Orientations et défis pour le 11e programme

Le 11e programme d’intervention 2019-20124 a été révisé à mi-parcours pour une mise en application à compter du 1er janvier 2022. Cette révision tient compte du retour d’expériences de l’action de l’agence à la suite des premières années de mise en œuvre et du dérèglement climatique qui se fait sentir tous les jours davantage.

Orientations et défis pour le 11e programme

Priorité aux aides qui permettent de progresser vers le bon état des eaux

Le comité de bassin et le conseil d’administration donnent la priorité aux actions qui concourent à l’atteinte des objectifs environnementaux du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Loire-Bretagne.

Les trois enjeux prioritaires pour l’atteinte des objectifs du Sdage

  • La qualité des milieux aquatiques et la biodiversité associée

Comment préserver et restaurer des milieux aquatiques vivants et diversifiés, des sources à la mer ?

  • La qualité des eaux et la lutte contre la pollution

Que faire pour garantir des eaux de qualité pour la santé des hommes, la vie des milieux aquatiques et les différents usages de l’eau, aujourd’hui, demain et pour les générations futures ?

  • La quantité des eaux et l’adaptation au changement climatique      

Comment partager la ressource disponible et réguler ses usages ?

Un programme incitatif, plus sélectif, plus lisible et plus solidaire

Le 11e programme de l’agence de l'eau se veut sélectif. Le programme se concentre sur les enjeux prioritaires : la lutte contre les pollutions, la qualité des milieux aquatiques et de la biodiversité associée ou encore le partage de la ressource en eau et l’adaptation au changement climatique. 

Le 11e programme est incitatif. Un dispositif, avec des taux d’aide élevés, qui encourage les maîtres d’ouvrage à agir pour l’atteinte du bon état des eaux et des milieux aquatiques.

Un programme solidaire marqué par une solidarité renforcée vers les territoires les plus ruraux.

Un programme territorialisé qui confirme la nécessité de faire émerger des projets construits au plus près des territoires du bassin en lien avec l’ensemble des acteurs.

Un contexte qui évolue

L’élargissement des missions de l’agence de l’eau à la biodiversité et au milieu marin, les impacts sur l’eau du changement climatique et la réforme territoriale sont trois sujets dont la prise en compte revêt une importance nouvelle pour ce programme.

L’agence de l’eau accompagne les collectivités dans une période de transition où le territoire évolue fortement avec :

  • la spécialisation des compétences des partenaires (régions, départements),
  • le renforcement de l’intercommunalité pour exercer les compétences en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), de l’eau potable et de l’assainissement.

Un programme élaboré conjointement par le comité de bassin et le conseil d’administration de l’agence de l’eau

Le programme se construit au sein des instances du bassin Loire-Bretagne qui réunissent les représentants de chaque famille d’usagers de l’eau (collectivités, industriels, agriculteurs, associations, État). Ils échangent et débattent sur les taux de redevances et sur les actions pour l’eau et les milieux aquatiques qui sont éligibles aux aides financières de l’agence.

Le programme est préparé par la commission « Programme » commission mixte conseil d’administration / comité de bassin bassin Loire-Bretagne.

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Documents à disposition

Le 11e programme (2019-2024)

Présentation du 11e programme d'intervention révisé - Période 2022-2024
Thèmes : Programme de l'agence, évaluation des politiques

novembre 2021 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Le 11e programme d’intervention de l’agence de l’eau, c’est près de 2,33 milliards d’euros mobilisés sur 6 ans (2019-2024) pour soutenir les investissements et les programmes d’action pour l’eau. A mi-parcours, une révision de ce programme est essentielle afin de bénéficier du retour d’expériences de l’action de l’agence à la suite des premières années de mise en œuvre et tenir compte du dérèglement climatique qui se fait sentir tous les jours davantage.

11e programme d'intervention révisé - Période 2022-2024
Thèmes : Programme de l'agence, évaluation des politiques

octobre 2021 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Cette révision entre en vigueur le 1er janvier 2022. De 2019 à 2024, le 11e programme de l’agence de l’eau mobilise 2,33 milliards d’euros pour soutenir les investissements et les programmes d’action nécessaires pour répondre aux enjeux du bassin Loire-Bretagne en matière de reconquête de la qualité des eaux et de solidarité urbain-rural. Face à l’impact généralisé du changement climatique sur le territoire, le programme révisé met l’accent sur les économies d’eau et incite à la sobriété de tous les usages via l’innovation ou encore la réutilisation des eaux usées.
Version mise à jour en août 2022.

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Présentation du 11e programme d'intervention révisé – Période 2022-2024

11e programme d'intervention révisé de l'agence de l'eau Loire-Bretagne - Période 2022-2024