La solidarité urbain-rural et internationale dans le 11eprogramme

Conformément aux réglementations en vigueur, les agences de l’eau assurent des missions de solidarité envers les territoires défavorisés. La solidarité urbain-rural à destination des territoires ruraux du bassin Loire-Bretagne. La solidarité internationale pour l’accès à l’eau potable et à l’assainissement des pays en voie de développement.

L'agence de l'eau Loire-Bretagne assure une mission de solidarité avec les territoires ruraux du bassin dans le cadre de la solidarité urbain-rural. Les territoires ruraux sont confrontés à des difficultés spécifiques vis-à-vis de la gestion de l'eau. Les  coûts  d’infrastructure  notamment  en  matière  d’assainissement  et  d’eau  potable  sont  plus  élevés  du  fait  de  l’étalement  de  l’habitat,  et  inversement,  leurs  ressources  financières  sont  généralement  plus  faibles. Le montant consacré à cette solidarité s’établit à 198 millions d’euros sur la durée du 11e programme.

Les territoires éligibles à cette solidarité sont constitués des Zones de Revitalisation Rurale :

  • carte des zones de revitalisation rurale
  • liste des communes en zone de revitalisation rurale

La Loi Oudin-Santini a légitimé les interventions des agences de l’eau pour mener des actions de coopération internationale dans la limite de 1% de leur ressource. Elle permet notamment d’aider les associations et collectivités du bassin qui œuvrent dans la coopération décentralisée. Elle permet aussi de conduire des actions de coopération institutionnelle avec des autorités étrangères (ministres, organisme de bassin) afin de favoriser le développement de la gestion intégrée des ressources en eau à l’échelle des bassins versants. 19 millions d'euros sont consacrés à la solidarité internationale pour l’accès à l’eau potable et à l’assainissement des pays en voie de développement. 

Le 11e programme c’est notamment

La solidarité urbain-rural

  • des aides spécifiques pour :
    • la réhabilitation de l’assainissement non-collectif
    • la production de l’eau potable et la sécurisation de sa distribution
    • le remplacement des canalisations en PVC relarguant du CVM (chlorure de vinyle monomère)
  • une majoration de certaines aides aux collectivités :
    • l’amélioration de l’assainissement (réseaux d’assainissement et station d’épuration)
    • les économies d’eau consommée et la substitution des prélèvements ayant les plus forts impacts quantitatifs ou qualitatifs.

La solidarité internationale pour l’accès à l’eau potable et à l’assainissement

  • des aides aux collectivités, associations, et ONG du bassin Loire-Bretagne porteurs de projets de coopération décentralisée en matière d’eau potable et d’assainissement
  • des aides pour les opérateurs porteurs de projets de coopération institutionnelle en matière de mise en place de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, de définition d’outils de financements (mécanismes de redevances notamment), de mise en œuvre de système d’information des données sur l’eau, de diffusion des connaissances au travers d’actions de formation, ou encore d’organisation d’échanges institutionnels au travers de rencontres internationales.

Ce qui a été fait dans le 10e programme

pour la solidarité urbain-rural

Les projets relevant de l’équipement rural des collectivités : la création de stations d’épuration et la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif, les réseaux d’assainissement (extension) et l’eau potable, avec le traitement de l’agressivité, de l’arsenic et la désinfection simple. En 2017, 35,7 millions d’euros d’aides ont été consacrés à l’équipement rural.

pour la solidarité internationale pour l’accès à l’eau potable et à l’assainissement

  • en 2017, forte mobilisation dans la mise en œuvre de la Loi Oudin-Santini : 60 projets aidés pour un montant d’aide attribuée de 3 millions d’euros.
  • la poursuite et le renforcement des partenariats institutionnels en Afrique (Burkina Faso et Ghana), en Asie du sud-est (Cambodge, Laos, Myanmar) et au Brésil.

Exemples de travaux aidés par l’agence lors du 10e programme

Projet d’accès à l’eau potable dans les douars de Outhdidou et de Iffesfes (Maroc)

Réalisation d’un château d’eau du Douar d’Outhdidou, commune d’Oukabli, dans l’atlas marocain

Maître d’ouvrage : Association l’Orme (Ille-et-Vilaine)

Coût total du projet : 170 810 €

Montant de la subvention agence : 50 711 €

Nombre de bénéficiaires : 1 400

Réalisation d’un château d’eau du Douar d’Outhdidou, commune d’Oukabli, dans l’atlas marocain

photo d'illustration : réalisation d'un château d'eau dans l'atlas marocain

© Association l’Orme

Projets d’accès à l’eau potable et à l’assainissement à Kaya (Burkina Faso)

Maître d’ouvrage : Communauté d’agglomération du pays Châtelleraudais (Vienne)

Coût total du projet : 115 000 €

Montant de la subvention agence : 57 000 €

Nombre de bénéficiaires : 10 000

Réalisation d’un forage au sein du collège d’enseignement général de Damané

photo d'illustration : réalisation d’un forage au sein du collège d’enseignement général de Damané

© Aelb

Latrines publiques installées à Kaya

photo d'illustration : Latrines publiques installées à Kaya

© Aelb

Partager cette page sur :

Documents à disposition

Le 11e programme en bref (2019-2024)

Le 11e programme de l'agence de l'eau Loire-Bretagne en bref

avril 2019 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Des aides pour quelles actions ?

11e programme d'intervention (2019-2024)

11e programme de l'agence de l'eau Loire-Bretagne

novembre 2018 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne