agence, évaluation des politiques

novembre 2021 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Le 11e programme d’intervention de l’agence de l’eau, c’est près de 2,33 milliards d’euros mobilisés sur 6 ans (2019-2024) pour soutenir les investissements et les programmes d’action pour l’eau. A mi-parcours, une révision de ce programme est essentielle afin de bénéficier du retour d’expériences de l’action de l’agence à la suite des premières années de mise en œuvre et tenir compte du dérèglement climatique qui se fait sentir tous les jours davantage.

11e programme d'intervention révisé - Période 2022-2024
Thèmes : Programme de l'agence, évaluation des politiques

octobre 2021 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Cette révision entre en vigueur le 1er janvier 2022. De 2019 à 2024, le 11e programme de l’agence de l’eau mobilise 2,33 milliards d’euros pour soutenir les investissements et les programmes d’action nécessaires pour répondre aux enjeux du bassin Loire-Bretagne en matière de reconquête de la qualité des eaux et de solidarité urbain-rural. Face à l’impact généralisé du changement climatique sur le territoire, le programme révisé met l’accent sur les économies d’eau et incite à la sobriété de tous les usages via l’innovation ou encore la réutilisation des eaux usées.
Version mise à jour en août 2022.

Sur calaméo

Présentation du 11e programme d'intervention révisé – Période 2022-2024

11e programme d'intervention révisé de l'agence de l'eau Loire-Bretagne - Période 2022-2024