La qualité des eaux et la lutte contre la pollution, enjeu prioritaire du 11e programme

La qualité des eaux demeure un enjeu prioritaire pour le bassin Loire-Bretagne. La pollution par les nitrates, les pesticides, les macropolluants, les micropolluants ou la pollution bactériologique est très prégnante sur certains secteurs. La réduction de ces pollutions est donc essentielle.

Plus d’un milliard d’euros d’aide sur 6 ans (soit près de 45 % du programme) :

  • 652 M€ pour lutter contre les pollutions domestiques
    • Améliorer le fonctionnement des stations d’épuration et des réseaux d’assainissement
    • Limiter la pollution issue du ruissellement des eaux pluviales  
    • Structurer les services publics d’assainissement, achever la mise en place de l’autosurveillance, réhabiliter l’assainissement non collectif
    • Réduire à la source les pollutions dues aux micropolluants
  • 117 M€ pour lutter contre les pollutions des activités économiques
    • Réduire à la source les pollutions dues aux micropolluants
    • Améliorer le fonctionnement des ouvrages épuratoires
  • 281 M€ pour lutter contre les pollutions agricoles
    • Viser le changement de pratiques et de systèmes favorables à l’eau
    • Réduire l’usage, les risques et les impacts des produits phytosanitaires dans le cadre d’ECOPHYTO
    • Limiter les pollutions issues des élevages

Le 11e programme, c’est notamment : 

  • lutter contre les pollutions domestiques
    • des aides bonifiées pour une liste resserrée de systèmes d’assainissement prioritaires qui répondent aux enjeux du Sdage (qualité des milieux aquatiques et préservation des usages sensibles)
    • des aides renforcées pour la gestion intégrée des eaux pluviales afin de réduire les déversements par temps de pluie  
    • des aides jusqu’en 2021 pour structurer les services publics d’assainissement et pour achever la mise en place de l’autosurveillance
    • des aides pour réduire à la source les pollutions dues aux micropolluants
    • le maintien jusqu’en 2021 d’aides aux opérations groupées de réhabilitation de l’assainissement non collectif (taux = 30%) liées à la préservation des usages sensibles ou pour les communes classées en ZRR afin de préparer un retrait ensuite (faible intérêt environnemental de ces opérations)
  • lutter contre les pollutions des activités économiques
    • concernant la lutte contre les pollutions liées aux micropolluants, des aides incitatives qui favorisent partout la mise en place de technologies propres pour réduire la pollution à la source vis-à-vis du traitement de ces pollutions
    • des aides bonifiées pour une liste d’établissements prioritaires industriels dont les rejets ont un impact sur les masses d’eau
  • lutter contre les pollutions agricoles
    • des aides recentrées sur les masses d’eau dégradées ou en risque, ainsi que sur les zones protégées
    • des programmes d’action agricoles dans le cadre des contrats territoriaux plus ambitieux qui visent  le changement de pratiques et de systèmes favorables à l’eau combinant différents dispositifs : des aides surfaciques et des aides aux investissements mobilisables dans les contrats territoriaux à travers les PDRR, des aides aux filières innovantes, des aides à l’accompagnement individuel et collectif des agriculteurs
    • des aides pour réduire l’usage, les risques et les impacts des produits phytosanitaires dans le cadre d’ECOPHYTO
    • des aides aux élevages pour les mises aux normes au titre des nouvelles zones vulnérables, pour résorber et valoriser les excédents de phosphore et pour l’assistance technique au traitement des déjections animales jusqu’en 2021

Ce qui a été fait dans le 10e programme

  • 210 aires d’alimentation de captages définies comme prioritaires dans le Sdage 2016-2021. 45 % d’entre elles disposent d’un programme d’actions défini et mis en œuvre.
  • plus de 80% des stations de plus de 10 000 Equivalents-habitats conforme pour les rejets de phosphore
  • près de 95% des sites de baignades en mer en bonne ou excellente qualité

Exemples de travaux aidés par l’agence lors du 10e programme

Contrat territorial du bassin de l'Ernée

Sur la prise d’eau d’Ernée (Mayenne) qui est un captage prioritaire, l’objectif du contrat territorial signé en 2007 était de ramener à partir de 2009 les concentrations maximales en nitrates sous le seuil de 50 mg/l sans dépassement dans 95 % du temps. Ce double objectif est atteint !

la rivière Ernée

novembre 2018

© SIAEP d'Ernée

Restructuration de la station d'épuration de Bodin (Côtes d'Armor)

L’amélioration des performances des systèmes d’assainissement se traduit partout par l’amélioration globale de l’état physico-chimique. A Loudéac, dans les Côtes-d’Armor, la restructuration de la station d’épuration de Bodin sur le Lahron (affluent de l’Oust) a permis d’améliorer la qualité physico-chimique de l’eau et de basculer vers le bon état.

photo d'illustration d'une station d'épuration

© JL Aubert

Partager cette page sur :

Documents à disposition

11e programme d'intervention (2019-2024)

11e programme de l'agence de l'eau Loire-Bretagne

novembre 2018 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne